{"id":33869,"date":"2020-10-01T18:16:33","date_gmt":"2020-10-01T16:16:33","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?p=33869"},"modified":"2020-10-13T10:49:29","modified_gmt":"2020-10-13T08:49:29","slug":"la-loi-europeenne-sur-le-climat-peut-elle-suffire-a-atteindre-la-neutralite-climatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/la-loi-europeenne-sur-le-climat-peut-elle-suffire-a-atteindre-la-neutralite-climatique\/","title":{"rendered":"La loi europ\u00e9enne sur le climat peut-elle suffire \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 climatique?"},"content":{"rendered":"\n

A premi\u00e8re vue, la loi europ\u00e9enne sur le climat propos\u00e9e par la Commission<\/a> maintient le principe d\u2019une \u00e9laboration des politiques europ\u00e9ennes par le haut, les r\u00f4les essentiels restant d\u00e9volus \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en et aux \u00c9tats membres.  Ainsi, la Commission europ\u00e9enne pourrait unilat\u00e9ralement augmenter les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e0 intervalle r\u00e9gulier (\u00e0 savoir tous les 5 ans) afin de maintenir l\u2019UE sur la voie de la neutralit\u00e9 climatique en 2050. Elle pourrait \u00e9galement soumettre chaque nouvelle proposition de texte de loi \u00e0 un \u00ab contr\u00f4le au regard de la neutralit\u00e9 climatique \u00bb et \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement si les mesures prises par les \u00c9tats membres sont conformes \u00e0 l\u2019objectif fix\u00e9 pour 2050. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats membres sont exon\u00e9r\u00e9s de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces nouveaux ajouts \u00e0 la panoplie d\u2019actions de la Commission, la loi europ\u00e9enne sur le climat \u00e9vite encore et toujours de mettre la pression sur les \u00c9tats membres comme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s.  Premi\u00e8rement, les \u00c9tats membres ne sont pas tenus d’atteindre eux-m\u00eames la neutralit\u00e9 climatique, car il s’agit seulement d’un objectif \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE. Deuxi\u00e8mement, les recommandations \u00e9mises par la Commission ne sont pas contraignantes, ce qui signifie que les \u00c9tats membres peuvent les ignorer sans crainte de sanctions. Troisi\u00e8mement, si les \u00c9tats membres sont encourag\u00e9s \u00e0 d\u00e9battre de l’objectif de neutralit\u00e9 climatique pour 2050 avec leurs parties prenantes et leurs citoyens dans le cadre de dialogues multi-niveaux sur l’\u00e9nergie et le climat, ils n’ont aucune obligation de le faire. Et l’exp\u00e9rience montre que lorsque les pays membres de l’UE sont seulement \u00ab\u00a0encourag\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 faire quelque chose, ils en ressentent rarement le besoin. <\/p>\n\n\n\n

Aucune reconnaissance du r\u00f4le cl\u00e9 des villes<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Bien que les institutions europ\u00e9ennes soulignent r\u00e9guli\u00e8rement l’importance cruciale des collectivit\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des politiques \u00e9nergie-climat de l’UE – notamment dans le cadre de la Convention des Maires – la loi europ\u00e9enne sur le climat ne reconna\u00eet pas le r\u00f4le cl\u00e9 des villes dans la r\u00e9alisation de l\u2019objectif visant \u00e0 rendre l’UE climatiquement neutre. La position du Parlement europ\u00e9en sur la loi sur le climat<\/a>, pr\u00e9par\u00e9e par l\u2019eurod\u00e9put\u00e9e socialiste Jytte Guteland, am\u00e9liore quelque peu la proposition \u00e0 cet \u00e9gard. Elle demande notamment l\u2019instauration d\u2019objectifs de neutralit\u00e9 climatique contraignants au niveau national, la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles dans toute l’UE d’ici 2025, la cr\u00e9ation d\u2019un budget carbone europ\u00e9en et l’adoption d’un objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions pour 2040, afin de rendre la trajectoire vers la neutralit\u00e9 climatique plus rigoureuse et plus coh\u00e9rente. En outre, le Parlement entend renforcer le r\u00f4le des acteurs ext\u00e9rieurs avec la cr\u00e9ation d’un conseil consultatif scientifique ind\u00e9pendant, le Conseil europ\u00e9en sur le changement climatique, charg\u00e9 de superviser les progr\u00e8s de l\u2019UE vers la neutralit\u00e9 climatique. Il propose \u00e9galement de rendre plus strictes les dispositions du texte relatives \u00e0 la participation, afin de permettre aux collectivit\u00e9s de participer au processus d\u00e9cisionnel au niveau europ\u00e9en et national.   <\/p>\n\n\n\n

