{"id":91167,"date":"2025-10-23T10:06:05","date_gmt":"2025-10-23T08:06:05","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?post_type=policies&p=91167"},"modified":"2025-10-23T12:51:39","modified_gmt":"2025-10-23T10:51:39","slug":"questions-reponses-sur-le-prochain-budget-europeen-tout-ce-quune-ville-souhaite-savoir","status":"publish","type":"policies","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/document-politique\/questions-reponses-sur-le-prochain-budget-europeen-tout-ce-quune-ville-souhaite-savoir\/","title":{"rendered":"Questions\/R\u00e9ponses sur le prochain budget europ\u00e9en : tout ce qu\u2019une ville souhaite savoir"},"content":{"rendered":"\n

En juillet dernier, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9voil\u00e9 sa proposition pour le prochain budget pluriannuel de l\u2019UE, soulevant de nombreuses questions pour les villes. Que contient cette proposition pour les collectivit\u00e9s locales ? En quoi les concerne-t-elle ? Quelles sont les nouveaut\u00e9s, les manques, et les points \u00e0 surveiller de pr\u00e8s ?<\/strong> Pour aider les villes \u00e0 d\u00e9crypter cette proposition complexe, Energy Cities a rassembl\u00e9 dans cet article une s\u00e9rie de questions-r\u00e9ponses bas\u00e9es sur les interrogations les plus fr\u00e9quentes des autorit\u00e9s locales au sujet du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028\u20132034.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour une vue d\u2019ensemble, consultez notre dernier What\u2019sEUp<\/em><\/a>, qui d\u00e9crypte la proposition de la Commission et pr\u00e9sente nos revendications. Votre question ne figure pas encore ci-dessous ? Contactez-nous<\/strong> pour nous la transmettre !<\/p>\n\n\n\n

Financements et Programmes<\/h2>\n\n\n\n
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Le programme LIFE fera-t-il toujours partie du CFP ?<\/strong><\/h3><\/div>
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Dans la proposition actuelle, le programme LIFE ne serait plus un programme autonome. Ses activit\u00e9s seraient transf\u00e9r\u00e9es vers le pilier \u00ab Transition propre et d\u00e9carbonation industrielle \u00bb (67,4 milliards \u20ac) du Fonds de comp\u00e9titivit\u00e9, sous la forme \u00ab d\u2019activit\u00e9s de type LIFE \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ces activit\u00e9s viseront \u00e0 \u00ab soutenir des projets ascendants de d\u00e9monstration, d\u2019exp\u00e9rimentation et de mise sur le march\u00e9 de solutions innovantes et de bonnes pratiques en mati\u00e8re de transition propre et de d\u00e9carbonation industrielle, ainsi qu\u2019\u00e0 sensibiliser aux questions climatiques et environnementales aux niveaux de gouvernance concern\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le soutien de l\u2019UE pourrait atteindre jusqu\u2019\u00e0 100 %<\/strong> des co\u00fbts \u00e9ligibles, avec la possibilit\u00e9 d\u2019inclure des \u00ab co\u00fbts indirects du b\u00e9n\u00e9ficiaire jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 25 % des co\u00fbts directs \u00e9ligibles \u00bb, hors sous-traitance, aides financi\u00e8res \u00e0 des tiers et co\u00fbts unitaires ou forfaitaires d\u00e9j\u00e0 int\u00e9grant des co\u00fbts indirects (voir article 34 de la proposition de r\u00e8glement sur le Fonds europ\u00e9en de comp\u00e9titivit\u00e9).
Les autres modalit\u00e9s et crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 restent \u00e0 d\u00e9finir.<\/p>\n\n\n\n

