{"id":24891,"date":"2019-09-19T10:39:27","date_gmt":"2019-09-19T08:39:27","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?p=24891"},"modified":"2020-06-11T14:26:12","modified_gmt":"2020-06-11T12:26:12","slug":"bras-de-fer-autour-de-la-future-loi-sur-la-protection-du-climat-en-allemagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/bras-de-fer-autour-de-la-future-loi-sur-la-protection-du-climat-en-allemagne\/","title":{"rendered":"Bras de fer autour de la future loi sur la protection du climat en Allemagne"},"content":{"rendered":"\n

Ce vendredi, le gouvernement allemand doit adopter un nouveau projet de loi sur le climat. Pour Angela Merkel, c\u2019est la derni\u00e8re occasion de prendre le leadership en la mati\u00e8re et de montrer que le pays que l\u2019on a surnomm\u00e9 le pionnier de la transition \u00e9nerg\u00e9tique est \u00e0 la hauteur de sa r\u00e9putation.  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une ferme ind\u00e9cision <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Allemagne, qui a d\u00e9cid\u00e9 de sortir du nucl\u00e9aire d\u2019ici 2022 et de renoncer au charbon d\u2019ici 2038 (une loi sur la sortie du charbon<\/a> est d\u2019ailleurs en cours de pr\u00e9paration) fait face \u00e0 un moment d\u00e9cisif avec l\u2019adoption, par le gouvernement allemand, d\u2019un nouveau paquet de mesures sur le climat ce vendredi 20 septembre. Mais les partis de la coalition gouvernementale en \u00e9taient encore en ce d\u00e9but de semaine \u00e0 n\u00e9gocier les mesures qui figureront dans le projet de loi. Les nuages s\u2019amoncellent en effet au-dessus de la grande coalition rassemblant les Sociaux-D\u00e9mocrates du SPD et les Chr\u00e9tiens-D\u00e9mocrates de la CDU\/CSU. Les partis s\u2019accordent \u00e0 vouloir renforcer la l\u00e9gislation sur le climat afin de  r\u00e9duire de 55 %, par rapport \u00e0 1990, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du pays d\u2019ici 2030. Mais jusqu\u2019o\u00f9 sont-ils pr\u00eats \u00e0 aller, tel est le sujet des \u00e9pineuses discussions de cette semaine et des compromis qu\u2019ils devront arbitrer entre contraintes \u00e9cologiques, \u00e9conomiques et sociales. <\/p>\n\n\n\n

Autrement\ndit : le gouvernement allemand sait o\u00f9 il veut aller, mais trois jours\navant le d\u00e9part il n\u2019a toujours pas d\u00e9cid\u00e9 du v\u00e9hicule qu\u2019il compte emprunter\npour y arriver. <\/p>\n\n\n\n

Les Sociaux-D\u00e9mocrates militent en faveur d\u2019une augmentation des taxes sur les \u00e9nergies comme l\u2019essence et le fuel \u2013 tout en appelant \u00e0 redistribuer une partie des recettes de ces taxes aux m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus. Les Chr\u00e9tiens-D\u00e9mocrates, eux, pr\u00e9f\u00e8rent r\u00e9guler les \u00e9missions au travers d\u2019un syst\u00e8me de quotas inspir\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions de l\u2019Union Europ\u00e9enne, qui n\u2019a pourtant gu\u00e8re fait ses preuves.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Allemagne ne\nserait pas le premier pays \u00e0 introduire un syst\u00e8me de tarification du carbone.\nA ce jour, 25 taxes carbone et 26 syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions\nexistent de par le monde (source<\/a>). Dans un dossier publi\u00e9 en juillet\ndernier, le  Clean Energy Wire<\/a> a compar\u00e9 plusieurs m\u00e9thodes de\nfixation du prix du carbone que pourrait adopter l\u2019Allemagne. Certains pays\neurop\u00e9ens ont opt\u00e9 pour un prix plancher (c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas au Royaume-Uni, ce\nle sera bient\u00f4t aux Pays-Bas) ou pour une taxe carbone (Danemark, Su\u00e8de,\nFinlande, France et Irlande). <\/p>\n\n\n\n

Quelle que\nsoit l\u2019option qui sera retenue par le gouvernement allemand, la nouvelle loi\nsur le climat devra \u00eatre suivie d\u2019effets et avoir un r\u00e9el impact sur la mani\u00e8re\ndont l\u2019\u00e9nergie est produite et consomm\u00e9e dans tous les secteurs. Les mesures\nprises doivent conduire \u00e0 une baisse significative des \u00e9missions de CO2, tout\nen restant justes socialement. <\/p>\n\n\n\n