Les am\u00e9liorations apport\u00e9es par le Parlement sont-elles suffisantes ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Il est certain que toutes les propositions progressistes du Parlement ne survivront pas aux prochaines n\u00e9gociations institutionnelles, qui devraient \u00eatre conclues d’ici la fin de l’ann\u00e9e. Alors que les \u00c9tats membres semblent de plus en plus adh\u00e9rer \u00e0 la notion de neutralit\u00e9 climatique \u2013 voir par exemple la Pologne qui, de mani\u00e8re surprenante, a r\u00e9cemment accept\u00e9 de mettre fin \u00e0 l\u2019exploitation du charbon d\u2019ici 2049<\/a> \u2013 il est peu probable qu’ils acceptent des objectifs nationaux contraignants, ou encore la suppression d\u00e9finitive des subventions aux combustibles fossiles en 2025. Mais m\u00eame si certaines des am\u00e9liorations apport\u00e9es par le Parlement europ\u00e9en \u00e0 la loi europ\u00e9enne sur le climat parviennent \u00e0 passer, comme la proposition de Conseil europ\u00e9en sur le changement climatique, ces changements ne suffiront pas. M\u00eame sous une forme am\u00e9lior\u00e9e, la loi europ\u00e9enne sur le climat ne peut amener l’UE \u00e0 la neutralit\u00e9 climatique. <\/p>\n\n\n\n

Une gestion plus flexible de l’objectif de neutralit\u00e9 climatique est essentielle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Que faut-il alors pour transformer l’UE en un continent climatiquement neutre d’ici 2050 ? Essentiellement, une approche diff\u00e9rente de la mani\u00e8re habituelle d\u2019\u00e9laborer les politiques europ\u00e9ennes, avec deux changements principaux. Tout d’abord, la flexibilit\u00e9 est essentielle. Une gestion plus flexible de l’objectif de neutralit\u00e9 climatique est indispensable afin de pouvoir adapter rapidement (c’est-\u00e0-dire chaque ann\u00e9e) les mesures et les objectifs n\u00e9cessaires. Le processus actuel d’\u00e9laboration des politiques europ\u00e9ennes prend souvent 2 \u00e0 3 ans pour d\u00e9cider d’une nouvelle proposition ou d’une r\u00e9vision des propositions existantes, ce qui est trop long \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus (dont l’actuelle pand\u00e9mie de COVID-19 est un cas typique) ne feront que gagner en fr\u00e9quence \u00e0 mesure que la crise climatique progressera. <\/p>\n\n\n\n

