Alors que la proposition de la Commission est sur la table depuis un certain temps, les n\u00e9gociations traditionnelles sont en cours, et le Conseil et le Parlement pr\u00e9parent leurs positions respectives.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, la proposition de 2 trillions d’euros<\/a> a alt\u00e9r\u00e9 l’\u00e9quilibre institutionnel habituel. La r\u00e9vision profonde de politiques de longue date de l’UE \u2013 \u00e0 savoir la Politique agricole commune et la politique de coh\u00e9sion \u2013 a brouill\u00e9 les cartes, offrant de nouvelles divisions politiques entre et au sein du Parlement et du Conseil, tandis que les lignes de fracture traditionnelles ont \u00e9galement refait surface.<\/p>\n\n\n\n O\u00f9 se situent les grands d\u00e9bats ? Sur quoi portent les n\u00e9gociations ? Energy Cities fait le point.<\/p>\n\n\n\n Comme on pouvait s’y attendre, l’une des plus grandes batailles concerne l’enveloppe totale du budget. Les pays frugaux s’opposent \u00e0 une augmentation du budget, tandis que d’autres d\u00e9fendent la proposition en citant les nouveaux d\u00e9fis auxquels l’UE fait face \u2013 tels qu’acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique et naviguer dans l’instabilit\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n Cependant, il est important de mettre l’enveloppe en comparaison avec le Revenu National Brut (RNB) de l’UE : le volume propos\u00e9 \u00e9quivaut \u00e0 1,26 % du RNB, mais 0,11 % est destin\u00e9 au remboursement de NextGenerationEU. Ainsi, la v\u00e9ritable augmentation repr\u00e9sente environ 0,03 % du revenu.<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, pour financer ce budget plus important, la Commission propose d’augmenter ses propres ressources, notamment en introduisant ou en amplifiant une s\u00e9rie de mesures pour financer directement le budget de l’UE sans augmenter les contributions nationales.<\/p>\n\n\n\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la Commission pr\u00e9voit d’augmenter les revenus du syst\u00e8me d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission de l’UE \u00ab Emissions Trading System \u00bb et du tarif sur les produits \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone \u00ab M\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res de l’UE \u00bb. Parall\u00e8lement \u00e0 ces revenus, la Commission propose d’augmenter ou de cr\u00e9er de nouveaux imp\u00f4ts sur les d\u00e9chets \u00e9lectroniques, le tabac et les chiffres d’affaires des entreprises, ainsi que des frais de gestion des colis.<\/p>\n\n\n\n Pour le moment, les discussions sont bloqu\u00e9es au sein du Conseil, et une session informelle le 24 avril devrait les d\u00e9bloquer, afin que les montants totaux et sectoriels puissent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Un autre sujet sur lequel le Conseil est divis\u00e9 concerne les crit\u00e8res d’allocation des fonds pour le Fonds Europ\u00e9en pour<\/a> la C<\/a>omp\u00e9titivit\u00e9<\/a> (ECF). Ce Fonds regroupe sous un seul r\u00e8glement tous les programmes visant \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 europ\u00e9enne, allant de la recherche, en passant par le d\u00e9veloppement de l’entreprise (scale-up) jusqu’au d\u00e9ploiement industriel. L’id\u00e9e est d’avoir une \u00e9norme r\u00e9serve d’argent avec une grande flexibilit\u00e9 pour mettre en \u0153uvre les recommandations fix\u00e9es par les rapports Letta et Draghi.<\/p>\n\n\n\n En effet, pour certains pays (Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Su\u00e8de), le Fonds Comp\u00e9titivit\u00e9 \u00ab doit soutenir et financer les meilleurs projets, ind\u00e9pendamment de leur origine<\/em> \u00bb, comme le r\u00e9sume Thomas Steffen, secr\u00e9taire d’\u00c9tat allemand \u00e0 l’\u00c9conomie.<\/p>\n\n\n\n Pour d’autres \u00c9tats membres (Roumanie, Estonie, Lituanie, Gr\u00e8ce, Croatie, Malte, R\u00e9publique tch\u00e8que, Bulgarie), au contraire, \u00ab r\u00e9duire les disparit\u00e9s d’innovation entre les r\u00e9gions n’est pas une question de politique de coh\u00e9sion, c’est une n\u00e9cessit\u00e9 pour la comp\u00e9titivit\u00e9<\/em> \u00bb, comme le r\u00e9sume Ante \u0160u\u0161njar, ministre croate de l’\u00c9conomie.