{"id":95551,"date":"2026-05-07T14:21:58","date_gmt":"2026-05-07T12:21:58","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?post_type=policies&p=95551"},"modified":"2026-05-07T14:22:00","modified_gmt":"2026-05-07T12:22:00","slug":"whatseup-le-parlement-soutient-les-demandes-des-autorites-locales-mais-le-travail-nest-pas-termine","status":"publish","type":"policies","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/document-politique\/whatseup-le-parlement-soutient-les-demandes-des-autorites-locales-mais-le-travail-nest-pas-termine\/","title":{"rendered":"WhatsEUp ? Le Parlement soutient les demandes des autorit\u00e9s locales, mais le travail n’est pas termin\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 en juillet un budget de l’UE de 2 billions d’euros pour la p\u00e9riode 2028-2034<\/a>. Dans cette proposition, plusieurs nouveaut\u00e9s sont pr\u00e9sentes, telles que les \u00ab Plans de Partenariat National et R\u00e9gional<\/a> \u00bb (NRPP), incluant tous les programmes li\u00e9s \u00e0 la coh\u00e9sion, l’agriculture et les affaires int\u00e9rieures, ou un nouveau gigantesque \u00ab Fonds Europ\u00e9en de Comp\u00e9titivit\u00e9<\/a> \u00bb pour stimuler la capacit\u00e9 industrielle et d’innovation de l’UE comme sugg\u00e9r\u00e9 par les rapports Draghi <\/a>et Letta<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La proposition a ouvert de nouvelles fractures dans les n\u00e9gociations<\/a>, offrant de nouvelles divisions politiques entre et au sein du Parlement et du Conseil, tandis que les lignes de fracture traditionnelles ont \u00e9galement resurgi.<\/p>\n\n\n\n

Maintenant, le Parlement a surmont\u00e9 ses divisions internes et approuv\u00e9 un rapport int\u00e9rimaire sur la proposition budg\u00e9taire globale. Bien que non l\u00e9gislatif, ce rapport est fondamental dans ces n\u00e9gociations, car il d\u00e9finira la position du Parlement dans ses n\u00e9gociations avec le Conseil.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les groupes politiques ont d\u00e9cid\u00e9 que la position du Parlement sur les r\u00e9glementations sectorielles du Budget (telles que les Plans de Partenariat National et R\u00e9gional ou le Fonds Europ\u00e9en de Comp\u00e9titivit\u00e9) devra \u00eatre \u00ab coh\u00e9rente \u00bb avec ce rapport horizontal.<\/p>\n\n\n\n

Mais que contient la position du Parlement ? Energy Cities vous l’explique.<\/p>\n\n\n\n

Note : tous les chiffres sont exprim\u00e9s en prix de 2025, milliards d’euros.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un budget accru avec des priorit\u00e9s r\u00e9tablies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, le Parlement europ\u00e9en a appel\u00e9 \u00e0 une augmentation du budget global, et donc de la majorit\u00e9 des enveloppes sectorielles. En effet, la Commission a propos\u00e9 un budget de l’UE de 1763 milliards, incluant le remboursement de la dette du Next Generation EU. De son c\u00f4t\u00e9, le Parlement demande un peu plus du m\u00eame montant, plus le remboursement de la dette – demandant ainsi 175 milliards d’euros de plus, en prix de 2025.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, il a salu\u00e9 la proposition de la Commission d’augmenter ses ressources propres, c’est-\u00e0-dire la part du budget de l’UE qui ne provient pas des contributions nationales, mais des taxes et pr\u00e9l\u00e8vements de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, il a g\u00e9n\u00e9ralement rejet\u00e9 la proposition de la Commission de laisser de grandes lignes budg\u00e9taires libres pour la \u00ab flexibilit\u00e9 \u00bb, arguant que le r\u00e9sultat serait allou\u00e9 et d\u00e9pens\u00e9 sans surveillance du Parlement, perdant le contr\u00f4le d\u00e9mocratique sur les d\u00e9penses budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9viter les enveloppes non prot\u00e9g\u00e9es dans les Plans Nationaux pour assurer le contr\u00f4le budg\u00e9taire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En gros, le Parlement estime que l’assouplissement du premier pilier (celui qui concerne les plans nationaux) et l’absence d’une v\u00e9ritable participation obligatoire \u00e0 tous les niveaux et de toutes les parties prenantes affaibliront les politiques de l’UE. Il estime que cela laissera aux \u00c9tats membres une marge de man\u0153uvre trop importante lors de leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Pour cette raison, il demande certains changements importants \u00e0 la proposition.<\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, il appelle \u00e0 un financement s\u00e9par\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 pour l’agriculture, la coh\u00e9sion, la p\u00eache et le fonds social. Concr\u00e8tement, cela signifie r\u00e9tablir le Fonds Social Europ\u00e9en (110 milliards d’euros), la Politique Commune de la P\u00eache (6,5 milliards d’euros) et \u2013 pour la coh\u00e9sion \u2013 \u00e0 la fois le Fonds de Coh\u00e9sion (10,34 milliards d’euros) et le Fonds de D\u00e9veloppement R\u00e9gional (42 milliards d’euros).<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement demande \u00e9galement une augmentation de la politique agricole, avec 124 milliards d’euros de plus pour le soutien au revenu, et le r\u00e9tablissement du fonds de d\u00e9veloppement rural (94,88 milliards d’euros).<\/p>\n\n\n\n