Les volets biodiversit\u00e9 et ressources naturelles de l\u2019ancien programme LIFE ne sont mentionn\u00e9s que comme sources d\u2019inspiration pour les Plans de partenariats nationaux et r\u00e9gionaux (PPNR).<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Le programme Horizon Europe existera-t-il toujours ?<\/strong><\/h3><\/div>
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Oui. Horizon Europe restera un programme autonome et fonctionnera en lien \u00e9troit avec le Fonds europ\u00e9en de comp\u00e9titivit\u00e9 (FEC)<\/strong>, couvrant ainsi l\u2019ensemble du cycle d\u2019innovation \u2013 de la recherche \u00e0 la mise sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Avec 175 milliards d\u2019euros<\/strong>, soit le double du montant actuel, il restera le plus grand sous-programme du FEC.<\/p>\n\n\n\n

Sa structure \u00e0 quatre piliers sera maintenue :<\/p>\n\n\n\n

  1. Science d\u2019excellence<\/li>
  2. Comp\u00e9titivit\u00e9 et soci\u00e9t\u00e9<\/li>
  3. Innovation<\/li>
  4. Espace europ\u00e9en de la recherche (ERA)<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Horizon Europe continuera \u00e0 financer des programmes de travail pluriannuels, de nouvelles initiatives \u00ab Missions \u00bb, ainsi que la poursuite de certaines missions actuelles comme \u00ab Villes neutres pour le climat \u00bb<\/strong> et le Nouveau Bauhaus europ\u00e9en<\/strong>, o\u00f9 les collectivit\u00e9s locales jouent un r\u00f4le central.
    Des th\u00e9matiques comme la d\u00e9carbonation, l\u2019\u00e9conomie circulaire, le logement, la d\u00e9mocratie et les transitions num\u00e9riques (pilier 2) resteront particuli\u00e8rement pertinentes pour les autorit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

    Cependant, dans la proposition, les villes ne figurent pas comme cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique de b\u00e9n\u00e9ficiaires ou d\u2019acteurs strat\u00e9giques : elles sont plut\u00f4t consid\u00e9r\u00e9es comme des environnements d\u2019exp\u00e9rimentation<\/strong> ou des \u00e9cosyst\u00e8mes d\u2019innovation<\/strong>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    Le programme INTERREG sera-t-il maintenu ?<\/strong><\/h3><\/div>
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    Oui. La proposition pr\u00e9voit 10,26 milliards d\u2019euros<\/strong> pour la coop\u00e9ration territoriale europ\u00e9enne, c\u2019est-\u00e0-dire pour le programme Interreg<\/strong> (l\u00e9g\u00e8re hausse).<\/p>\n\n\n\n

    Les \u00c9tats membres devront \u00e9laborer un plan Interreg unique<\/strong>, int\u00e9gr\u00e9 dans les Plan de partenariats nationaux et r\u00e9gionaux (PPNR)<\/strong>, mais disposant d\u2019un document propre.<\/p>\n\n\n\n

    Ce plan comprendra des chapitres pour les zones g\u00e9ographiques sp\u00e9cifiques (transfrontali\u00e8res, transnationales et interr\u00e9gionales) et sera mis en \u0153uvre en gestion partag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Les plans int\u00e9greront \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019Instrument \u00ab Europe dans le monde \u00bb pour travailler avec les r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    Le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (FEDER) existera-t-il encore ?<\/strong><\/strong><\/h3><\/div>
    \n

    Pas sous sa forme actuelle.<\/p>\n\n\n\n

    Le FEDER serait int\u00e9gr\u00e9 dans un nouveau Fonds europ\u00e9en pour la coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale et territoriale, l\u2019agriculture, le d\u00e9veloppement rural, la p\u00eache, les affaires maritimes, la prosp\u00e9rit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9<\/strong>, g\u00e9r\u00e9 via les Plans de partenariats nationaux et r\u00e9gionaux (PPNR).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Il devrait poursuivre des objectifs similaires \u2014 corriger les d\u00e9s\u00e9quilibres r\u00e9gionaux, soutenir les r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9es et promouvoir des strat\u00e9gies int\u00e9gr\u00e9es de d\u00e9veloppement urbain.<\/p>\n\n\n\n

