{"id":80277,"date":"2024-09-10T09:47:34","date_gmt":"2024-09-10T07:47:34","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?post_type=policies&p=80277"},"modified":"2024-09-10T10:00:11","modified_gmt":"2024-09-10T08:00:11","slug":"pourquoi-lunion-europeenne-et-ses-etats-membres-devraient-miser-sur-une-gouvernance-multiniveaux%ef%bf%bc","status":"publish","type":"policies","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/document-politique\/pourquoi-lunion-europeenne-et-ses-etats-membres-devraient-miser-sur-une-gouvernance-multiniveaux%ef%bf%bc\/","title":{"rendered":"Pourquoi l\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres devraient miser sur une gouvernance multiniveaux\ufffc"},"content":{"rendered":"\n

La gouvernance de l’union de l’\u00e9nergie et de l’action pour le climat impose aux \u00c9tats membres d\u2019\u00e9tablir un dialogue multiniveaux sur le climat et l\u2019\u00e9nergie. La plupart des \u00c9tats membres y ont recours uniquement lorsqu\u2019ils \u00e9laborent ou r\u00e9visent les plans nationaux int\u00e9gr\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat (PNIEC). Si seuls 11 des 27 \u00c9tats membres ont soumis une version finale r\u00e9vis\u00e9e de leurs plans, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 juin 2024, le projet NECPlatform met en \u00e9vidence le besoin de renforcer la gouvernance multiniveaux \u00e0 travers la r\u00e9vision du r\u00e8glement sur la gouvernance. La transposition du Pacte vert dans les lois nationales et la mise en \u0153uvre des PNIEC en d\u00e9pendent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une mise en \u0153uvre partielle du dialogue multiniveaux sur le climat et l\u2019\u00e9nergie<\/h2>\n\n\n\n

Les \u00c9tats membres devaient soumettre \u00e0 la Commission europ\u00e9enne une premi\u00e8re version de leurs PNIEC r\u00e9vis\u00e9s en 2023 et une version finale en juin 2024. L\u2019\u00e9valuation par la Commission europ\u00e9enne des premi\u00e8res versions ainsi que des rapports sur la mise en \u0153uvre des PNIEC montre que, m\u00eame si tous les \u00c9tats membres \u00e9voquent un dialogue multiniveaux, la qualit\u00e9 de ce processus varie grandement d\u2019un \u00c9tat \u00e0 l\u2019autre. Peu d\u2019entre eux ont expliqu\u00e9 en d\u00e9tail comment un tel dialogue avait enrichi leurs plans, et rares sont ceux \u00e0 avoir mis en place une plateforme de dialogue \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

De toute \u00e9vidence, le cadre \u00e9tabli par le r\u00e8glement sur la gouvernance est insuffisant, d\u00e8s lors que les principes fondamentaux de l\u2019Article 11 ne sont pas respect\u00e9s. Il faut donc aller plus loin et expliquer en quoi les processus multiniveaux sont la cl\u00e9 de la r\u00e9ussite.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus de dialogue multiniveaux dans les ann\u00e9es \u00e0 venir<\/h2>\n\n\n\n

Le Pacte vert a monopolis\u00e9 l\u2019attention aux niveaux local et r\u00e9gional, entra\u00eenant de nouvelles obligations en mati\u00e8re de planification, de nouveaux objectifs, ainsi qu\u2019un soutien financier et technique de la part des \u00c9tats membres. Pour mettre en \u0153uvre ces politiques, il convient de d\u00e9velopper le dialogue multiniveaux pour :<\/p>\n\n\n\n