Des prix de l’\u00e9nergie record, des approvisionnements en gaz rendus incertains en raison de la guerre men\u00e9e par la Russie contre l\u2019Ukraine, une s\u00e9cheresse dramatique qui limite le fonctionnement des centrales thermiques et des \u00e9quipements hydro\u00e9lectriques, sans compter les d\u00e9faillances de nombreuses centrales nucl\u00e9aires\u2026 toutes les conditions \u00e9taient r\u00e9unies pour qu\u2019une temp\u00eate, qui couvait d\u00e9j\u00e0 depuis plusieurs mois, d\u00e9ferle cet \u00e9t\u00e9 sur l’Europe, la frappant de plein fouet.<\/p>\n\n\n\n
Energy Cities propose de prendre du recul sur l’actualit\u00e9 de ces derniers mois afin de mieux comprendre l’impact des d\u00e9cisions politiques sur la transition locale et ce qui nous attend dans les prochains mois.<\/p>\n\n\n\n
Le discours sur l\u2019Etat de l\u2019Union<\/a>, le 14 septembre 2022, de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula Von Der Leyen, \u00e9tait bien s\u00fbr tr\u00e8s ax\u00e9 sur le climat et l’\u00e9nergie. Elle a notamment appel\u00e9 \u00e0 convoquer une Convention europ\u00e9enne pour consacrer la solidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations dans les trait\u00e9s europ\u00e9ens. <\/strong>Pour faire face \u00e0 l\u2019urgence, de nouveaux r\u00e8glements<\/a> ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s : plafonnement des recettes des entreprises qui produisent \u00e0 faible co\u00fbt de l’\u00e9lectricit\u00e9, mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation d’\u00e9nergie aux heures de pointe et modification (une fois encore) de l\u2019encadrement temporaire des mesures d\u2019aide d’\u00c9tat pour soutenir les entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Plus important encore, la pr\u00e9sidente Von Der Leyen a \u00e9galement promis \u00ab un changement de paradigme, un saut dans l\u2019avenir \u00bb <\/strong>sur le march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9nergie. La Commission travaillera \u00e0 une \u00ab r\u00e9forme compl\u00e8te et en profondeur du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00bb incluant une r\u00e9flexion sur l’influence dominante du gaz sur le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9, en r\u00e9ponse aux demandes des Etats membres.<\/a> <\/p>\n\n\n\n Energy Cities est depuis longtemps en faveur d’une r\u00e9forme du march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9nergie et estime que les responsables europ\u00e9en\u00b7nes devraient prendre le taureau par les cornes et proposer une restructuration en profondeur du march\u00e9.<\/strong> Dans une lettre ouver<\/a>te adress\u00e9e la semaine derni\u00e8re au Premier ministre tch\u00e8que dans le cadre de la pr\u00e9sidence tournante de l’Union europ\u00e9enne, les maires qui composent le conseil d\u2019administration d’Energy Cities ont d\u00e9crit \u00ab la politique \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne dont nous avons besoin de toute urgence \u00bb. Iels exhortent \u00e9galement le Conseil de l’Union \u00e0 placer la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la production d’\u00e9nergie locale au c\u0153ur de sa strat\u00e9gie afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 long terme des citoyen\u00b7nes europ\u00e9en\u00b7nes tout en renfor\u00e7ant le principe fondamental de coh\u00e9sion sociale de l’UE.<\/p>\n\n\n\n Cette lettre ouverte donne \u00e9galement des indications sur le type de \u00ab big bang politique \u00bb que les responsables europ\u00e9en\u00b7es devraient entreprendre.<\/p>\n\n\n\n En attendant les prochaines d\u00e9cisions europ\u00e9ennes, chaque \u00c9tat membre prend des mesures pour se pr\u00e9parer \u00e0 l’hiver. Tous sont confront\u00e9s \u00e0 des hausses de prix impressionnantes, et certains craignent \u00e9galement des ruptures d’approvisionnement. Les mesures vont du plafonnement des prix de l’\u00e9nergie \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de garanties sociales, en passant par des appels \u00e0 la r\u00e9duction de la consommation des industries et des particuliers. Or les \u00e9conomies et les populations ne sont pas toutes expos\u00e9es \u00e0 la crise \u00e9nerg\u00e9tique de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, on observe une forte renationalisation des politiques \u00e9nerg\u00e9tiques. Le pilier europ\u00e9en de la coh\u00e9sion sociale pourrait \u00eatre mis \u00e0 mal <\/strong>par cette crise, qui creuse un foss\u00e9 toujours plus grand entre les pays d\u00e9pendants des \u00e9nergies fossiles, et donc durement touch\u00e9s par la crise, et ceux qui en sont prot\u00e9g\u00e9s par des m\u00e9canismes sociaux et\/ou qui ont investi dans le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables locales. Le principe \u00ab\u00a0Ne pas nuire \u00e0 la coh\u00e9sion\u00a0\u00bb mis en avant par la Commissaire Ferreira en d\u00e9but d’ann\u00e9e doit, plus que jamais, \u00eatre un crit\u00e8re \u00e0 prendre en compte dans toutes les politiques, et notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n La \u00ab temp\u00eate \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb que conna\u00eet l\u2019Europe se fera sentir bien au-del\u00e0 de l\u2019hiver qui s\u2019annonce. La r\u00e9forme des principales directives en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat dans le cadre du paquet \u00ab Ajustement \u00e0 l\u2019objectif 55 \u00bb, qui vise \u00e0 r\u00e9duire nos \u00e9missions de carbone de 55 % d’ici \u00e0 2030, pourrait jouer un