D\u00e9voil\u00e9e en mars dernier, la proposition de loi sur le climat vise \u00e0 inscrire dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne l\u2019objectif de neutralit\u00e9 climatique \u00e0 l\u2019horizon 2050. Mais cette neutralit\u00e9 climatique ne pourra \u00eatre atteinte uniquement par l\u2019int\u00e9gration des march\u00e9s transfrontaliers ou l\u2019innovation technologique. Des processus innovants devront \u00e9galement \u00eatre mis en place afin de permettre \u00e0 chaque territoire d\u2019accro\u00eetre sa r\u00e9silience et r\u00e9duire sa d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des importations d\u2019\u00e9nergie ou en mati\u00e8re de technologie.<\/p>\n\n\n\n
En tant que r\u00e9seau europ\u00e9en de collectivit\u00e9s locales, Energy Cities consid\u00e8re que le Pacte vert pour l\u2019Europe et, plus particuli\u00e8rement, la loi sur le climat, doivent contribuer \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser ces nouvelles tendances et pratiques durables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Energy Cities se r\u00e9jouit du renforcement des ambitions climatiques instaur\u00e9 par le Pacte vert pour l\u2019Europe et de l\u2019importance donn\u00e9e, au moins dans la forme, aux notions d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de participation dans la proposition de loi sur le climat. Mais en dehors de cette rh\u00e9torique positive, le texte ne prend pas la pleine mesure de la contribution des collectivit\u00e9s locales et r\u00e9gionales \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objectif de neutralit\u00e9 climatique, et ce malgr\u00e9 le r\u00f4le central qui est le leur dans la transformation de l\u2019UE en une \u00e9conomie r\u00e9siliente, qui prend en compte le changement climatique, au m\u00eame titre que les autres acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n Les collectivit\u00e9s territoriales appr\u00e9cient le fait que l\u2019ensemble de la l\u00e9gislation et des politiques europ\u00e9ennes doivent int\u00e9grer l\u2019objectif de neutralit\u00e9 climatique et que la Commission puisse demander la r\u00e9vision de tout texte qui viendrait compromettre la r\u00e9alisation de cet objectif. En tant que r\u00e9seau de villes, nous regrettons cependant que ce projet de loi ne pr\u00e9voit pas un m\u00e9canisme juridique qui permette aux collectivit\u00e9s locales de signaler les obstacles qu\u2019elles rencontrent r\u00e9guli\u00e8rement – bien souvent du fait de l\u00e9gislations ou mesures nationales – dans la mise en \u0153uvre de leurs strat\u00e9gies de neutralit\u00e9 climatique. <\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, Energy Cities d\u00e9plore fortement que la proposition de loi n\u2019inclut pas de cadre ou processus visant \u00e0 aligner la gouvernance \u00e9conomique de l\u2019UE sur l\u2019urgence climatique. Ce double d\u00e9fi de l\u2019int\u00e9gration des objectifs climatiques et de r\u00e9silience au changement climatique doit en effet \u00eatre inscrit dans la proposition de loi et appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des fonds et programmes europ\u00e9ens, ainsi qu\u2019aux politiques fiscales et budg\u00e9taires des Etats membres. Par ailleurs s\u2019il est fait mention dans l\u2019un des pr\u00e9ambules de la n\u00e9cessit\u00e9 \u00ab d\u2019int\u00e9grer les risques li\u00e9s au changement climatique dans les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019investissement et de planification \u00bb, aucun article n\u2019en pr\u00e9cise la mise en \u0153uvre pratique. Face \u00e0 l\u2019urgence climatique, les collectivit\u00e9s locales et r\u00e9gionales ont d\u00e9velopp\u00e9 des strat\u00e9gies robustes de relocalisation et de diversification \u00e9conomique. Ces efforts doivent \u00eatre soutenus par l\u2019envoi d\u2019un signal clair, \u00e9manant des plus hautes sph\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Energy Cities estime que le Green Deal europ\u00e9en, et plus particuli\u00e8rement la loi sur le climat, devrait fournir un tremplin pour int\u00e9grer les nouvelles tendances et pratiques durables locales.<\/p>\n","protected":false},"author":26,"featured_media":30071,"template":"","hub":[310,308],"topic":[110],"legislative_initiative":[178,180],"document_type":[],"acf":[],"yoast_head":"\n1) La logique participative ne peut se contenter de bonnes intentions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
2) Les collectivit\u00e9s locales doivent pouvoir signaler les menaces qui p\u00e8sent sur la r\u00e9alisation de leurs objectifs en mati\u00e8re de neutralit\u00e9 climatique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
3) La gouvernance \u00e9conomique de l\u2019UE doit prendre en compte le changement climatique <\/strong><\/h3>\n\n\n\n