{"id":90233,"date":"2025-09-18T12:03:08","date_gmt":"2025-09-18T10:03:08","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?post_type=policies&#038;p=90233"},"modified":"2025-11-12T17:21:33","modified_gmt":"2025-11-12T16:21:33","slug":"whats-eup-la-grande-bataille-du-budget-pluriannuel-de-lue-pour-les-collectivites-locales","status":"publish","type":"policies","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/document-politique\/whats-eup-la-grande-bataille-du-budget-pluriannuel-de-lue-pour-les-collectivites-locales\/","title":{"rendered":"WHAT\u2019S EUp : La grande bataille du budget pluriannuel de l\u2019UE pour les collectivit\u00e9s locales"},"content":{"rendered":"\n<p>En juillet, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 sa proposition pour<strong> le prochain budget pluriannuel de l\u2019UE (2028\u20132034) : <a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/document\/download\/5868c188-933f-49dc-b7c3-d7fb3c82a064_en?filename=MFF_Member%20States%20allocation_17.07_22h35.pdf\">un montant total de 2 000 milliards d\u2019euros<\/a>, dont 168 milliards r\u00e9serv\u00e9s au remboursement du plan de relance post-COVID. <\/strong>Energy Cities d\u00e9crypte la proposition, partage une premi\u00e8re analyse et expose ses deux principales demandes pour le prochain budget europ\u00e9en : investir dans les capacit\u00e9s institutionnelles locales comme garantie de la d\u00e9mocratie, et investir dans une vie abordable gr\u00e2ce \u00e0 la transformation strat\u00e9gique des territoires.<\/p>\n\n\n\n<h1>Qu\u2019est-ce que le CFP ? Pourquoi est-il important pour les villes ?<\/h1>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 des priorit\u00e9s de financement de l\u2019UE, le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) est un projet politique : il a financ\u00e9 la Politique agricole commune et investi dans les r\u00e9gions les moins d\u00e9velopp\u00e9es depuis plus de trois d\u00e9cennies, afin de renforcer la coh\u00e9sion r\u00e9gionale. Les villes et r\u00e9gions b\u00e9n\u00e9ficient des fonds europ\u00e9ens pour les infrastructures, l\u2019innovation, l\u2019emploi, les services publics, la culture et l\u2019\u00e9ducation, soit directement via des projets europ\u00e9ens (ex. LIFE, INTERREG, Horizon), soit indirectement via les programmes r\u00e9gionaux (ex. FEDER).<\/p>\n\n\n\n<h1>Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles nouveaut\u00e9s ?<\/h1>\n\n\n\n<p>La Commission propose de passer de 7 rubriques \u00e0 4 et de r\u00e9duire le nombre de programmes de 52 \u00e0 16, avec la structure suivante :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" width=\"1024\" height=\"502\" src=\"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/image-1024x502.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-90161\" srcset=\"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/image-1024x502.png 1024w, https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/image-350x172.png 350w, https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/image-700x343.png 700w, https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/image-612x300.png 612w, https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/image.png 1118w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption><em>R\u00e9partition du budget propos\u00e9 du prochain CFP selon le rapport sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union (septembre 2025)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Deux des quatre rubriques concernent directement les collectivit\u00e9s locales :<\/p>\n\n\n\n<ol type=\"1\"><li><strong>Coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale et territoriale ; prosp\u00e9rit\u00e9 agricole, rurale et maritime ; et s\u00e9curit\u00e9<\/strong> \u2014 865 milliards \u20ac.<ul><li>Les fonds seront d\u00e9ploy\u00e9s via 27 Plans nationaux et r\u00e9gionaux de partenariat (NRP), d\u00e9taillant investissements et r\u00e9formes, selon la m\u00eame logique que les Plans de relance et de r\u00e9silience.<\/li><li>Les Plans NRP reposeront sur le principe de partenariat et la gestion partag\u00e9e. Ils ne pr\u00e9voient pas de fl\u00e9chage sp\u00e9cifique pour les villes (comme c\u2019est le cas actuellement avec le FEDER) ni pour les programmes r\u00e9gionaux, mais seulement l\u2019option d\u2019int\u00e9grer des chapitres r\u00e9gionaux et territoriaux \u00ab lorsque pertinent \u00bb.