    Concr\u00e8tement, les collectivit\u00e9s locales ne b\u00e9n\u00e9ficieraient plus directement du FEDER, mais indirectement via les PPNR<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    La structure, les chapitres et les fl\u00e9chages de ces plans seront donc d\u00e9cisifs pour les autorit\u00e9s locales.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    Le Fonds social europ\u00e9en (FSE) existera-t-il encore ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/h3><\/div>
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    Non. Le FSE sera regroup\u00e9 avec d\u2019autres fonds au sein des Plans de partenariats nationaux et r\u00e9gionaux (PPNR).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Il devrait n\u00e9anmoins conserver ses missions : \u00e9ducation, emploi et inclusion sociale (requalification, am\u00e9lioration des syst\u00e8mes \u00e9ducatifs et de formation, lutte contre la pauvret\u00e9 et le sans-abrisme).<\/p>\n\n\n\n

    Globalement, la notion de \u00ab transition juste \u00bb est reformul\u00e9e en \u00ab transition propre \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    La Commission europ\u00e9enne propose par ailleurs un fl\u00e9chage social d\u2019au moins 14 %<\/strong> au sein des PNRP.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    Le M\u00e9canisme et le Fonds pour une transition juste existeront-ils encore ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/h3><\/div>
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    Non. Ils seraient int\u00e9gr\u00e9s dans le Plans de partenariats nationaux et r\u00e9gionaux<\/strong>, avec une enveloppe fl\u00e9ch\u00e9e de 217,8 milliards \u20ac<\/strong> pour les r\u00e9gions les moins d\u00e9velopp\u00e9es (PIB\/hab. inf\u00e9rieur \u00e0 75 % de la moyenne europ\u00e9enne).<\/p>\n\n\n\n

    Les r\u00e9gions actuellement b\u00e9n\u00e9ficiaires du M\u00e9canisme pour une transition juste, qui ont d\u00e9j\u00e0 des strat\u00e9gies jusqu\u2019en 2030 ou 2040, n\u2019auraient plus d\u2019enveloppe d\u00e9di\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est un signal pr\u00e9occupant, car toutes les r\u00e9gions \u00ab en transition \u00bb ne sont pas class\u00e9es parmi les moins d\u00e9velopp\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    Qu\u2019en est-il des Plans pour le climat social ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3><\/div>
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    Les Plans pour le climat social<\/strong> seront int\u00e9gr\u00e9s aux Plans<\/strong> de partenariats nationaux et r\u00e9gionaux<\/strong> \u00e0 partir de 2028.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    Orientations strat\u00e9giques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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    Quel est l\u2019objectif climatique du prochain CFP ?<\/strong><\/h3><\/div>
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    35 % du budget devront \u00eatre consacr\u00e9s au climat et \u00e0 l\u2019environnement (43 % pour le Fonds de comp\u00e9titivit\u00e9 et les PPNR).<\/p>\n\n\n\n

    La Commission propose \u00e9galement d\u2019\u00e9tendre le principe du \u00ab ne pas nuire de mani\u00e8re significative \u00bb (DNSH)<\/strong> \u00e0 l\u2019ensemble du budget \u00e0 long terme de l\u2019UE.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    Est-ce une bonne nouvelle pour le financement de la transition \u00e9nerg\u00e9tique ?<\/strong><\/strong><\/h3><\/div>
    \n

    Partiellement.<\/p>\n\n\n\n

    Selon le m\u00e9dia Contexte<\/em>, 158,2 milliards \u20ac<\/strong> seraient consacr\u00e9s sp\u00e9cifiquement \u00e0 des projets \u00e9nergie-climat dans divers instruments (M\u00e9canisme pour l\u2019interconnexion en Europe, Fonds de comp\u00e9titivit\u00e9, programme de d\u00e9classement nucl\u00e9aire, Euratom, etc.).<\/p>\n\n\n\n