Outre un prix\ndu carbone qui pourrait \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 (seulement) 35 \u20ac\/t CO2 en 2020, la\ncoalition pr\u00e9voit \u00e9galement un certain nombre d\u2019incitations afin d\u2019encourager\nles m\u00e9nages et les entreprises \u00e0 investir dans des mesures visant \u00e0 la\nneutralit\u00e9 carbone. C\u2019est le cas notamment des Chr\u00e9tiens-D\u00e9mocrates qui caressent\nl\u2019id\u00e9e d\u2019un recours aux obligations\nvertes. <\/strong>G\u00e9r\u00e9es par la Fondation pour le climat, un organisme\ngouvernemental, ces obligations en faveur du climat garantiraient un taux\nd\u2019int\u00e9r\u00eat de 2 % sur une p\u00e9riode de 10 ans (jusqu\u2019en 2030). L\u2019argent ainsi collect\u00e9\nservirait \u00e0 financer, sans frais d\u2019int\u00e9r\u00eat, les mesures prises par les m\u00e9nages\net les entreprises pour prot\u00e9ger le climat. Mais les Sociaux-D\u00e9mocrates sont\noppos\u00e9s \u00e0 ce m\u00e9canisme, car ils y voient un moyen d\u00e9guis\u00e9 d\u2019accro\u00eetre la dette\npublique. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres propositions concernent la baisse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, des abattements fiscaux, une baisse de la TVA sur les billets de train, ou encore une augmentation des taxes sur les vols domestiques. Des nouvelles mesures incitatives en faveur des \u00e9nergies renouvelables et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pourraient \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9es pour l\u2019achat de v\u00e9hicules \u00e9lectriques, \u00e0 l\u2019occasion de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ou du remplacement d\u2019un syst\u00e8me de chauffage. La liste est longue et \u00e9volue constamment. <\/p>\n\n\n\n

Impatience des collectivit\u00e9s locales allemandes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En ao\u00fbt\ndernier, les maires allemands de plusieurs r\u00e9seaux de villes – dont  Energy Cities \u2013 ont appel\u00e9 la Chanceli\u00e8re, dans\nune lettre ouverte<\/a>, \u00e0 prendre une action forte en faveur du\nclimat, y compris en augmentant le co\u00fbt du carbone.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau r\u00e9gional (L\u00e4nder) et dans les villes, les responsables politiques allemands n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 afficher des objectifs ambitieux, parfois au-del\u00e0 des objectifs impos\u00e9s par le niveau f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat. 84 villes allemandes ont sign\u00e9 la Convention des Maires<\/a>, s\u2019engageant ainsi \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement leurs \u00e9missions de CO2. Outre des pionniers du d\u00e9veloppement durable mondialement connus comme Fribourg, le Cabinet Climat allemand peut s\u2019inspirer de quatre autres exemples :<\/p>\n\n\n\n

Un budget qui int\u00e8gre les questions climatiques : <\/strong>M\u00fcnster<\/strong><\/a> a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re ville allemande \u00e0 se d\u00e9sengager et d\u00e9sinvestir des \u00e9nergies fossiles. Depuis 2015, son portefeuille d\u2019investissements est neutre en carbone et int\u00e8gre des exigences climatiques. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0<\/p>\n\n\n\n

Une vision et une strat\u00e9gie radicales :<\/strong> la Ville de Francfort<\/strong><\/a> a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des premi\u00e8res villes allemandes \u00e0 adopter une feuille de route\nvers un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique 100% renouvelable. <\/p>\n\n\n\n

La transition \u00e9nerg\u00e9tique, pierre\nangulaire de l\u2019innovation urbaine :<\/strong> la Ville de Bonn<\/strong><\/a> a fait \u0153uvre  de pionnier en imposant,\nd\u00e8s 1997, des normes \u00e9nerg\u00e9tiques pour les nouvelles constructions sup\u00e9rieures\naux normes nationales. Tout nouveau b\u00e2timent municipal, et notamment les\ncr\u00e8ches et les \u00e9coles, doit respecter la norme KfW-55 et int\u00e9grer des \u00e9l\u00e9ments de la\nmaison passive. <\/p>\n\n\n\n

Au c\u0153ur de la\nville de Heidelberg<\/strong>, Bahnstadt<\/a>, le plus grand quartier passif au\nmonde, est en cours de finalisation.<\/p>\n\n\n\n

Et au-del\u00e0 des\nfronti\u00e8res allemandes :<\/p>\n\n\n\n

Obligations climatiques :<\/strong> Paris\n<\/strong>a \u00e9mis avec succ\u00e8s des obligations vertes  pour un montant de 300 millions d\u2019euros, portant\nun taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 1,75 % et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2031. 20 % de cette somme\nest r\u00e9serv\u00e9e au financement de projets d\u2019adaptation climatique (en<\/a> savoir plus). <\/p>\n\n\n\n