<\/li><li>Les actions environnementales (partie du programme LIFE), l\u2019agriculture et les d\u00e9penses sociales y seront incluses.<\/li><\/ul><\/li><li><strong>Comp\u00e9titivit\u00e9, prosp\u00e9rit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/strong> \u2014 410 milliards \u20ac.<ul><li>Cette rubrique comprend un nouveau <strong>Fonds europ\u00e9en pour la comp\u00e9titivit\u00e9<\/strong>, fusionnant plusieurs programmes, dont LIFE (en tant que programme autonome), Horizon Europe (avec un budget renforc\u00e9) et le M\u00e9canisme pour l\u2019interconnexion en Europe (principalement pour les investissements transfrontaliers en \u00e9nergie, mobilit\u00e9 et d\u00e9fense).<\/li><li>Elle inclura aussi <strong>Erasmus+<\/strong> (41 milliards \u20ac) et <strong>AgoraEU<\/strong> (9 milliards \u20ac). Ces programmes soutiendront respectivement la mobilit\u00e9 \u00e9ducative, la soci\u00e9t\u00e9 civile, la d\u00e9fense des droits fondamentaux et, pour la premi\u00e8re fois, l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias.<\/li><\/ul><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>La Commission propose de nouvelles \u00ab ressources propres \u00bb (au-del\u00e0 des contributions des \u00c9tats membres) pour financer le prochain CFP : le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de l\u2019UE, le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res, une taxe europ\u00e9enne sur le tabac, une redevance sur les d\u00e9chets \u00e9lectroniques non collect\u00e9s, et un pr\u00e9l\u00e8vement sur les entreprises dont le chiffre d\u2019affaires annuel d\u00e9passe 100 millions \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p>Un <strong>nouveau m\u00e9canisme de performance<\/strong> suivra l\u2019efficacit\u00e9 du budget de l\u2019UE, \u00e0 travers une liste d\u2019indicateurs standardis\u00e9s de r\u00e9sultats (plus de 70 pages), regroup\u00e9s par domaine politique et pond\u00e9r\u00e9s (0 %, 40 % ou 100 %) selon leur contribution aux objectifs sociaux et climatiques de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, la Commission fixe un objectif de <strong>35 % de d\u00e9penses pour le climat et l\u2019environnement<\/strong> et <strong>14 % pour le social<\/strong> sur l\u2019ensemble du budget. Le principe \u00ab Ne pas nuire de mani\u00e8re significative \u00bb (DNSH) serait \u00e9tendu \u00e0 l\u2019ensemble du budget.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019avis d\u2019Energy Cities<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La structure propos\u00e9e du CFP risque d\u2019enfermer l\u2019Europe dans une double centralisation des financements :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>au niveau europ\u00e9en, via les fonds de comp\u00e9titivit\u00e9 et programmes top-down,<\/li><li>au niveau national, via les Plans nationaux et r\u00e9gionaux de partenariat.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>C\u2019est une recette pour l\u2019\u00e9chec, car elle \u00e9carte les r\u00e9alit\u00e9s locales. Nous risquons de voir \u00e9merger 27 agendas concurrents \u00e0 travers l\u2019UE, d\u00e9connect\u00e9s des besoins locaux, avec des dispositions de partenariat et de gouvernance symboliques mais faibles, et des fonds inefficaces, comme l\u2019a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 l\u2019exemple fragment\u00e9 de la Facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience, utilis\u00e9e comme mod\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9formes li\u00e9es \u00e0 ces plans pourraient \u00eatre une opportunit\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>former le personnel municipal \u00e0 la transition \u00e9cologique,<\/li><li>adapter les r\u00e8gles fiscales et budg\u00e9taires pour des investissements verts de long terme,<\/li><li>renforcer les services publics soutenant \u00e0 la fois le bien-\u00eatre et la transition.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Mais l\u2019agenda des r\u00e9formes demand\u00e9es en contrepartie des Plans NRP, ainsi que leur gouvernance, restent \u00e0 ce jour flous.