<\/p>\n\n\n\n Pour cette raison, ils poussent pour une r\u00e9partition g\u00e9ographique \u00ab \u00e9quitable \u00bb des fonds. Apr\u00e8s des mois de n\u00e9gociations, treize \u00c9tats membres (Bulgarie, R\u00e9publique tch\u00e8que, Gr\u00e8ce, Croatie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slov\u00e9nie et Slovaquie) ont r\u00e9cemment appel\u00e9 au renforcement de la dimension paneurop\u00e9enne du fonds, tout en sauvegardant le principe d’excellence.<\/p>\n\n\n\n Comme ils l’expliquent dans une note informelle, dans le cas o\u00f9 deux projets auraient le m\u00eame score, celui qui \u00ab favorise les liens \u00bb entre les r\u00e9gions les plus d\u00e9velopp\u00e9es et les moins d\u00e9velopp\u00e9es devrait \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cependant, Chypre, qui assure actuellement la pr\u00e9sidence du Conseil, semble soutenir la position du premier groupe. En effet, Chypre propose que le Fonds accorde la priorit\u00e9 aux crit\u00e8res d’excellence, tout en garantissant l’\u00e9galit\u00e9 des chances dans l’ensemble de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Du c\u00f4t\u00e9 du Parlement, l’absorption du programme LIFE dans le M\u00e9canisme<\/a> de l’UE et le Fonds pour la comp\u00e9titivit\u00e9<\/a> a capt\u00e9 la majeure partie de l’attention. Cependant, le Parlement se bat contre des luttes internes depuis des mois concernant ce qui \u00e9tait autrefois des programmes phares de l’UE, en particulier le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (FEDER) et le Fonds social europ\u00e9en (FSE). Ces deux programmes devraient \u00eatre fusionn\u00e9s dans les Plans de Partenariat Nationaux et R\u00e9gionaux<\/a> (un autre pilier de la proposition budg\u00e9taire).<\/p>\n\n\n\n Le FEDER \u2013 le programme phare de l’UE pour la redistribution des ressources des r\u00e9gions riches vers les r\u00e9gions pauvres \u2013 conserve toujours son propre r\u00e8glement tel que mentionn\u00e9 dans les Trait\u00e9s, mais son budget a \u00e9t\u00e9 fusionn\u00e9 dans ces Plans de Partenariat Nationaux plus larges. La commission REGI (D\u00e9veloppement r\u00e9gional) du Parlement pousse pour qu’il reste un programme autonome avec un budget propre et des objectifs sp\u00e9cifiques. Cependant, elle fait face \u00e0 une r\u00e9sistance s\u00e9v\u00e8re, et il est tr\u00e8s peu probable que le Conseil accepte la proposition.<\/p>\n\n\n\n D’autre part, le FSE \u2013 principal instrument de l’UE pour soutenir l’emploi dans les r\u00e9gions les plus pauvres afin de r\u00e9duire les disparit\u00e9s r\u00e9gionales \u2013 ralentit le d\u00e9bat parlementaire interne sur la proposition de budget de l’UE. En particulier, les groupes du Parti Populaire Europ\u00e9en (PPE, droite) et des Socialistes et D\u00e9mocrates (S&D, gauche) au Parlement (et donc les deux co-rapporteurs du rapport int\u00e9rimaire qui d\u00e9finira la position du Parlement) ont tenu de longues discussions sur le budget du fonds.<\/p>\n\n\n\n Pour cette raison, le vote de la commission du Budget du Parlement a \u00e9t\u00e9 report\u00e9, ce qui a consid\u00e9rablement limit\u00e9 la marge de man\u0153uvre du Parlement avant la session pl\u00e9ni\u00e8re d’avril, o\u00f9 le rapport int\u00e9rimaire sera adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lors des n\u00e9gociations, le groupe S&D est intervenu dans les discussions avec une ligne rouge concernant une affectation sp\u00e9cifique pour le logement dans les plans nationaux. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le groupe demande 25 milliards d’euros r\u00e9serv\u00e9s au logement.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu de ce qui est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu pour les affaires int\u00e9rieures, l’agriculture et les r\u00e9gions moins d\u00e9velopp\u00e9es, cela repr\u00e9senterait presque 10 % des ressources non r\u00e9serv\u00e9es, ce qui correspondrait approximativement \u00e0 une partie des fonds actuels pour la coh\u00e9sion et le d\u00e9veloppement rural.