    Cependant, les grands projets industriels et d\u2019infrastructures<\/strong> risquent d\u2019\u00eatre prioritaires par rapport aux initiatives locales<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Les villes pourraient donc rencontrer des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der directement aux financements, tout d\u00e9pendra de la gestion des PPNR par les \u00c9tats membres.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    Comment les priorit\u00e9s sociales (logement abordable, pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, coh\u00e9sion sociale) seront-elles refl\u00e9t\u00e9es ?<\/strong><\/strong><\/h3><\/div>
    \n

    La Commission propose de r\u00e9server au moins 14 %<\/strong> des PNRP aux d\u00e9penses sociales.<\/p>\n\n\n\n

    Les objectifs sp\u00e9cifiques incluront le logement, la coh\u00e9sion sociale, l\u2019emploi, les comp\u00e9tences et l\u2019acc\u00e8s aux infrastructures.<\/p>\n\n\n\n

    Les plans devront aussi r\u00e9pondre aux recommandations sp\u00e9cifiques par pays (Semestre europ\u00e9en)<\/strong> et contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre du Socle europ\u00e9en des droits sociaux<\/strong>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    Gouvernance et conditionnalit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
    \n
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    Les collectivit\u00e9s pourront-elles acc\u00e9der directement aux fonds europ\u00e9ens ?<\/strong><\/h3><\/div>
    \n

    Une certaine possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s direct est envisag\u00e9e pour les PPNR.<\/p>\n\n\n\n

    Mais, contrairement au FEDER, il n\u2019existe aucun fl\u00e9chage obligatoire pour les zones urbaines<\/strong>, seulement pour les r\u00e9gions les moins d\u00e9velopp\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Le mod\u00e8le de gestion partag\u00e9e<\/strong> est encourag\u00e9, impliquant la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres, avec la possibilit\u00e9 que les r\u00e9gions restent autorit\u00e9s de gestion<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Le texte r\u00e9affirme que \u00ab les r\u00e9gions resteront au c\u0153ur du Fonds \u00bb, mais les chapitres r\u00e9gionaux ne sont propos\u00e9s que \u00ab lorsque pertinent \u00bb, sans caract\u00e8re obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

    Une nouvelle \u00ab facilit\u00e9 europ\u00e9enne \u00bb<\/strong> pour des programmes de financement direct est pr\u00e9vue, susceptible de poursuivre des initiatives telles que les Actions innovantes urbaines (UIA)<\/strong> \u2014 sans plus de pr\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

    Dans le Fonds europ\u00e9en de comp\u00e9titivit\u00e9<\/strong>, les collectivit\u00e9s ne sont pas reconnues comme b\u00e9n\u00e9ficiaires cl\u00e9s<\/strong> mais comme environnements de d\u00e9ploiement<\/strong>, devant passer par des consortiums (souvent pilot\u00e9s par des autorit\u00e9s nationales ou industrielles).<\/p>\n\n\n\n

    Globalement, le r\u00f4le des villes reste faible<\/strong>, faute de gouvernance multiniveau solide, d\u2019un fl\u00e9chage urbain et de chapitres territoriaux obligatoires.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    Le principe de partenariat est-il toujours int\u00e9gr\u00e9 ?<\/strong><\/strong><\/h3><\/div>
    \n

    Oui, pour les Plans de partenariats nationaux et r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n

    Mais il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 et ne s\u2019applique pas aux autres instruments (comme le Fonds de comp\u00e9titivit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

    Energy Cities travaille avec d\u2019autres r\u00e9seaux urbains pour faire \u00e9voluer cette situation.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    Les PNRP ressemblent-ils aux Plans de relance et de r\u00e9silience (PRR) ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/h3><\/div>
    \n

    En partie.<\/p>\n\n\n\n

    Ils suivent une logique similaire : les \u00c9tats membres \u00e9laborent un plan soumis \u00e0 l\u2019approbation de la Commission.<\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est un mod\u00e8le de r\u00e9formes contre investissements<\/strong>, avec conditions, jalons et clauses de d\u00e9gagement (si les fonds ne sont pas utilis\u00e9s, ils reviennent au budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UE).<\/p>\n\n\n\n