Contre une re-nationalisation des politiques de coh\u00e9sion et agricoles dans les Plans Nationaux<\/strong> <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e9tablissement de tous ces fonds est consid\u00e9r\u00e9 comme une condition n\u00e9cessaire pour assurer un financement \u00e0 long terme des politiques de l’UE. Cependant, le Parlement va plus loin.<\/p>\n\n\n\n

En effet, il demande l’implication des autorit\u00e9s locales et r\u00e9gionales dans la conception, le suivi, la mise en \u0153uvre et l’\u00e9valuation des plans. Il appelle \u00e9galement \u00e0 des chapitres r\u00e9gionaux obligatoires, lorsque possible, et \u00e0 nommer les r\u00e9gions comme autorit\u00e9s de gestion de parties des Plans, assurant ainsi des n\u00e9gociations directes avec la Commission et retirant une partie de la proc\u00e9dure des n\u00e9gociations \u00c9tats membres-Commission.<\/p>\n\n\n\n

C’est seulement ainsi que les principes de partenariat et de gouvernance \u00e0 plusieurs niveaux pourraient \u00eatre respect\u00e9s, et les investissements adapt\u00e9s aux besoins locaux.<\/p>\n\n\n\n

Une Facilit\u00e9 UE redimensionn\u00e9e avec financement direct pour les autorit\u00e9s locales et regionals<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le premier pilier, la seule enveloppe avec un budget r\u00e9duit serait la Facilit\u00e9 de l\u2019UE<\/a>, essentiellement une enveloppe g\u00e9r\u00e9e directement par la Commission pour financer la r\u00e9ponse aux crises et certaines \u00ab Actions de l’Union \u00bb. La r\u00e9duction est grandement due au d\u00e9placement propos\u00e9 du Filet de S\u00e9curit\u00e9 de l’Union (une r\u00e9serve pour les crises agricoles) sous la Politique Agricole Commune, avec le soutien au revenu et le fonds de d\u00e9veloppement rural.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la Facilit\u00e9 UE, bien que presque non mentionn\u00e9e dans le rapport, contient certaines grandes propositions pour les municipalit\u00e9s. En effet, le Parlement appelle \u00e0 l’expansion des flux de financement direct au sein de la Facilit\u00e9 UE pour les autorit\u00e9s locales et r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n

LIFE revient, mais pas en tant que programme autonome<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ce m\u00e9canisme de l’UE joue \u00e9galement un r\u00f4le essentiel pour les communes, puisque le Parlement indique qu’il devrait servir \u00e0 financer une partie du programme LIFE.<\/p>\n\n\n\n

En effet, apr\u00e8s des mois de d\u00e9bats<\/a>, le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 d’endosser formellement une enveloppe LIFE prot\u00e9g\u00e9e dans le Fonds de Comp\u00e9titivit\u00e9. Alors que la soci\u00e9t\u00e9 civile, les autorit\u00e9s locales et r\u00e9gionales, ainsi que certains groupes politiques \u2013 tels que les Verts et Renew \u2013 demandaient un programme autonome, pour la position commune du Parlement, LIFE devrait continuer, m\u00eame si pas avec un programme d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour cette raison, il appelle \u00e0 un financement d\u00e9di\u00e9 de 3 milliards d’euros. Notamment, les actions mentionn\u00e9es ne semblent pas inclure le sous-programme Transition \u00c9nerg\u00e9tique Propre.<\/p>\n\n\n\n

En plus de cette ligne budg\u00e9taire, le Parlement indique que la Facilit\u00e9 UE devrait \u00e9galement mettre en \u0153uvre des actions LIFE pour correspondre au niveau actuel de financement du programme LIFE. Consid\u00e9rant que le budget pour LIFE dans le budget 2021-2027 \u00e9tait \u00e9gal \u00e0 5,988 milliards d’euros, cela signifierait une ligne budg\u00e9taire dans la Facilit\u00e9 UE \u00e9gale \u00e0 presque 3 milliards d’euros.<\/p>\n\n\n\n

Des conditionnalit\u00e9s plus intelligentes pour prot\u00e9ger les b\u00e9n\u00e9ficiaires finals des violations de l’\u00c9tat de droit<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Enfin, le Parlement se positionne sur l’\u00c9tat de droit. En effet, le Parlement appelle \u00e0 une protection accrue du financement de l’UE et des b\u00e9n\u00e9ficiaires finals.<\/p>\n\n\n\n