r\u00f4le essentiel pour nous aider \u00e0 sortir de cette impasse (ou du gaz en l\u2019occurrence). Or la plupart de ces textes sont actuellement en cours de n\u00e9gociation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La directive sur les \u00e9nergies renouvelables et la directive sur l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, qui contiennent des mesures importantes pour les collectivit\u00e9s locales concernant la production d\u2019\u00e9nergies renouvelables ou encore la planification locale en mati\u00e8re de chaleur et de refroidissement, entreront bient\u00f4t dans une phase de discussion en trilogue entre le Parlement europ\u00e9en, le Conseil de l’Union et la Commission europ\u00e9enne et devraient \u00eatre approuv\u00e9es au cours du premier semestre 2023. La directive sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents, qui entend imposer une obligation de r\u00e9novation des b\u00e2timents publics et priv\u00e9s, soutenir le syst\u00e8me de guichets uniques et modifier la classification \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents, est toujours en discussion au Conseil et au Parlement. Les deux institutions devraient adopter leurs positions respectives d’ici la fin octobre et entamer les discussions en trilogue dans les mois suivants.<\/p>\n\n\n\n Bien que nous n’en entendions plus parler en raison de la crise actuelle des prix de l’\u00e9nergie qui a rebattu toutes les cartes, la proposition d\u2019un nouveau syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions appel\u00e9 \u00ab ETS2 \u00bb et qui entend \u00e9tendre la tarification carbone au transport routier et aux b\u00e2timents, ainsi que le Fonds social pour le climat qui y est associ\u00e9, font actuellement l’objet de n\u00e9gociations en trilogue.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le plan REPowerEU<\/a> propos\u00e9 par la Commission en mai modifiera les directives susmentionn\u00e9es, en augmentant les objectifs \u00e0 atteindre en mati\u00e8re d’\u00e9nergies renouvelables et d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE et en fixant des objectifs<\/a> sectoriels (photovolta\u00efque, hydrog\u00e8ne, biom\u00e9thane, pompes \u00e0 chaleur).<\/p>\n\n\n\n Oui, car la gestion de crise et la pr\u00e9paration au prochain hiver par les villes sont mises \u00e0 l\u2019honneur au travers de diff\u00e9rentes initiatives<\/strong>, notamment le Cities Energy Saving Sprint<\/a> de la Convention des Maires-Europe, ainsi que dans la Fiche d\u2019information<\/a> r\u00e9dig\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne dans le cadre de sa communication \u00ab Saving Energy for a Safe Winter \u00bb. Energy Cities est sollicit\u00e9e et \u00e9cout\u00e9e par les responsables europ\u00e9ens sur des questions cl\u00e9s telles que le manque de personnel dans les collectivit\u00e9s locales pour mener \u00e0 bien la transition \u00e9nerg\u00e9tique (voir la campagne #LocalStaff4Climate<\/a>), la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des r\u00e9formes, des guichets uniques ou encore la planification int\u00e9gr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Mais les villes restent insuffisamment promues et soutenues<\/strong>. La mission principale des maires est en effet de prot\u00e9ger leurs administr\u00e9\u00b7es et d’assurer la prosp\u00e9rit\u00e9 de leur circonscription. Dans cette situation de crise, iels se retrouvent de nouveau en premi\u00e8re ligne et doivent trouver des solutions<\/a> pour payer leurs propres factures d’\u00e9nergie, car iels ne b\u00e9n\u00e9ficient pas toujours des boucliers tarifaires mis en place, et pour prot\u00e9ger l’\u00e9conomie locale et leurs concitoyen\u00b7es. L’impact des prix de l’\u00e9nergie sur chaque m\u00e9nage, chaque commerce, chaque association est largement ignor\u00e9 et les maires font \u00e9tat d’un mur de m\u00e9contentement et de peur.<\/p>\n\n\n\n Les villes ont besoin de plus de soutien financier et technique, mais aussi de reconnaissance en mati\u00e8re de gouvernance \u00e9nerg\u00e9tique, pour pouvoir affronter l\u2019hiver et les saisons \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n Dans son discours sur l’Etat de l’Union, la pr\u00e9sidente Von Der Leyen a \u00e9galement soulign\u00e9 que 700 milliards d’euros du dispositif Next Generation EU devraient venir irriguer notre \u00e9conomie en ajoutant : \u00ab Faisons parvenir les fonds sur le terrain \u00bb. Les membres d’Energy Cities, qui sont eux \u00ab sur le terrain \u00bb, sont plus que d\u00e9sireux de voir arriver cet argent pour financer leur transformation locale.<\/p>\n\n\n\n Alors, vers qui nous tourner pour tirer des enseignements ?<\/strong> A titre d\u2019exemple, l\u2018Espagne consacre d\u00e9j\u00e0 une part importante de son Fonds pour la reprise et la r\u00e9silience<\/a> \u00e0 l’action locale via divers programmes consacr\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation des b\u00e2timents, au d\u00e9veloppement urbain durable, \u00e0 la mobilit\u00e9, aux communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques ou encore aux \u00e9nergies renouvelables. Une piste \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n\u00ab\u00a0Ne pas nuire \u00e0 la coh\u00e9sion\u00a0\u00bb devrait \u00eatre plus qu’un simple slogan<\/h2>\n\n\n\n
O\u00f9 sont les lois sur l’\u00e9nergie du paquet l\u00e9gislatif \u00ab\u00a0Fit for 55\u201d ?<\/h2>\n\n\n\n
Dans ce micmac de l\u00e9gislations europ\u00e9ennes, les villes sont-elles mises en avant ? <\/h2>\n\n\n\n