Donner aux villes une v\u00e9ritable place \u00e0 la table des n\u00e9gociations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, les villes doivent se voir attribuer un v\u00e9ritable r\u00f4le dans le processus d\u00e9cisionnel de l’UE, qui va au-del\u00e0 de la simple repr\u00e9sentation au sein d\u2019organes communautaires purement consultatifs tels que le Comit\u00e9 des r\u00e9gions. Les villes europ\u00e9ennes devraient par exemple pouvoir signaler rapidement \u00e0 la Commission et\/ou aux tribunaux europ\u00e9ens toute menace ou obstacle \u00e0 leur capacit\u00e9 de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif de neutralit\u00e9 climatique de l’UE, tant au niveau national (suite \u00e0 des changements dans la l\u00e9gislation nationale par exemple) qu\u2019europ\u00e9en. Un tel m\u00e9canisme juridique \u2013 qui reviendrait \u00e0 lever le \u00ab\u00a0drapeau rouge\u00a0\u00bb – devrait \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9 de la possibilit\u00e9 pour les villes d’avoir un v\u00e9ritable \u00ab si\u00e8ge \u00e0 la table des n\u00e9gociations \u00bb d\u00e8s lors que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne a un impact critique sur leurs efforts visant \u00e0 mettre en \u0153uvre l’objectif de neutralit\u00e9 climatique d\u2019ici 2050. Afin de mettre en place cette possibilit\u00e9, un dialogue multi-niveaux permanent et contraignant, associant les repr\u00e9sentants des villes, les \u00c9tats membres et la Commission, devrait \u00eatre \u00e9tabli. La base juridique d\u2019un tel dialogue pourrait \u00eatre d\u00e9finie dans un nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en sur l’int\u00e9gration de la dimension urbaine dans l’\u00e9laboration des politiques europ\u00e9ennes, ou ajout\u00e9e en tant que disposition dans le cadre de la loi europ\u00e9enne sur le climat. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019ann\u00e9e 2050 peut sembler encore lointaine, mais nous n’avons pas de temps \u00e0 perdre si l’UE doit devenir neutre sur le plan du climat d’ici 2050. Ce n\u2019est qu\u2019en rompant avec ses habitudes, c\u2019est-\u00e0-dire en acc\u00e9l\u00e9rant le processus d\u00e9cisionnel, tout en faisant v\u00e9ritablement des villes des acteurs cl\u00e9s pouvant participer sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques europ\u00e9ennes dans ce domaine, que l\u2019UE aura une chance d’atteindre cet objectif ambitieux d’ici le milieu du si\u00e8cle. <\/p>\n\n\n\n

Avec le soutien de<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Fondement juridique de la volont\u00e9 de l\u2019UE de devenir neutre pour le climat d\u2019ici 2050, la loi europ\u00e9enne sur le climat vise \u00e0 consacrer et int\u00e9grer l\u2019objectif de neutralit\u00e9 climatique d\u2019ici 2050 dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. Pour la Commission, l’efficacit\u00e9 de la loi sur le climat serait d\u00e9cisif pour les ambitions du Pacte vert pour l\u2019Europe lanc\u00e9 par sa Pr\u00e9sidente, Ursula von der Leyen. Alors que les institutions europ\u00e9ennes s\u2019appr\u00eatent \u00e0 en finaliser les d\u00e9tails, Energy Cities a analys\u00e9 si cette loi sur le climat, une premi\u00e8re en droit europ\u00e9en, \u00e9tait suffisante pour amener l\u2019UE \u00e0 la neutralit\u00e9 climatique d\u2019ici le milieu du si\u00e8cle. <\/p>\n","protected":false},"author":28,"featured_media":29419,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","ub_ctt_via":""},"categories":[4,91],"tags":[],"hub":[308],"topic":[82,108],"legislative_initiative":[178],"document_type":[],"acf":[],"author_meta":{"display_name":"David Donnerer","author_link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/staff\/d-donnerer\/"},"featured_img":"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/climate-law-300x225.jpg","featured_image_src":"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/climate-law.jpg","author_info":{"display_name":"David Donnerer","author_link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/staff\/d-donnerer\/"},"yoast_head":"\nLa loi europ\u00e9enne sur le climat peut-elle suffire \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 climatique? - Energy Cities<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/la-loi-europeenne-sur-le-climat-peut-elle-suffire-a-atteindre-la-neutralite-climatique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La loi europ\u00e9enne sur le climat peut-elle suffire \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 climatique? - Energy Cities\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Fondement juridique de la volont\u00e9 de l\u2019UE de devenir neutre pour le climat d\u2019ici 2050, la loi europ\u00e9enne sur le climat vise \u00e0 consacrer et int\u00e9grer l\u2019objectif de neutralit\u00e9 climatique d\u2019ici 2050 dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. 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