<\/p>\n\n\n\n Pendant ce temps, le d\u00e9put\u00e9 Ehler (Allemagne, PPE) \u2013 \u00e0 la fois rapporteur pour la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’\u00c9nergie du Parlement pour Horizon Europe et co-rapporteur pour le Fonds Comp\u00e9titivit\u00e9 \u2013 a \u00e9galement propos\u00e9 une affectation pour le logement.<\/p>\n\n\n\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans son projet de rapport pour le programme Horizon Europe, il a sugg\u00e9r\u00e9 d’inclure une fen\u00eatre sp\u00e9cifique (un chapitre dans le r\u00e8glement avec sa propre ligne budg\u00e9taire) pour le Nouveau Bauhaus Europ\u00e9en (NEB) et d’autres d\u00e9fis soci\u00e9taux. Le NEB est l’initiative phare de l’UE pour le logement.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tant donn\u00e9 le r\u00f4le d’Ehler en tant que co-rapporteur pour le Fonds Comp\u00e9titivit\u00e9, il est possible qu’il en fasse \u00e9galement la demande dans ce dernier Fonds, poussant pour des fonds de l’UE pour le logement dans les deux piliers 1 (Plans de Partenariat Nationaux et R\u00e9gionaux) et 2 (Fonds pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et Horizon Europe).<\/p>\n\n\n\n Une derni\u00e8re bataille importante dans les discussions budg\u00e9taires concerne le r\u00f4le du Parlement europ\u00e9en et du Conseil dans la conduite du budget, la fixation des priorit\u00e9s et la d\u00e9cision des lots de travail.<\/p>\n\n\n\n En particulier, le Parlement europ\u00e9en craint d’\u00eatre mis \u00e0 l’\u00e9cart dans cette proposition, car les Plans nationaux seront d\u00e9cid\u00e9s entre les \u00c9tats membres et la Commission, tandis que le Fonds pour la comp\u00e9titivit\u00e9 joue un r\u00f4le de pilotage sp\u00e9cial pour le Conseil.<\/p>\n\n\n\n De son c\u00f4t\u00e9, le Conseil craint que la Commission n’ait trop de pouvoir dans les proc\u00e9dures d’adoption et de modification des Plans nationaux, ainsi que dans l’activation de la r\u00e9serve budg\u00e9taire que la Commission a propos\u00e9e en cas de crise.<\/p>\n\n\n\n Les prochaines semaines seront cruciales pour les futures n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n En effet, d’ici la fin du mois, le Parlement europ\u00e9en approuvera son rapport int\u00e9rimaire sur l’ensemble de la proposition de budget de l’UE. Bien que non l\u00e9gislatif, ce rapport sera d\u00e9cisif pour comprendre la direction des n\u00e9gociations : la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents des groupes politiques a d\u00e9cid\u00e9 qu’il d\u00e9finirait la position du Parlement dans ses n\u00e9gociations avec le Conseil.<\/p>\n\n\n\n Pour cette raison, la position du Parlement sur les r\u00e9glementations sectorielles du Budget (telles que les Plans de Partenariat Nationaux et R\u00e9gionaux ou le Fonds europ\u00e9en pour la comp\u00e9titivit\u00e9) devra donc \u00eatre \u00ab coh\u00e9rente \u00bb avec ce rapport horizontal.<\/p>\n\n\n\n Du c\u00f4t\u00e9 du Conseil, en revanche, comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la date importante sera le 23-24 avril, car il y aura une discussion informelle sur l’enveloppe totale du budget, alimentant la proposition de la Pr\u00e9sidence du Conseil sur les enveloppes totales et sectorielles qui \u2013 en th\u00e9orie \u2013 sera vot\u00e9e en juin.<\/p>\n\n\n\n Consultez notre Kit de mobilisation<\/a> et nos fiches nationales<\/a> pour d\u00e9couvrir comment la proposition pourrait avoir un impact sur votre budget local et ce que vous pouvez faire \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\nUne fois encore, le Conseil est divis\u00e9 entre un budget plus grand ou plus petit<\/h2>\n\n\n\n
Excellence ou repr\u00e9sentation g\u00e9ographique ?<\/h2>\n\n\n\n
Pr\u00e9server les programmes phares ou embrasser les nouveaut\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n
La ligne rouge du groupe S&D pour une affectation sp\u00e9cifique au logement dans les Plans de Partenariat Nationaux et R\u00e9gionaux<\/h2>\n\n\n\n
La crainte du Parlement d’\u00eatre mis \u00e0 l’\u00e9cart par le Conseil et la crainte du Conseil d’une Commission assoiff\u00e9e de pouvoir<\/h2>\n\n\n\n
Et maintenant ?<\/h2>\n\n\n\n
Un appel \u00e0 l’action<\/h2>\n\n\n\n