{"id":29501,"date":"2020-03-18T16:56:00","date_gmt":"2020-03-18T15:56:00","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?p=29501"},"modified":"2020-06-11T14:26:05","modified_gmt":"2020-06-11T12:26:05","slug":"le-pacte-vert-pour-leurope-a-100-jours-une-ambition-forte-mais-pas-encore-une-revolution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/le-pacte-vert-pour-leurope-a-100-jours-une-ambition-forte-mais-pas-encore-une-revolution\/","title":{"rendered":"Le Pacte vert pour l’Europe \u00e0 100 jours: Une ambition forte, mais pas (encore) une r\u00e9volution"},"content":{"rendered":"\n

Alors que la nouvelle Commission europ\u00e9enne vient de passer le cap des 100 jours, le temps est venu d’analyser les premiers r\u00e9sultats de son programme phare visant \u00e0 faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique. Le Pacte vert pour l’Europe a d\u00e9j\u00e0 produit des mesures ambitieuses, tant en mati\u00e8re de financement que de gouvernance. Mais il n’a pas encore provoqu\u00e9 le changement de paradigme n\u00e9cessaire \u00e0 la transition. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ind\u00e9niablement, le Pacte vert est le signe que l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en a enfin pris la mesure de l’urgence sociale et climatique. Ces derniers mois ont ainsi vu un changement notable de sa rh\u00e9torique, nagu\u00e8re centr\u00e9e exclusivement sur la concurrence et la croissance, et qui int\u00e8gre d\u00e9sormais d’autres objectifs cl\u00e9s comme l’\u00e9quit\u00e9, l’inclusion ou la collaboration. Les premi\u00e8res mesures prises dans le cadre du Pacte vert vont \u00e9galement dans la bonne direction, m\u00eame si on ne peut pas encore parler de r\u00e9volution, comme le montre notre analyse. <\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme pour une transition juste: un nouvel instrument prometteur?<\/h4>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme pour une transition juste a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 en janvier dernier, dans le but sp\u00e9cifique d’aider les r\u00e9gions d\u00e9pendants du carbone \u00e0 faire face \u00e0 l’abandon progressif des \u00e9nergies fossiles, en concevant des plans territoriaux de transition juste. La Commission europ\u00e9enne entend mobiliser 100 milliards d’euros dans le cadre de cette mesure. Cependant, seule une fraction de cette somme, 7,5 milliards d’euros, sera effectivement de l’argent frais allou\u00e9e aux r\u00e9gions et villes \u00e9ligibles en Europe. Pour le reste, l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en compte essentiellement sur les Etats membres, la Banque europ\u00e9enne de l’investissement (BEI) et le secteur priv\u00e9 pour atteindre la susdite somme. Cela se fera en puisant dans le Fonds de coh\u00e9sion et dans d’autres m\u00e9canismes de financement europ\u00e9en (programme InvestEU) et en mettant en place une nouvelle \u00ab\u00a0facilit\u00e9 de pr\u00eat au secteur public\u00a0\u00bb g\u00e9r\u00e9e par la BEI.<\/p>\n\n\n\n

Fin f\u00e9vrier, la Commission a publi\u00e9 une liste des villes et r\u00e9gions \u00e9ligibles<\/a><\/strong>, ouvrant \u00e0 de nombreux membres d’Energy Cities la possibilit\u00e9 de postuler \u00e0 des aides pour une transition juste. D\u00e8s lors, ils convient que les villes et r\u00e9gions soient \u00e9troitement associ\u00e9es \u00e0 la gouvernance de ce fonds dans le cadre d’un dialogue structur\u00e9, comme l’exige les plans nationaux int\u00e9gr\u00e9s en mati\u00e8re d’\u00e9nergie et climat. Sans cela, le m\u00e9canisme pour une transition juste ne sera qu’une initiative de plus parachut\u00e9e d’en haut, avec la Commission et les Etats membres aux commandes, et les acteurs locaux restant sur la touche. Il est \u00e9galement vital que, dans le cadre de la nouvelle facilit\u00e9 de pr\u00eat au secteur public de la BEI, les collectivit\u00e9s puissent b\u00e9n\u00e9ficier de pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro si celle-ci veut s’imposer comme une alternative cr\u00e9dible aux autres institutions de pr\u00eat. <\/p>\n\n\n\n

