{"id":42704,"date":"2021-09-28T16:50:47","date_gmt":"2021-09-28T14:50:47","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?p=42704"},"modified":"2021-10-11T15:30:26","modified_gmt":"2021-10-11T13:30:26","slug":"conditions-dacces-au-reseau-des-communautes-energetiques-citoyennes-en-allemagne-et-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/conditions-dacces-au-reseau-des-communautes-energetiques-citoyennes-en-allemagne-et-en-france\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau des communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques citoyennes"},"content":{"rendered":"\n

Nous savons l’immense potentiel que repr\u00e9sente l’\u00e9nergie citoyenne pour assurer une transition juste. C’est pourquoi nous <\/strong>partageons r\u00e9guli\u00e8rement des exemples<\/strong><\/a> \u00e0 suivre<\/strong> et encourageons les municipalit\u00e9s et autres acteurs locaux \u00e0 soutenir l’\u00e9nergie citoyenne ou \u00e0 <\/strong>cr\u00e9er leur propre communaut\u00e9<\/strong><\/a> \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>. Mais soyons r\u00e9alistes : ces communaut\u00e9s sont encore confront\u00e9es \u00e0 de nombreux obstacles et l’acc\u00e8s au r\u00e9seau en est un. Co\u00fbt de raccordement \u00e9lev\u00e9, complexit\u00e9 des proc\u00e9dures ou encore exigences techniques qui laissent pantois : tout cela peut d\u00e9courager les acteurs non professionnels et entraver ou limiter les projets de communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques citoyennes. Notre stagiaire Andrea Wainer a r\u00e9cemment termin\u00e9 un m\u00e9moire sur le sujet dans le cadre de son <\/strong>master en Gestion des ressources et Environnement \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 VU d\u2019Amsterdam<\/strong><\/a>. Dans cet article, nous partageons ses conclusions sur les d\u00e9fis et opportunit\u00e9s que rencontrent les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques citoyennes dans leur acc\u00e8s au r\u00e9seau en France et en Allemagne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une situation contrast\u00e9e : deux pays, deux modes de gestion du r\u00e9seau<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La France et l’Allemagne sont deux pays avec des mod\u00e8les de gouvernance du r\u00e9seau de distribution tr\u00e8s diff\u00e9rents. En France, une entreprise nationale g\u00e8re 95 % du r\u00e9seau de distribution du pays alors qu’en Allemagne, environ 900 entreprises op\u00e8rent localement. Examinons de plus pr\u00e8s les principaux avantages et inconv\u00e9nients de chaque syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Le plus souvent, les projets d\u2019\u00e9nergie citoyenne sont raccord\u00e9s au r\u00e9seau de distribution, lequel est g\u00e9r\u00e9 localement par un gestionnaire de r\u00e9seau de distribution (GRD<\/strong>). L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par Andrea Wainer montre qu\u2019il n’est pas rare que les porteurs de projets fassent \u00e9tat de difficult\u00e9s dans leur relation avec le GRD.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9tude souligne \u00e9galement l\u2019importance des l\u00e9gislations nationales, telles que la priorit\u00e9 donn\u00e9e aux installations utilisant des sources d’\u00e9nergie renouvelables <\/strong>pour se connecter au r\u00e9seau. Cette priorit\u00e9 existe en Allemagne, mais pas encore en France. Il est \u00e0 noter que dans les deux pays, les m\u00eames r\u00e8gles de raccordement s\u2019appliquent \u00e0 toutes les unit\u00e9s de production utilisant des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables, et qu\u2019aucun soutien sp\u00e9cifique n\u2019est pr\u00e9vu pour les producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable engag\u00e9s dans une d\u00e9marche \u00e0 vocation sociale.<\/p>\n\n\n\n