D’un c\u00f4t\u00e9, il demande \u00e0 la Commission d’\u00eatre plus objective et coh\u00e9rente dans la suspension ou la r\u00e9duction du financement de l’UE pour les violations de l’\u00c9tat de droit – en gelant les fonds jusqu’\u00e0 ce que l’\u00c9tat membre mette en \u0153uvre des r\u00e9formes concr\u00e8tes et r\u00e9elles.<\/p>\n\n\n\n

De l’autre c\u00f4t\u00e9, il demande que cette approche ne p\u00e9nalise pas les b\u00e9n\u00e9ficiaires finals, en pr\u00e9conisant une approche plus intelligente en mati\u00e8re de conditionnalit\u00e9. Cela permettrait de financer les b\u00e9n\u00e9ficiaires finals, tels que les autorit\u00e9s locales, lorsque les \u00c9tats membres violent l’\u00c9tat de droit \u2013 afin d’\u00e9viter qu’ils ne se retrouvent pris entre deux feux face \u00e0 la Commission et de prot\u00e9ger le d\u00e9veloppement et l’\u00e9conomie locaux.<\/p>\n\n\n\n

Ce qu’Energy Cities pense de la position du Parlement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La position du Parlement inclut plusieurs demandes qu’Energy Cities et les autres r\u00e9seaux de la Local Alliance ont avanc\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, Energy Cities accueille favorablement l’accent mis sur le chapitre r\u00e9gional obligatoire et la gouvernance \u00e0 plusieurs niveaux dans la conception et la mise en \u0153uvre des Plans.<\/p>\n\n\n\n

Bien que cette demande renforce consid\u00e9rablement l’approche territoriale dans les plans nationaux et r\u00e9gionaux, Energy Cities constate que cette approche n’est pas refl\u00e9t\u00e9e dans le Fonds de Comp\u00e9titivit\u00e9, ni dans la gouvernance de ce dernier. De plus, aucune cible pour les outils territoriaux n’a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e, risquant de r\u00e9duire les ambitions qui ont prot\u00e9g\u00e9 8 % du FEDER en 2021-2027 pour le d\u00e9veloppement territorial.<\/p>\n\n\n\n

De plus, Energy Cities accueille favorablement la mention du financement direct pour les autorit\u00e9s locales dans la Facilit\u00e9 UE et la ligne budg\u00e9taire pour LIFE dans le Fonds de Comp\u00e9titivit\u00e9, m\u00eame si elle regrette l’absence d’enveloppes d\u00e9di\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es pour les deux dans la Facilit\u00e9 UE.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, elle appr\u00e9cie la position du Parlement sur les conditionnalit\u00e9s intelligentes, car elles sont n\u00e9cessaires pour assurer l’acc\u00e8s des autorit\u00e9s locales aux fonds de l’UE et ne pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es par les d\u00e9cisions de leurs gouvernements nationaux.<\/p>\n\n\n\n

Energy Cities continuera de travailler pour s’assurer que ces points seront maintenus dans les dossiers sectoriels, et apr\u00e9s dans les n\u00e9gociations afin de placer les autorit\u00e9s locales au c\u0153ur du prochain budget de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

Appel \u00e0 l’action<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Vous voulez en savoir plus sur la position du Parlement et comment Energy Cities, avec la Local Alliance, travaille \u00e0 faire avancer les positions des autorit\u00e9s locales ? Inscrivez-vous maintenant pour le prochain \u00e9pisode de notre s\u00e9rie de webinaires The MFF & You<\/strong>, ax\u00e9e sur les positions du Parlement et du Consei<\/strong>l. Le webinaire, ayant lieu le 8 juin de 14h00 \u00e0 15h30 CEST<\/strong>, aura \u00e9galement une interpr\u00e9tation fran\u00e7aise. Vous pouvez vous inscrire ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Parlement a approuv\u00e9 son rapport int\u00e9rimaire sur le budget de l’UE, choisissant sa position de n\u00e9gociation et accueillant plusieurs demandes de la Local Alliance. Le Conseil fera-t-il de m\u00eame ?<\/p>\n","protected":false},"author":92,"featured_media":95552,"template":"","hub":[310,308,306,307,309],"topic":[107,612,616],"legislative_initiative":[177],"document_type":[268],"acf":[],"yoast_head":"\nWhatsEUp ? Le Parlement soutient les demandes des autorit\u00e9s locales, mais le travail n'est pas termin\u00e9 - Energy Cities<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le Parlement a approuv\u00e9 son rapport int\u00e9rimaire sur le budget de l'UE, choisissant sa position de n\u00e9gociation et accueillant plusieurs demandes de la Local Alliance. 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