Le plan d’investissement pour une Europe durable: rien de neuf \u00e0 l’horizon<\/h4>\n\n\n\n

Le plan d’investissement pour une Europe durable vise \u00e0 soutenir l’objectif de neutralit\u00e9 climatique du Pacte vert en mobilisant 1 billion d’euros d’investissement sur les dix prochaines ann\u00e9es. A cet effet, un quart du prochain budget de l’UE sera consacr\u00e9 au financement de l’action climatique, le secteur priv\u00e9 et le cofinancement des Etats apportant \u00e9galement des centaines de milliards d’euros. Mais ce plan, pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission comme le \u00ab\u00a0plan d’investissement du Pacte vert\u00a0\u00bb, ne consiste en r\u00e9alit\u00e9 qu’en une r\u00e9organisation de financements d\u00e9j\u00e0 existants et non en une source de financement suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Loi europ\u00e9enne sur le climat: le cadre juridique pour une Europe neutre sur le plan climatique<\/h4>\n\n\n\n

Pr\u00e9sent\u00e9e le 4 mars dernier, la proposition de loi europ\u00e9enne sur le climat d\u00e9finit le cadre juridique qui vise \u00e0 inscrire dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne l\u2019objectif de neutralit\u00e9 climatique \u00e0 l\u2019horizon 2050. Cette proposition de la Commission pr\u00e9voit que l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en puisse renforcer plus facilement les objectifs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat apr\u00e8s 2030, rendant ainsi les choses plus difficiles pour les Etats membres et le Parlement europ\u00e9en pour s\u2019y opposer. Par ailleurs, la proposition de loi sur le climat pr\u00e9voit \u00e9galement que la Commission puisse adresser des recommandations (non-contraignantes) aux Etats membres dont les actions seraient incompatibles avec l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de neutralit\u00e9 climatique de l\u2019UE. Mais la nouveaut\u00e9 la plus frappante introduite par cette proposition est sans doute le fait qu\u2019elle conf\u00e8re \u00e0 la Commission le soin d\u2019examiner la conformit\u00e9 des nouvelles propositions l\u00e9gislatives et projets de mesures au niveau europ\u00e9en au regard de l\u2019objectif de neutralit\u00e9 climatique. L\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en cherche ainsi \u00e0 \u00e9liminer toute incoh\u00e9rence ou contradiction entre la l\u00e9gislation europ\u00e9enne et l\u2019objectif du Pacte vert pour l\u2019Europe. <\/p>\n\n\n\n

Mais en d\u00e9pit de ses bonnes intentions, la proposition de loi europ\u00e9enne sur le climat pr\u00e9sente quelques \u00e9cueils. Ainsi, elle n\u2019oblige pas les Etats membres \u00e0 devenir eux-m\u00eames neutres pour le climat d\u2019ici 2050, et permet m\u00eame aux pays les plus en retard de faire cavalier seul et de remettre \u00e0 plus tard les mesures n\u00e9cessaires. Par ailleurs, la Commission europ\u00e9enne h\u00e9site encore \u00e0 accro\u00eetre la baisse des \u00e9missions pr\u00e9vue pour 2030, repoussant \u00e0 septembre la publication d\u2019un plan visant \u00e0 r\u00e9viser \u00e0 la hausse l\u2019objectif europ\u00e9en de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES de 40 % actuellement \u00e0 au moins 50 %, voire 55 %.  Enfin, cette proposition de loi sur le climat ne fait pas de l\u2019alignement des investissements sur les objectifs climatiques \u00e0 tous les niveaux de gouvernance une condition pr\u00e9alable \u00e0 tout exercice budg\u00e9taire, seule mani\u00e8re de maintenir \u00e0 long terme une trajectoire vers la neutralit\u00e9 carbone. <\/p>\n\n\n\n

