{"id":57337,"date":"2022-10-25T14:08:47","date_gmt":"2022-10-25T12:08:47","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/from-theory-to-practice-mayors-call-for-greater-inclusion-of-local-voices-in-national-energy-and-climate-policies\/"},"modified":"2022-12-19T10:58:23","modified_gmt":"2022-12-19T09:58:23","slug":"les-autorites-locales-ne-sont-pas-suffisamment-prises-en-compte-dans-les-politiques-nationales-denergie-et-de-clima","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/les-autorites-locales-ne-sont-pas-suffisamment-prises-en-compte-dans-les-politiques-nationales-denergie-et-de-clima\/","title":{"rendered":"Les autorit\u00e9s locales ne sont pas suffisamment prises en compte dans les politiques nationales d’\u00e9nergie et de climat"},"content":{"rendered":"\n

Il ne fait aucun doute que les autorit\u00e9s locales sont essentielles pour atteindre les objectifs nationaux et europ\u00e9ens en mati\u00e8re d’\u00e9nergie et de climat. Mais pour la prise de d\u00e9cisions au niveau national, les autorit\u00e9s locales sont souvent oubli\u00e9es et n\u00e9glig\u00e9es. Des repr\u00e9sentants de la Commission europ\u00e9enne, des agences nationales de l’\u00e9nergie et des \u00e9lus locaux se sont tous accord\u00e9s, une fois de plus, sur un point: les \u00c9tats membres n’ont pas suffisamment impliqu\u00e9 le niveau local dans le processus d’\u00e9laboration de leurs plans nationaux pour l’\u00e9nergie et le climat (PNEC). Cela laisse une marge d’am\u00e9lioration consid\u00e9rable dans la version actualis\u00e9e de ces plans, dont le premier jet est attendu en juin 2023 et la version finale en juin 2024.  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce \u00e0 quoi entend s\u2019atteler le projet NECPlatform dans 6 \u00c9tats membres, \u00e0 savoir la Bulgarie, la Croatie, la France, l\u2019Italie, le Portugal et la Roumanie. Le projet NECPlatform project<\/a> (financ\u00e9 par le programme europ\u00e9en LIFE) offrira un soutien aux six \u00c9tats membres participant au projet pour la mise en place de discussions efficaces \u00e0 plusieurs niveaux, lors de la mise \u00e0 jour de leurs PECN d’ici juin 2024 – des dialogues qui pourraient \u00eatre reproduits par les autres \u00c9tats membres par la suite.  <\/p>\n\n\n\n

Quelle est l’importance?<\/p>\n\n\n\n

Nous, les villes et les maires, sommes le moteur de la transition<\/em>.<\/p>Tanya Hristova, maire de la ville bulgare de Gabrovo, le 18 octobre dernier lors du forum d\u2019investissement de la Convention des Maires<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

A l\u2019occasion de la semaine europ\u00e9enne des r\u00e9gions et des villes \u00e0 Bruxelles, cinq \u00e9lus locaux de Belgique, de Bulgarie, de Croatie, de Pologne et du Portugal – dont Tanya Hristova – avaient lanc\u00e9 le projet aux c\u00f4t\u00e9s de repr\u00e9sentants de la Commission europ\u00e9enne et d\u2019agences nationales pour le climat. <\/p>\n\n\n\n

En toile de fond : l’UE appelle \u00e0 une plus grande coop\u00e9ration entre le niveau local et le niveau national <\/h2>\n\n\n\n