Un autre facteur important est le co\u00fbt du raccordement<\/strong> au r\u00e9seau<\/strong>. Alors que les porteurs de projets fran\u00e7ais doivent supporter le co\u00fbt de l’optimisation du r\u00e9seau li\u00e9 au raccordement de nouvelles unit\u00e9s de production, en Allemagne, ces co\u00fbts sont essentiellement pris en charge par le GRD \u2013 puis r\u00e9percut\u00e9s sur les consommateurs via la facture d’\u00e9lectricit\u00e9. Pour de nombreux acteurs fran\u00e7ais, la solution allemande est per\u00e7ue comme une source d’in\u00e9galit\u00e9, les consommateurs non concern\u00e9s par les projets d\u2019\u00e9nergie citoyenne devant quand m\u00eame supporter les frais d\u2019optimisation du r\u00e9seau n\u00e9cessaires \u00e0 leur raccordement.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles et le co\u00fbt de raccordement \u00e9tant fix\u00e9s au niveau national, quelle marge de man\u0153uvre pour les municipalit\u00e9s ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La distribution d\u2019\u00e9nergie est une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e, c’est-\u00e0-dire que la priorit\u00e9 de connexion au r\u00e9seau pour les \u00e9nergies renouvelables et les r\u00e8gles de financement du r\u00e9seau de distribution sont fix\u00e9es au niveau national.\u00a0Cela ne signifie pas pour autant que les municipalit\u00e9s ne peuvent pas aider les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques citoyennes \u00e0 injecter leur \u00e9lectricit\u00e9 sur le r\u00e9seau. Leur marge de man\u0153uvre est d\u2019autant plus grande lorsqu\u2019elles poss\u00e8dent et g\u00e8rent<\/a>\u00a0leur propre r\u00e9seau de distribution ou lorsque le r\u00e9seau est g\u00e9r\u00e9 par une entreprise municipale. C\u2019est le cas en Allemagne : les entreprises municipales (appel\u00e9es \u00ab\u00a0Stadtwerke\u00a0\u00bb) ont une longue tradition de gestion des ressources locales (700 des 900 GRD allemands sont des Stadtwerke) et le pays a vu le mouvement de\u00a0remunicipalisation<\/a>\u00a0prendre de l’ampleur ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Mais cela n\u2019est pas le cas de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 du Rhin : bien que les villes fran\u00e7aises soient officiellement propri\u00e9taires du r\u00e9seau de distribution au niveau local, la loi en attribue la gestion, sous le r\u00e9gime de la concession, \u00e0 un seul GRD sur 95 % du territoire.<\/p>\n\n\n\n

D’aucuns diront cependant qu’un trop grand nombre de petits distributeurs op\u00e9rant simultan\u00e9ment peut conduire \u00e0 un manque de capacit\u00e9 technique et emp\u00eacher le d\u00e9veloppement de strat\u00e9gies nationales, telles que le d\u00e9ploiement de compteurs intelligents, qui, en offrant des solutions de gestion de la demande, permettent d\u2019\u00e9viter de co\u00fbteuses extensions de r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, m\u00eame lorsque les municipalit\u00e9s ne sont pas habilit\u00e9es \u00e0 g\u00e9rer leur r\u00e9seau de distribution, elles peuvent soutenir les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques (consultez notre guide<\/a> !) et les aider \u00e0 se raccorder au r\u00e9seau : en France, plusieurs villes et associations qui f\u00e9d\u00e8rent des projets d\u2019\u00e9nergie citoyenne ont mis en place des accords de coop\u00e9ration<\/strong>\u00a0avec le GRD national. Ces contrats permettent un dialogue entre le GRD, les municipalit\u00e9s et les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques autour des questions de raccordement. Toutes les personnes interrog\u00e9es dans le cadre de l’\u00e9tude ont convenu que ce type de coop\u00e9ration s’est av\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s utile.<\/p>\n\n\n\n

Dans de nombreux pays de l’UE, le raccordement des nouvelles unit\u00e9s de production \u00e9lectrique se fait sur la base du principe \u00ab premier arriv\u00e9, premier servi \u00bb, avec pour cons\u00e9quences des co\u00fbts de raccordement variables et potentiellement injustes. Ce probl\u00e8me pourrait \u00eatre r\u00e9solu, du moins en partie, en \u00e9laborant des plans de d\u00e9veloppement<\/strong> afin de pr\u00e9voir et mutualiser les co\u00fbts d’optimisation du r\u00e9seau entre porteurs de projets. La Directive europ\u00e9enne concernant des r\u00e8gles communes pour le march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/a> (2019) stipule d\u2019ailleurs que les \u00c9tats membres doivent \u00e9tablir des plans de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau pour les r\u00e9seaux de distribution. En France, la loi impose aux GRD de publier au moins tous les deux ans un plan de d\u00e9veloppement de r\u00e9seau, une obligation qui n\u2019a pas non encore \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans les d\u00e9crets d’application.<\/p>\n\n\n\n

