{"id":22757,"date":"2016-02-10T16:33:28","date_gmt":"2016-02-10T15:33:28","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?post_type=policies&#038;p=22757"},"modified":"2022-12-22T12:24:41","modified_gmt":"2022-12-22T11:24:41","slug":"position-commune-sur-la-strategie-europeenne-en-matiere-de-chauffage-et-de-refroidissement","status":"publish","type":"policies","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/document-politique\/position-commune-sur-la-strategie-europeenne-en-matiere-de-chauffage-et-de-refroidissement\/","title":{"rendered":"Position commune sur la strat\u00e9gie europ\u00e9enne en mati\u00e8re de chauffage et de refroidissement"},"content":{"rendered":"\n<p>Les autorit\u00e9s locales en transition \u00e9nerg\u00e9tique et les associations industrielles repr\u00e9sentant des secteurs de la g\u00e9othermie, du solaire thermique, des pompes \u00e0 chaleur, de la biomasse, du biogaz et des syst\u00e8mes de chauffage et de refroidissement urbains se f\u00e9licitent de la premi\u00e8re \u00abStrat\u00e9gie de l&rsquo;UE en mati\u00e8re de chauffage et de refroidissement\u00bb pr\u00e9sent\u00e9e aujourd&rsquo;hui par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le chauffage et le refroidissement constituent un \u00e9l\u00e9ment transversal de l&rsquo;Union de l&rsquo;\u00e9nergie et doivent \u00eatre trait\u00e9s au moyen de r\u00e9formes structurelles. Les signataires de cette d\u00e9claration attendent avec int\u00e9r\u00eat les prochaines propositions l\u00e9gislatives concernant la r\u00e9vision des directives sur les \u00e9nergies renouvelables, l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les b\u00e2timents, et formulent les recommandations non exhaustives suivantes.<\/p>\n\n\n\n<h2>Priorit\u00e9s strat\u00e9giques et gouvernance <\/h2>\n\n\n\n<ul><li>Afin de construire une Union de l&rsquo;\u00e9nergie r\u00e9siliente, l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, les \u00e9nergies renouvelables et des infrastructures locales intelligentes sont le seul moyen de mettre en place un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique s\u00fbr, abordable et d\u00e9carbon\u00e9.<\/li><li>Les autorit\u00e9s r\u00e9gionales et locales sont des acteurs cl\u00e9s pour traduire les objectifs politiques en actions concr\u00e8tes. Un nouveau syst\u00e8me de gouvernance est n\u00e9cessaire pour permettre aux autorit\u00e9s locales de participer sur un pied d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 au processus de prise de d\u00e9cision.<\/li><li>Il est n\u00e9cessaire d&rsquo;impliquer les citoyens, les consommateurs et les investisseurs. Des mesures sp\u00e9cifiques pour le secteur de la chaleur devraient \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es, notamment la formation et la qualification des installateurs, ainsi que des informations plus transparentes et comparables pour les consommateurs. Par exemple, la m\u00eame \u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique doit \u00eatre conserv\u00e9e pour permettre la comparaison de produits de chauffage et de refroidissement fonctionnellement \u00e9quivalents.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2> March\u00e9 et conditions financi\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n<ul><li>Dans le secteur de la chaleur, l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9nergies renouvelables vont de pair et devraient \u00eatre abord\u00e9es simultan\u00e9ment. Ils devraient \u00eatre trait\u00e9s ensemble dans des m\u00e9canismes de financement tels que l&rsquo;initiative de financement intelligent pour les b\u00e2timents intelligents.<\/li><li>Tenant compte de l&rsquo;objectif de d\u00e9carbonisation \u00e0 long terme de l&rsquo;UE, une approche d&rsquo;optimisation des co\u00fbts &#8211; qui doit s&rsquo;appuyer sur des signaux de prix du carbone appropri\u00e9s &#8211; devrait s&rsquo;appliquer entre la r\u00e9duction de la demande en \u00e9nergie et la fourniture de chaleur renouvelable ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e. Cette approche devrait d\u00e9finir des trajectoires nationales conformes aux objectifs \u00e0 l&rsquo;horizon 2050 et d\u00e9ployer l&rsquo;efficacit\u00e9 et les \u00e9nergies renouvelables sur le march\u00e9 du chauffage \/ refroidissement.<\/li><li>La conditionnalit\u00e9 devrait s&rsquo;appliquer dans l&rsquo;allocation des fonds europ\u00e9ens afin d&rsquo;inciter les \u00c9tats membres \u00e0 atteindre les objectifs communs en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9nergies renouvelables et d&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Les fonds structurels devraient \u00e9galement renforcer les capacit\u00e9s des villes afin qu\u2019elles puissent cartographier et utiliser pleinement leur potentiel de chauffage et de refroidissement local.