 Il convient de reconna\u00eetre clairement que les partenaires locaux et la soci\u00e9t\u00e9 sont essentiels pour d\u00e9velopper et mettre en \u0153uvre la planification locale, de m\u00eame que nos objectifs en mati\u00e8re d’\u00e9nergie et de climat, et pour assurer une transition \u00e9quitable<\/em><\/em><\/strong>.<\/p>Johannes SCHILLING, <\/strong><\/strong>chef adjoint de l’unit\u00e9 Politique \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’\u00e9nergie de la Commission europ\u00e9enne.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Le d\u00e9cor est plant\u00e9 par l’orateur europ\u00e9en Johannes SCHILLING, chef adjoint de l’unit\u00e9 \u00ab Politique \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’\u00e9nergie de la Commission europ\u00e9enne, qui a pr\u00e9sent\u00e9 le contexte et le cadre l\u00e9gislatif europ\u00e9en, lequel instaure une gouvernance multiniveaux. Institu\u00e9s par le r\u00e8glement sur la gouvernance de l’Union de l’\u00e9nergie et de l\u2019action pour le climat, les plans nationaux en mati\u00e8re d’\u00e9nergie et de climat sont un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la gouvernance de l\u2019Union de l\u2019\u00e9nergie et contribuent \u00e0 aider l’UE \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 climatique.<\/p>\n\n\n\n

L’article 11 de ce r\u00e8glement exige en effet que les \u00c9tats membres mettent en place des dialogues multiniveaux avec les collectivit\u00e9s locales et autres parties prenantes pour d\u00e9battre des politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques qui seront int\u00e9gr\u00e9es dans leurs plans nationaux. Une \u00e9valuation des premiers PNEC r\u00e9dig\u00e9s en 2019-2020 avait montr\u00e9 que ces dialogues n’\u00e9taient pas assez exploit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u2026 \u2026[Les \u00c9tats membres sont] invit\u00e9s \u00e0 exploiter davantage le potentiel des dialogues multiniveaux sur le climat et l’\u00e9nergie, en collaborant activement avec les autorit\u00e9s r\u00e9gionales et locales, les partenaires sociaux, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le monde des entreprises, les investisseurs et autres parties prenantes concern\u00e9es, et en discutant avec eux des diff\u00e9rents sc\u00e9narios envisag\u00e9s dans le cadre de leurs politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques<\/em><\/em><\/strong>.<\/p>\u00c9valuation \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE des plans nationaux en mati\u00e8re d’\u00e9nergie et de climat \/ Communication de la Commission europ\u00e9enne (2020)<\/strong><\/strong><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Par ailleurs, M. Schilling a \u00e9galement soulign\u00e9 combien le contexte actuel et la crise \u00e9nerg\u00e9tique ont encore accentu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e entre les diff\u00e9rents niveaux de gouvernance, \u00e0 un moment o\u00f9 les pays europ\u00e9ens s\u2019emploient \u00e0 r\u00e9duire de toute urgence la consommation et la demande locales, \u00e0 rapidement diversifier leur approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Il a ensuite cit\u00e9 en exemple quelques contributions essentielles des acteur\u00b7rices locaux\u00b7ales \u00e0 la transition qui devraient \u00eatre reprises et mises en avant dans les plans nationaux, des communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d’autorisation en passant par la cartographie des zones propices au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9alit\u00e9 : les maires sont en premi\u00e8re ligne mais peinent \u00e0 faire entendre leurs voix au niveau national <\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l’introduction de M. Schilling, cinq \u00e9lu\u00b7es locaux\u00b7ales ont pr\u00e9sent\u00e9 les contributions directes de leurs villes \u00e0 la transition et les raisons pour lesquelles celles-ci devraient \u00eatre prises en compte. <\/p>\n\n\n\n