Une telle d\u00e9cision gouvernementale peut-elle \u00eatre prise sans consulter les\ncitoyens ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le processus\npr\u00e9paratoire ayant d\u00e9but\u00e9 ce printemps, c\u2019est un Cabinet Climat sp\u00e9cialement\ncr\u00e9\u00e9 pour l\u2019occasion et compos\u00e9 de la chanceli\u00e8re et de divers ministres\n(Environnement, Economie, Finance, Mobilit\u00e9, Construction\/Infrastructure,\nAgriculture) qui est \u00e0 la man\u0153uvre. Le gouvernement allemand s\u2019appuie en grande\npartie dans ses discussions sur les sc\u00e9narios pr\u00e9sent\u00e9s dans trois \u00e9tudes (1<\/a>,2<\/a>,3<\/a>) commandit\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019instituts de recherche allemands\nr\u00e9put\u00e9s. Mais \u00e0 quel moment  Angela\nMerkel et son \u00e9quipe ont-ils encourag\u00e9 une participation directe de la soci\u00e9t\u00e9\ncivile et des collectivit\u00e9s locales et r\u00e9gionales \u00e0 la d\u00e9finition des priorit\u00e9s\nde cette nouvelle loi sur le climat ? Pourquoi le gouvernement n\u2019a-t-il pas renouvel\u00e9\nl\u2019exp\u00e9rience de consultation citoyenne organis\u00e9e<\/a> entre 2015 et 2016 en amont du  Plan d\u2019action f\u00e9d\u00e9ral en faveur du\nclimat 2050<\/a> (publi\u00e9 en novembre 2016) ? Une plateforme transversale et multipartisane appel\u00e9e\n\u00ab Aktionsb\u00fcndnis Klimaschutz \u00bb<\/a> existe d\u00e9j\u00e0. Cr\u00e9\u00e9e en 2015 par le\nMinist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, elle se r\u00e9unit deux fois par an. Mais le\ngouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019ayant qu\u2019une place d\u2019observateur, le dialogue n\u2019est peut-\u00eatre\npas suffisant pour permettre une r\u00e9elle co-construction de la politique\nclimatique allemande. <\/p>\n\n\n\n

Un bon exemple d\u2019un tel processus participatif est \u00e0 chercher du c\u00f4t\u00e9 des Pays-Bas. En 2017, le gouvernement n\u00e9erlandais invitait toutes les parties prenantes \u00e0 n\u00e9gocier un nouvel accord sur le climat qui \u00e9tablisse des objectifs concrets par secteur, un partage clair des responsabilit\u00e9s et repose sur une analyse \u00e9conomique solide. Cinq tables rondes ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es : industrie, agriculture, b\u00e2timents, mobilit\u00e9 et \u00e9lectricit\u00e9 (plus d’exemples de bonnes pratiques de gouvernance participative<\/a>). <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Allemagne tiendra-t-elle ses promesses sur l\u2019Accord de Paris comme le r\u00e9p\u00e8te la ministre de l\u2019environnement Svenja Schulze ? L\u2019Allemagne n\u2019\u00e9met que 2 % des \u00e9missions mondiales de CO2 (l\u2019Union europ\u00e9enne 10 %), mais elle repr\u00e9sente un poids d\u00e9mographique et politique important en Europe. Alors qu\u2019il devient de plus en plus urgent de prendre des mesures pour le climat, Angela Merkel n\u2019a pas d\u2019autre choix que de prendre le leadership sur ce sujet. Un r\u00e9el leadership, avec un vrai plan.\u00a0Maintenant. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce vendredi, le gouvernement allemand doit adopter un nouveau projet de loi sur le climat. Pour Angela Merkel, c\u2019est la derni\u00e8re occasion de prendre le leadership en la mati\u00e8re et de montrer que le pays que l\u2019on a surnomm\u00e9 le pionnier de la transition \u00e9nerg\u00e9tique est \u00e0 la hauteur de sa r\u00e9putation. <\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":24794,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","ub_ctt_via":""},"categories":[4,91],"tags":[],"hub":[308],"topic":[82,101,110],"legislative_initiative":[185],"document_type":[],"acf":[],"author_meta":{"display_name":"Miriam Eisermann","author_link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/staff\/m-eisermann\/"},"featured_img":"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/ansgar-scheffold-gGI9zZKMG4g-unsplash-300x174.jpg","featured_image_src":"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/ansgar-scheffold-gGI9zZKMG4g-unsplash.jpg","author_info":{"display_name":"Miriam Eisermann","author_link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/staff\/m-eisermann\/"},"yoast_head":"\nBras de fer autour de la future loi sur la protection du climat en Allemagne - Energy Cities<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/bras-de-fer-autour-de-la-future-loi-sur-la-protection-du-climat-en-allemagne\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Bras de fer autour de la future loi sur la protection du climat en Allemagne - Energy Cities\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ce vendredi, le gouvernement allemand doit adopter un nouveau projet de loi sur le climat. 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