Avec sept autres grands r\u00e9seaux europ\u00e9ens repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s locales et r\u00e9gionales, nous avons publi\u00e9 un rapport mettant en lumi\u00e8re les principales failles du Fonds Social pour le Climat (FSC). Le rapport r\u00e9v\u00e8le comment une gouvernance multi-niveaux insuffisante risque de priver les 86 milliards d\u2019euros du FSC de leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre efficacement aux besoins des m\u00e9nages vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019enqu\u00eate, qui sous-tend le rapport, a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par l\u2019Alliance Locale \u2014 une coalition compos\u00e9e de l\u2019ACR+, du CCRE, de Climate Alliance, d\u2019Energy Cities, d\u2019Eurocities, de la FEDARENE, d\u2019ICLEI Europe et de POLIS. Elle met en \u00e9vidence un non-respect g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des exigences cl\u00e9s de la l\u00e9gislation du FSC.<\/p>\n\n\n\n
Les articles 4 et 5 du FSC stipulent que les \u00c9tats membres doivent engager les collectivit\u00e9s locales et r\u00e9gionales dans l\u2019\u00e9laboration de leurs Plans Sociaux pour le Climat nationaux. Cependant, le rapport montre que de nombreux gouvernements ne respectent pas ces obligations, r\u00e9duisant souvent les consultations \u00e0 des gestes symboliques ou les ignorant compl\u00e8tement.<\/p>\n\n\n\n
Le FSC est une initiative phare du Pacte vert pour l\u2019Europe, destin\u00e9e \u00e0 soutenir les groupes vuln\u00e9rables les plus touch\u00e9s par la transition \u00e9cologique. Mais les r\u00e9sultats montrent une d\u00e9connexion troublante entre les d\u00e9cideurs nationaux et leurs homologues locaux.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019enqu\u00eate, couvrant des villes et des r\u00e9gions dans 14 \u00c9tats membres, dont la Belgique, la Finlande, l\u2019Allemagne, la Gr\u00e8ce et l\u2019Espagne, brosse un tableau alarmant de consultations retard\u00e9es, de dialogues insuffisants et d\u2019occasions manqu\u00e9es d\u2019int\u00e9grer l\u2019expertise locale.<\/p>\n\n\n\n
Les collectivit\u00e9s locales et r\u00e9gionales sont id\u00e9alement plac\u00e9es pour garantir que les fonds europ\u00e9ens r\u00e9pondent aux besoins sp\u00e9cifiques de leurs communaut\u00e9s. Elles apportent expertise, proximit\u00e9 et compr\u00e9hension des priorit\u00e9s locales, des \u00e9l\u00e9ments cruciaux pour adapter les mesures visant \u00e0 soutenir efficacement les m\u00e9nages vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019absence de consultations significatives ne viole pas seulement les exigences l\u00e9gislatives, mais compromet \u00e9galement l\u2019efficacit\u00e9 du FSC \u00e0 seulement six mois de la date limite de soumission des plans par les \u00c9tats membres en juin.<\/p>\n\n\n\n
Pour que le Fonds Social pour le Climat soutienne efficacement les m\u00e9nages vuln\u00e9rables, l\u2019Alliance Locale exhorte les \u00c9tats membres, entre autres, \u00e0 privil\u00e9gier une collaboration significative avec les collectivit\u00e9s r\u00e9gionales et locales, via des plans \u00e9labor\u00e9s localement tels que les SECAPs (Plans d\u2019action pour l\u2019\u00e9nergie durable et le climat) et les Plans de mobilit\u00e9 urbaine durable.<\/p>\n\n\n\n
Cela permettra des investissements europ\u00e9ens align\u00e9s sur les besoins locaux pour lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et des transports, en garantissant des mesures ciblant les groupes vuln\u00e9rables tels que les femmes, les personnes \u00e2g\u00e9es et les familles monoparentales.<\/p>\n\n\n\n