Nous, les gouvernements locaux, sommes parfois plus courageux que nos gouvernements nationaux<\/em><\/em><\/strong><\/p>Tanya HRISTOVA, <\/strong><\/strong>maire de Gabrovo en Bulgarie et membre du Comit\u00e9 des r\u00e9gions.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Tanya HRISTOVA<\/strong>, maire de Gabrovo en Bulgarie, a expliqu\u00e9 comment les collectivit\u00e9s locales prennent des engagements plus audacieux et ont des ambitions climatiques plus \u00e9lev\u00e9es que les gouvernements nationaux . Sa ville, par exemple, fait partie de la mission des 100 villes et plus qui visent \u00e0 atteindre z\u00e9ro \u00e9missions nettes d’ici 2030. Pour que la transition soit juste, Mme Hristova recommande de r\u00e9orienter les fonds de la transition vers le niveau local, car les responsables locaux\u00b7ales sont les mieux plac\u00e9\u00b7es pour \u00e9couter les voix des citoyen\u00b7nes et aider les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet NECPlatform peut v\u00e9ritablement faire bouger les choses et mettre en place un autre type de trilogue entre UE, niveau local et niveau national, afin que nous, \u00e9lu\u00b7es du niveau local, sentions que notre travail est respect\u00e9 et pris en compte<\/em><\/em><\/strong>.<\/p>Jo\u0161ko KLISOVI\u0106, <\/strong><\/strong>pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e de la ville de Zagreb et membre du Comit\u00e9 des r\u00e9gions.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

 <\/em>Jo\u0161ko KLISOVI\u0106<\/strong>, pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e de la ville de Zagreb, d\u00e9plore que les dialogues multiniveaux qui existent en Croatie restent, pour le moment, tr\u00e8s unilat\u00e9raux. Le gouvernement national croate vient occasionnellement consulter les villes sur des points importants de politique nationale, mais il n’existe aucun canal permettant aux villes de faire entendre leurs id\u00e9es et leurs propositions au niveau national. Il n’y a pas non plus d’efforts pour \u00e9tablir un dialogue sur une base plus r\u00e9guli\u00e8re. Pour M. KLISOVI\u0106, ce n’est pas la bonne solution : les collectivit\u00e9s locales devraient \u00eatre impliqu\u00e9es d\u00e8s la phase d\u2019\u00e9laboration des politiques, lors du processus de brainstorming, car c’est au niveau local que ces politiques seront ensuite mises en \u0153uvre. <\/p>\n\n\n\n

Au Portugal, il existe un processus de consultation, mais il n’y a pas de cadre de dialogue structurel entre le niveau national et le niveau local. Ces deux niveaux doivent travailler ensemble et partager les responsabilit\u00e9s<\/em><\/em><\/strong>.<\/p>Ricardo RIO, <\/strong><\/strong>maire de Braga, Portugal et membre du Comit\u00e9 des r\u00e9gions<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Ricardo RIO<\/strong>, maire de Braga, au Portugal, se fait l’\u00e9cho de la d\u00e9claration de M. KLISOVI\u0106. Au Portugal, le gouvernement national consulte \u00e9galement les collectivit\u00e9s locales, mais ne dispose pas non plus d’un cadre de dialogue structurel. C’est dommage, car la ville de Braga a beaucoup \u00e0 apporter \u00e0 la transition, de son exp\u00e9rience de la mobilit\u00e9 verte aux guichets uniques aliment\u00e9s par l’\u00e9nergie solaire, en passant par les laboratoires de connaissances produisant de nouvelles technologies. Si les initiatives de la ville recevaient davantage de soutien et pouvaient \u00eatre \u00e9tendues au niveau national, ces contributions pourraient grandement contribuer \u00e0 enrichir les PNEC.   <\/p>\n\n\n\n

Les villes doivent \u00eatre activement impliqu\u00e9es dans le processus l\u00e9gislatif. Savez-vous pourquoi ? Parce que nous savons ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas<\/em><\/em><\/strong>.<\/p>Tine HEYSE<\/strong>, adjointe au maire de Gand en charge du climat, de l’environnement, de l’\u00e9nergie et du logement.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

