La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9, dans la refonte de la directive sur l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de rendre les plans de chauffage et de refroidissement obligatoires pour les municipalit\u00e9s d\u00e9passant le seuil de 50 000 habitants. Alors que certains d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens sont en faveur d’un abaissement du seuil de 50 000 habitants, le Conseil europ\u00e9en s’en tient au seuil propos\u00e9 et est r\u00e9ticent \u00e0 l’id\u00e9e de donner aux municipalit\u00e9s un soutien technique et financier important. Par cons\u00e9quent, Energy Cities a r\u00e9dig\u00e9 deux notes pour explorer les meilleures pratiques li\u00e9es \u00e0 l’introduction et la mise en \u0153uvre de cette disposition d’un plan de chauffage et de refroidissement obligatoire pour les municipalit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Les fiches se concentrent sur les exp\u00e9riences r\u00e9centes en \u00c9cosse, aux Pays-Bas et dans la r\u00e9gion allemande de Baden W\u00fcrttemberg, et s’appuient sur l’exp\u00e9rience de long cours des municipalit\u00e9s danoises. Dans ces trois cas, des mesures similaires ont \u00e9t\u00e9 introduites dans des \u00c9tats o\u00f9 il n’existait pas de tradition d\u00e9velopp\u00e9e de planification du chauffage au niveau municipal. Cette dynamique contraste avec le Danemark, o\u00f9 la planification fait partie du paysage municipal depuis les ann\u00e9es 1980. <\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re fiche se concentre sur l’obligation l\u00e9gale en elle-m\u00eame (seuil, \u00e9chelle, objectifs, calendrier, mandats l\u00e9gaux), tandis que la deuxi\u00e8me fiche d\u00e9taille les bonnes pratiques en termes de soutien financier et technique pour r\u00e9ussir l’\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de ces plans. <\/p>\n\n\n\n