{"id":98934,"date":"2026-09-15T18:30:37","date_gmt":"2026-09-15T16:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?post_type=policies&p=98934"},"modified":"2026-09-15T18:34:58","modified_gmt":"2026-09-15T16:34:58","slug":"whats-eup-point-detape-sur-la-bataille-du-cadre-financier-pluriannuel","status":"publish","type":"policies","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/document-politique\/whats-eup-point-detape-sur-la-bataille-du-cadre-financier-pluriannuel\/","title":{"rendered":"What\u2019s EUp ? Point d\u2019\u00e9tape sur la bataille du Cadre Financier Pluriannuel"},"content":{"rendered":"\n

Le prochain budget de l\u2019UE a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur d\u2019une grande partie de notre travail de plaidoyer au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Il y a un an, lorsque la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 sa proposition, <\/strong>nous avons fait un premier point sur la bataille \u00e0 venir<\/strong><\/a>. Aujourd\u2019hui, nous revenons sur cette ann\u00e9e de mobilisation, sur ce que nous avons obtenu gr\u00e2ce \u00e0 notre plaidoyer, sur l\u2019\u00e9tat des n\u00e9gociations et sur les prochaines \u00e9tapes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alerte rouge centralisation des fonds<\/h2>\n\n\n\n

Sentant le vent tourner, Energy Cities s\u2019est mobilis\u00e9e, aux c\u00f4t\u00e9s des autres r\u00e9seaux europ\u00e9ens (Local Alliance) et du Comit\u00e9 europ\u00e9en des R\u00e9gions, en amont de la proposition de la Commission sur le futur Cadre financier pluriannuel (CFP) pour la p\u00e9riode 2028-2034. Les r\u00e9seaux ont conjointement publi\u00e9 des recommandations<\/a> sur la comp\u00e9titivit\u00e9, les r\u00e9formes et la gouvernance multiniveaux.<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2025, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 sa proposition pour le CFP et a, en quelque sorte, renvers\u00e9 la table en proposant une double centralisation, aux niveaux national et europ\u00e9en. La proposition faisait notamment dispara\u00eetre des fl\u00e9chages cl\u00e9s pour les collectivit\u00e9s locales, pla\u00e7ait l’\u00c9tat au c\u0153ur de la gestion du Fonds de coh\u00e9sion, jusque-l\u00e0 d\u00e9centralis\u00e9e,\u00a0et pulv\u00e9risait le programme LIFE.<\/p>\n\n\n\n

Energy Cities et ses partenaires ont rapidement r\u00e9agi par un plan d\u2019action en 10 points<\/a>, des lettres, des \u00e9v\u00e9nements et des interventions dans les m\u00e9dias. Il \u00e9tait essentiel de se faire entendre afin de d\u00e9fendre l’acc\u00e8s des collectivit\u00e9s locales au budget europ\u00e9en. Cela nous para\u00eet indispensable pour que la transition \u00e9cologique, et donc la transition vers une Europe r\u00e9siliente, se fasse rapidement.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement europ\u00e9en et ses rapporteurs sur le CFP ont r\u00e9pondu pr\u00e9sents \u00e0 notre appel et ont pes\u00e9 de tout leur poids pour que la Commission revoie sa copie. Cette derni\u00e8re a propos\u00e9 quelques amendements en novembre 2025 qui, bien que ne changeant pas fondamentalement la structure, ont apport\u00e9 quelques petites victoires, notamment sur la gouvernance multiniveau. Le Parlement a alors commenc\u00e9 son travail sur les textes sectoriels comme le Fonds de comp\u00e9titivit\u00e9<\/a>\u00a0et les Plans de partenariat nationaux et r\u00e9gionaux<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Jouer la bataille sur deux niveaux<\/h2>\n\n\n\n