<\/p>\n\n\n\n<p>Les indicateurs de performance doivent aller plus loin, pour mesurer l\u2019impact local et le bien-\u00eatre d\u2019aujourd\u2019hui et de demain. La d\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat de droit doivent \u00eatre plac\u00e9s au c\u0153ur du budget, afin de garantir \u00e0 toutes les collectivit\u00e9s locales l\u2019acc\u00e8s aux fonds europ\u00e9ens, m\u00eame en cas d\u2019instrumentalisation politique par les autorit\u00e9s nationales ou r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n<h1>Nos revendications<\/h1>\n\n\n\n<h3><strong>1. Investir dans les capacit\u00e9s institutionnelles locales pour garantir la d\u00e9mocratie et r\u00e9silience<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul><li>Promouvoir une planification d\u2019investissement de long terme pour chaque territoire et relier les Plans nationaux et r\u00e9gionaux de partenariat \u00e0 des r\u00e9formes adaptant les r\u00e8gles budg\u00e9taires publiques aux enjeux de r\u00e9silience et renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s institutionnelles locales.<\/li><li>Mettre en place des indicateurs de performance pour encourager l\u2019investissement local favorisant l\u2019autonomie et \u00e9vitant l\u2019\u00e9puisement futur des ressources et des finances publiques.<\/li><li>Garantir l\u2019acc\u00e8s direct aux fonds europ\u00e9ens pour les collectivit\u00e9s locales en cas d\u2019instrumentalisation politique par leurs gouvernements nationaux ou r\u00e9gionaux.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3><strong>2. Investir dans une vie abordable et de qualit\u00e9 \u00e0 travers la transformation strat\u00e9gique des territoires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul><li>Rendre obligatoire l\u2019int\u00e9gration d\u2019un chapitre territorial dans les Plans nationaux et r\u00e9gionaux de partenariat, avec un fl\u00e9chage minimal pour les investissements territoriaux int\u00e9gr\u00e9s (p. ex. via un Fonds d\u2019exp\u00e9rimentation territoriale).<\/li><li>Cr\u00e9er un comit\u00e9 de suivi des d\u00e9penses du budget europ\u00e9en aux niveaux national et r\u00e9gional, r\u00e9unissant autorit\u00e9s locales et r\u00e9gionales ainsi que divers acteurs, pour discuter de l\u2019utilisation des fonds europ\u00e9ens.<\/li><li>Donner la priorit\u00e9 \u00e0 la coop\u00e9ration infra-territoriale plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la concurrence dans le Fonds de comp\u00e9titivit\u00e9, afin d\u2019investir dans les \u00e9cosyst\u00e8mes locaux.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-medium-font-size light-blue-message\"><a href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/Energy-Cities-position-MFF-September-2025.pdf\">Lisez notre analyse compl\u00e8te et nos propositions (en anglais) ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h1>Et apr\u00e8s ?<\/h1>\n\n\n\n<p>Les n\u00e9gociations d\u00e9butent maintenant au Conseil europ\u00e9en et au Parlement et dureront jusqu\u2019en 2027. Energy Cities, en tant que membre de l\u2019alliance locale, fera entendre la voix des collectivit\u00e9s. Si vous souhaitez vous impliquer au niveau national ou europ\u00e9en, contactez-nous.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour en savoir plus, consultez notre <a href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/document-politique\/questions-reponses-sur-le-prochain-budget-europeen-tout-ce-quune-ville-souhaite-savoir\/\">Question &amp; R\u00e9ponses sur le prochain CFP<\/a> et <a href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/document-politique\/quoi-de-neuf-27-plans-nationaux-pour-prochain-budget-eu\/\">le deuxi\u00e8me article de la s\u00e9rie <em>What\u2019sEUp<\/em><\/a>, qui d\u00e9cryptera encore davantage le prochain budget europ\u00e9en pour les villes.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p><em>Nous remercions l&rsquo;ADEME pour son soutien financier, qui nous a permis de r\u00e9diger cet article.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Que signifiera le prochain budget europ\u00e9en pour les villes ? 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