Les villes, un interm\u00e9diaire utile pour un acc\u00e8s juste et optimis\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Andrea Wainer propose que les villes jouent un r\u00f4le central dans la planification et l\u2019optimisation du r\u00e9seau en cr\u00e9ant des \u00ab organes de planification locale \u00bb rassemblant citoyens et GRD avec pour objectif d\u2019identifier des sites potentiels pour de nouvelles capacit\u00e9s de production et les optimisations \u00e0 apporter au r\u00e9seau en vue de leur raccordement. Cette proposition rencontre un obstacle important : les GRD ont une obligation de non-discrimination et sont tenus au secret commercial, ce qui les emp\u00eache de r\u00e9v\u00e9ler des projets potentiellement concurrents. Ils ne peuvent non plus avoir des activit\u00e9s de conseil, qui pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es par les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation comme une violation de leur obligation<\/strong><\/a> de d\u00e9groupage<\/strong>. L\u2019un des principes du march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9nergie est en effet de s\u00e9parer la distribution d’\u00e9lectricit\u00e9 des activit\u00e9s concurrentielles, afin de garantir un acc\u00e8s non discriminatoire au r\u00e9seau. En tant qu’entreprises r\u00e9glement\u00e9es, les GRD ne sont donc pas autoris\u00e9s \u00e0 exercer des activit\u00e9s concurrentielles telles que la production ou l’agr\u00e9gation d’\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il est \u00e9galement propos\u00e9 que les villes se penchent de plus pr\u00e8s sur l’impact des m\u00e9canismes de financement du r\u00e9seau sur les co\u00fbts de raccordement tout en surveillant la transposition des directives europ\u00e9ennes<\/a> dans le cadre du paquet \u00ab Fit for 55 (Ajustement \u00e0 l\u2019objectif 55) \u00bb dans leur pays. Les municipalit\u00e9s sont en contact \u00e9troit avec les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques et connaissent les difficult\u00e9s auxquelles les citoyens sont confront\u00e9s au moment de payer leurs factures d’\u00e9nergie. Fortes de leur exp\u00e9rience, elles pourraient r\u00e9diger des recommandations quant au financement des co\u00fbts de raccordement. Ces financements alternatifs feraient intervenir d\u2019autres revenus que les contributions des citoyens et permettraient aux communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques de se connecter au r\u00e9seau sans faire peser une charge suppl\u00e9mentaire sur ceux qui ne peuvent pas y participer.<\/p>\n\n\n\n

Une chose est claire : la facilit\u00e9 ou non de raccordement au r\u00e9seau d\u00e9pend fortement des strat\u00e9gies et r\u00e9glementations mises en place plus largement au niveau national en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies renouvelables et est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 celles-ci. Les incitations financi\u00e8res, le mode de financement du r\u00e9seau dans chaque pays, et enfin, les r\u00e8gles europ\u00e9ennes du march\u00e9 commun de l’\u00e9lectricit\u00e9 sont \u00e9galement \u00e0 prendre en compte. De plus en plus de d\u00e9cideurs politiques reconnaissent le potentiel des communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques citoyennes \u00e0 contribuer \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 apporter des b\u00e9n\u00e9fices sociaux et \u00e9conomiques. Les r\u00e8gles d’acc\u00e8s au r\u00e9seau et les m\u00e9canismes de financement doivent int\u00e9grer ces nouveaux acteurs de la mani\u00e8re la plus \u00e9quitable possible et les derni\u00e8res avanc\u00e9es apport\u00e9es par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur ce sujet vont dans la bonne direction.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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