<\/li><li>La pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est dans la plupart des cas une privation d&rsquo;\u00e9nergie thermique. La Commission europ\u00e9enne devrait \u00e9largir son analyse des co\u00fbts et des prix de l\u2019\u00e9nergie et inclure pleinement le secteur de la chaleur et du froid. Les mesures de financement visant \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique devraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es du soutien \u00e0 la consommation de combustibles fossiles \u00e0 la r\u00e9novation, aux \u00e9conomies d&rsquo;\u00e9nergie et au passage du combustible aux \u00e9nergies renouvelables.<\/li><li>Pour le march\u00e9 int\u00e9rieur de l&rsquo;\u00e9nergie, il est n\u00e9cessaire d&rsquo;am\u00e9liorer les conditions du march\u00e9 et de rem\u00e9dier aux d\u00e9faillances persistantes du march\u00e9. Conform\u00e9ment au Conseil europ\u00e9en du 22 mai 2013, les \u00c9tats membres sont instamment pri\u00e9s d&rsquo;\u00e9liminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles et de concentrer les incitations sur le chauffage et le refroidissement utilisant des combustibles non fossiles. Les signataires de ce document invitent maintenant la Commission \u00e0 faire preuve de coh\u00e9rence en faisant de l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de la substitution du combustible aux \u00e9nergies renouvelables une priorit\u00e9 absolue, au lieu de soutenir des m\u00e9ga projets d&rsquo;infrastructure ne correspondant pas aux besoins \u00e0 long terme et au potentiel local.<\/li><li>Les r\u00e8gles de l&rsquo;UE en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 publique et de finance doivent \u00eatre revues afin de permettre et de promouvoir les investissements du secteur public aux niveaux national, r\u00e9gional et local.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2>Incitations r\u00e9glementaires<\/h2>\n\n\n\n<ul><li>Les mesures incitant la r\u00e9novation du parc immobilier existant sont jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent insuffisantes; il faut un m\u00e9canisme d\u00e9clenchant un cycle de r\u00e9novation complet d\u2019ici 2050; \u00e0 cet \u00e9gard, la r\u00e9novation en profondeur et les exigences en mati\u00e8re de distribution de chaleur \u00e0 basse temp\u00e9rature sont plus efficaces qu&rsquo;une approche rapide permettant de verrouiller des technologies incompatibles avec les objectifs de d\u00e9carbonisation \u00e0 long terme.<\/li><li>Selon la directive 2010\/31, tous les nouveaux b\u00e2timents seront des \u00abb\u00e2timents \u00e0 \u00e9nergie quasi nulle\u00bb (NZEB) d\u2019ici 2020. Dans le NZEB, la faible quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie requise devrait provenir essentiellement de sources renouvelables. Afin de compl\u00e9ter cette disposition, la directive RES r\u00e9vis\u00e9e devrait \u00e9tendre au-del\u00e0 de 2020 les exigences relatives \u00e0 l&rsquo;augmentation de la part des \u00e9nergies renouvelables dans les b\u00e2timents neufs et existants, y compris par le biais de r\u00e9seaux de chauffage urbain.<\/li><li>Bien que cela ne soit pas visible dans les statistiques, la demande de refroidissement est en augmentation partout en Europe. Dans de nombreux \u00c9tats membres, les technologies efficaces et renouvelables ne sont pas prises en compte et une approche europ\u00e9enne dans ce sens est absolument n\u00e9cessaire. Dans la directive RES r\u00e9vis\u00e9e, par exemple, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9velopper une m\u00e9thodologie pour prendre en compte le refroidissement renouvelable, y compris celui des pompes \u00e0 chaleur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En l&rsquo;absence d&rsquo;objectifs nationaux pour l&rsquo;apr\u00e8s-2020, le secteur et les autorit\u00e9s locales ont besoin d&rsquo;un signal clair de la part de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Dans le secteur du chauffage, la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement, la comp\u00e9titivit\u00e9 et la durabilit\u00e9 ne sont r\u00e9alisables que si l\u2019on accorde plus d\u2019attention \u00e0 la  dimension locale et aux mesures structurelles favorisant l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, les \u00e9nergies renouvelables et les infrastructures locales intelligentes. <\/p>\n\n\n\n<p>Les signataires:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>European Biomass Association<\/li><li>European Biogas Association<\/li><li>EGEC Geothermal<\/li><li>EHPA \u2013 European Heat Pump Association<\/li><li>Euroheat &amp; Power<\/li><li>Energy Cities<\/li><li>ESTIF \u2013 European Solar Thermal Industry Federation<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Energy Cities s&rsquo;associe \u00e0 des associations repr\u00e9sentant les secteurs de la g\u00e9othermie, de l&rsquo;\u00e9nergie solaire, des pompes \u00e0 chaleur, de la biomasse, du biogaz et des syst\u00e8mes de chauffage et de 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