Le pacte europ\u00e9en pour le climat: quid de sa gouvernance?<\/h4>\n\n\n\n

Pr\u00e9sent\u00e9 en m\u00eame temps que la proposition de loi sur le climat, le pacte europ\u00e9en pour le climat se d\u00e9finit comme un nouveau cadre de gouvernance qui vise \u00e0 r\u00e9unir les r\u00e9gions, les collectivit\u00e9s locales, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les \u00e9coles, l\u2019industrie et les individus. Ensemble, ces acteurs sont incit\u00e9s \u00e0 prendre une s\u00e9rie d\u2019engagements et \u00e0 identifier des solutions communes aux d\u00e9fis climatiques. Selon les plans de la Commission, le pacte pour le climat vise \u00e9galement \u00e0 \u00ab donner aux citoyens et \u00e0 toutes les parties de la soci\u00e9t\u00e9 une voix et un r\u00f4le dans la conception de nouvelles actions, le lancement d\u2019activit\u00e9s de base, le partage d\u2019informations et la pr\u00e9sentation de solutions \u00bb. La Commission, et notamment son vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif Frans Timmermans, esp\u00e8re ainsi utiliser ce m\u00e9canisme pour r\u00e9tablir le lien avec les citoyens qui demandent une action climatique plus forte, associ\u00e9e \u00e0 un engagement politique ambitieux et \u00e0 plus de dialogue et de concertation. <\/p>\n\n\n\n

Une consultation publique<\/a> sur le pacte pour le climat a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e le 4 mars dernier et sera ouverte jusqu\u2019au 27 mai inclus. Le pacte pour le climat sera ensuite officiellement lanc\u00e9 lors de la COP26 \u00e0 Glasgow en fin d\u2019ann\u00e9e.  Pour que ce nouvel instrument puisse donner au pacte vert une r\u00e9elle gouvernance, il doit reposer sur un v\u00e9ritable pacte social. Ce pacte soit s\u2019appuyer sur la r\u00e9forme en profondeur de la Convention des Maires, afin d\u2019instaurer des alliances locales pour l\u2019\u00e9nergie, garantir une r\u00e9elle gouvernance multi-niveaux et aller au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9nergie et du climat, en r\u00e9volutionnant l\u2019\u00e9ducation et en apportant aux collectivit\u00e9s locales et r\u00e9gionales les ressources dont elles ont besoin pour assurer la coordination de cette gouvernance autour de l\u2019action pour le climat. Le pacte pour le climat doit r\u00e9inventer notre fa\u00e7on de vivre, sur la base de nouvelles valeurs et normes qui red\u00e9finissent notre relation \u00e0 notre \u00e9cosyst\u00e8me local ainsi que nos responsabilit\u00e9s et engagements vis-\u00e0-vis de la crise climatique. Que ce soit au niveau territorial, social ou \u00e9conomique, cela contribuera \u00e9galement \u00e0 donner au terme \u00ab coh\u00e9sion \u00bb, l\u2019un des plus importants objectifs du projet europ\u00e9en, un sens nouveau. <\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les prochaines \u00e9tapes?<\/h4>\n\n\n\n

En avril, l\u2019Union Europ\u00e9enne entend s\u2019attaquer \u00e0 la r\u00e9forme de sa gouvernance \u00e9conomique en r\u00e9examinant les r\u00e8gles europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de d\u00e9penses et de d\u00e9ficit dans le contexte de la r\u00e9vision du pacte de croissance et de stabilit\u00e9 de l\u2019Europe. La Commission europ\u00e9enne cherche \u00e9galement \u00e0 introduire des exceptions aux r\u00e8gles de d\u00e9ficit du budget europ\u00e9en pour les investissements verts, mais plusieurs Etats membres ont d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 leur opposition \u00e0 cette id\u00e9e. Or, \u00e9liminer les obstacles aux investissements publics est indispensable  pour lib\u00e9rer les ressources n\u00e9cessaires et faire que ce Pacte vert puisse r\u00e9ellement changer la donne. Outre cette r\u00e9forme de la gouvernance \u00e9conomique, il faut \u00e9galement s\u2019attendre \u00e0 une r\u00e9forme de la politique de coh\u00e9sion de l\u2019UE. L\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en, au travers de son nouveau \u00ab service d\u2019appui \u00e0 la r\u00e9forme structurelle \u00bb, cherche en effet \u00e0 s\u2019affranchir des fronti\u00e8res administratives traditionnelles pour \u00e9tablir ce qu\u2019il appelle des \u00ab zones fonctionnelles \u00bb, l\u2019objectif \u00e9tant de s\u2019assurer que la prosp\u00e9rit\u00e9 et le d\u00e9veloppement territorial ne b\u00e9n\u00e9ficient pas aux seuls centres urbains, mais \u00e9galement aux zones alentours. <\/p>\n\n\n\n

Avec le soutien de:<\/em><\/p>\n\n\n\n

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