    Les PPNR pr\u00e9voient toutefois un v\u00e9ritable partenariat et une gouvernance multiniveau<\/strong>, l\u00e0 o\u00f9 les PRR n\u2019incluaient qu\u2019une consultation.<\/p>\n\n\n\n

    Mais leur objectif et leur horizon temporel<\/strong> diff\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9tant donn\u00e9 la faible absorption des fonds des PRR, Energy Cities estime que les PPNR doivent \u00eatre nettement am\u00e9lior\u00e9s<\/strong> pour garantir des investissements r\u00e9ellement ancr\u00e9s dans les territoires.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    Quelles garanties contre une utilisation politique des fonds par les gouvernements ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3><\/div>
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    Un m\u00e9canisme de d\u00e9gagement<\/strong> est pr\u00e9vu : si un \u00c9tat membre ne met pas en \u0153uvre une r\u00e9forme conditionnant un investissement, les fonds retournent au budget g\u00e9r\u00e9 par la Commission.<\/p>\n\n\n\n

    Mais rien ne garantit que les autorit\u00e9s locales ou r\u00e9gionales du pays concern\u00e9 puissent encore acc\u00e9der aux financements.<\/p>\n\n\n\n

    Ces garanties doivent donc \u00eatre renforc\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    Prochaines \u00e9tapes et n\u00e9gociations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
    \n
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    Quel est le processus de n\u00e9gociation et le calendrier ?<\/strong><\/h3><\/div>
    \n

    La Commission a pr\u00e9sent\u00e9 sa proposition le 16 juillet 2025<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Le Parlement europ\u00e9en et le Conseil vont d\u00e9sormais examiner le texte et n\u00e9gocier s\u00e9par\u00e9ment puis conjointement chaque aspect du budget.<\/p>\n\n\n\n

    Les discussions devraient se poursuivre jusqu\u2019en 2027<\/strong>, pour une entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2028<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Les \u00c9tats membres devront soumettre leurs projets de Plans de partenariats nationaux et r\u00e9gionaux<\/strong> \u00e0 partir de juin 2027<\/strong>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    Que peuvent faire les villes pour influencer les n\u00e9gociations ?<\/strong><\/strong><\/h3><\/div>
    \n

    Il est essentiel que la voix des collectivit\u00e9s locales soit entendue !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Energy Cities, avec ses partenaires et le r\u00e9seau Local Alliance<\/em>, portera ce message au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

    Nous organiserons \u00e9galement un webinaire mensuel<\/strong> pour informer sur les avanc\u00e9es des n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous souhaitez influencer le prochain CFP \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, contactez Claire<\/strong> ou M\u00e9lanie<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Pour agir au niveau national, rapprochez-vous de vos associations d\u2019\u00e9lus locaux ou r\u00e9gionaux<\/strong>, \u00e9crivez aux minist\u00e8res des Finances ou des Affaires europ\u00e9ennes<\/strong> et demandez un rendez-vous pour faire valoir votre position.<\/p>\n\n\n\n

    Et si besoin, contactez-nous pour un appui !<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    Vous ne trouvez pas encore votre question dans la liste ? <\/strong>Contactez melanie.bourgeois@energy-cities.eu<\/a><\/strong> : nous ferons de notre mieux pour y r\u00e9pondre et l\u2019ajouter \u00e0 la liste.<\/p>\n\n\n\n

    Vous \u00eates membre d\u2019Energy Cities<\/strong> et souhaitez participer \u00e0 la discussion ou vous mobiliser pour influencer le prochain CFP ? Rejoignez notre premier webinaire mensuel<\/strong> <\/a>consacr\u00e9 \u00e0 ce sujet et prenez part \u00e0 la conversation !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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