Au niveau europ\u00e9en, La Local Alliance <\/em>a continu\u00e9 de plaider pour une am\u00e9lioration de la proposition, en d\u00e9fendant notamment une gouvernance multiniveau renforc\u00e9e, une approche davantage fond\u00e9e sur les territoires et le maintien d\u2019un programme LIFE d\u00e9di\u00e9. Ces demandes ont notamment<\/a>[CR5]<\/a>  \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 travers une campagne<\/a> m\u00e9diatique et des lettres<\/a> adress\u00e9es au conseil ou aux parlementaires. Le Parlement a finalis\u00e9 son rapport sur le CFP<\/a> avec des propositions plut\u00f4t align\u00e9es avec nos demandes, notamment sur les PNRP.<\/p>\n\n\n\n

Energy Cities et la Local Alliance ont \u00e9galement propos\u00e9 une s\u00e9rie d’amendements sur les textes sectoriels, comme le Fonds de comp\u00e9titivit\u00e9<\/a> et les Plans de partenariat nationaux et r\u00e9gionaux<\/a> [DS7]<\/a>\u00a0(PPNR). Les n\u00e9gociations sur les textes sectoriels au Parlement et au Conseil suivent leur cours. Elles ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es au premier semestre 2026 au Conseil et devraient l’\u00eatre d’ici \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2026 au Parlement. Nous avons bon espoir que certaines de nos recommandations sur les fonds sectoriels figurent dans les conclusions finales.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, les minist\u00e8res ont commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir et \u00e0 construire leurs futurs plans de partenariat nationaux et r\u00e9gionaux. Energy Cities a donc cr\u00e9\u00e9 un toolkit<\/a>, des fiches<\/a> par pays et organis\u00e9 des webinaires afin d’informer et de mobiliser ses partenaires nationaux et ses membres pour leur permettre d’agir au niveau national et\/ou europ\u00e9en. Energy Cities a accompagn\u00e9 en particulier les villes fran\u00e7aises de la mission \u00ab 100 villes neutres pour le climat et intelligentes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le sprint d\u2019ici au printemps 2027<\/h2>\n\n\n\n

Les trilogues sur les textes sectoriels commenceront d\u00e8s que le Parlement aura finalis\u00e9 ses positions. Mais, le Conseil est press\u00e9 : il faut terminer les n\u00e9gociations avant que le grand \u00ab big bang \u00bb des sept \u00e9lections nationales de 2027 (France, Pologne, Espagne, Gr\u00e8ce, Italie, Finlande, Estonie) ne vienne tout perturber.<\/p>\n\n\n\n

Energy Cities continuera, avec la Local Alliance, \u00e0 d\u00e9crypter les n\u00e9gociations et fera de son mieux pour les influencer. Mais, en toute honn\u00eatet\u00e9, <\/a>les d\u00e9bats risquent de porter sur des enjeux de haut niveau<\/a>\u00a0(pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne, excellence versus coh\u00e9sion, ressources propres, objectif climat) ainsi que sur les montants. Cela limitera notre capacit\u00e9 \u00e0 nous faire entendre sur des enjeux pourtant essentiels : le maintien d’un fl\u00e9chage en faveur du d\u00e9veloppement territorial durable, le financement de l’innovation et des investissements locaux pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique, le maintien d’un programme LIFE, ou encore l’int\u00e9gration d’un chapitre territorial dans les plans nationaux.<\/p>\n\n\n\n

L’action au niveau national est donc essentielle. Les \u00c9tats membres devront remettre, en juin 2027, une premi\u00e8re version de leur PPNR \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, puis une version finale avant le lancement du programme en janvier 2028. Les quinze prochains mois seront donc essentiels pour se faire une place (de choix) dans chaque PPNR et s’assurer qu’une partie de ces fonds finance la transition \u00e9cologique au niveau local.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa part, Energy Cities va se concentrer sur l’accompagnement de ses membres au niveau national en d\u00e9veloppant avec la Local Alliance des propositions et guides pour les chapitres territoriaux dans les plans nationaux. Elle travaillera \u00e9galement \u00e0 la d\u00e9finition de programmes adapt\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9cologique et aux villes dans le cadre des fonds en gestion directe et indirecte (programmes sectoriels).<\/p>\n\n\n\n

Vous souhaitez vous mobiliser autour des futurs plans de partenariat nationaux et r\u00e9gionaux ? Rejoignez notre webinaire avec la Local Alliance le 20 octobre.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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