En Flandre, il existe d\u00e9j\u00e0 quelque chose qui constitue un premier pas dans la bonne direction : le Pacte flamand. Tine HEYSE<\/strong>, adjointe au maire de Gand en charge du climat, de l’environnement, de l’\u00e9nergie et du logement, estime que ce pacte est un bon d\u00e9but car il soutient le niveau local en lui fournissant des moyens financiers pour mettre en \u0153uvre ses projets. Mais pour elle ce n’est pas suffisant. Les collectivit\u00e9s locales devraient \u00e9galement \u00eatre impliqu\u00e9es dans le processus l\u00e9gislatif, car ce sont elles qui sont sur le terrain et mettent en \u0153uvre ces politiques au quotidien.<\/p>\n\n\n\n

Elle cite l’exemple du guichet unique de Gand pour la r\u00e9novation des logements. Forte de ses ann\u00e9es d’exp\u00e9rience \u00e0 traiter directement avec des citoyen\u00b7nes venu\u00b7es chercher de l’aide et des conseils pour rendre leur logement plus performant sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique, Tine Heyse a bien conscience des difficult\u00e9s et des obstacles \u00e0 la transition, ainsi que de ce qui pourrait constituer des cadres favorables, lorsqu’il s’agit de r\u00e9nover des b\u00e2timents.<\/p>\n\n\n\n

 Le message que nous devons envoyer aux niveaux national et europ\u00e9en est que rien ne pourra se faire sans les villes et les r\u00e9gions. Si vous ne nous impliquez pas et ne trouvez pas les moyens de nous financer, nous ne pourrons atteindre  aucune priorit\u00e9<\/em><\/em><\/strong>.<\/p>Rafa\u0142 TRZASKOWSKI, <\/strong><\/strong>maire de Varsovie, pr\u00e9sident de la commission ENVE du Comit\u00e9 europ\u00e9en des r\u00e9gions et membre du conseil d’administration de la Convention des Maires – Europe.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Rafa\u0142 TRZASKOWSKI<\/strong>, maire de Varsovie, ram\u00e8ne la conversation l\u00e0 o\u00f9 Johannes Schilling l’avait laiss\u00e9e : \u00e0 la crise actuelle. A l\u2019instar de la COVID 19 et de la crise des r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens, la crise actuelle d\u00e9passe les comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s locales, mais p\u00e8se lourdement sur leurs \u00e9paules. Parce qu\u2019elles sont les premi\u00e8res \u00e0 devoir r\u00e9pondre \u00e0 ces crises, les villes se mobilisent pour mettre en \u0153uvre des solutions concr\u00e8tes et imm\u00e9diates pour venir en aide aux citoyen\u00b7nes. Dans ces circonstances, les gouvernements nationaux doivent non seulement soutenir les villes en leur accordant la confiance et les ressources n\u00e9cessaires, mais ils doivent \u00e9galement coop\u00e9rer pour leur faciliter la t\u00e2che et supprimer les obstacles. Il en va de m\u00eame pour la r\u00e9ponse \u00e0 la crise climatique. Les villes se sont fix\u00e9 des objectifs ambitieux pour mener \u00e0 bien la transition, et elles ont besoin que les gouvernements nationaux travaillent avec elles et les aident \u00e0 mettre en \u0153uvre cette transition sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n

A titre d’exemple, Rafa\u0142 TRZASKOWSKI a cit\u00e9 la d\u00e9sorganisation manifeste de la strat\u00e9gie polonaise en mati\u00e8re de chauffage : alors que la capitale re\u00e7oit des aides pour financer des pompes \u00e0 chaleur au lieu de chaudi\u00e8res \u00e0 gaz, le gouvernement national finance des syst\u00e8mes hybrides et a r\u00e9cemment changer de cap pour importer du charbon. Non seulement cela entrave les efforts des villes, mais cela sape \u00e9galement les ambitions globales de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

Un paradoxe s’impose : alors que l’on attend des villes qu’elles soient aux commandes de la transition, on ne leur accorde pas un<\/strong> r\u00f4le suffisamment important ni les ressources n\u00e9cessaires pour conduire r\u00e9ellement cette transition.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au vu de la fa\u00e7on dont tout cela fonctionne aujourd’hui, nous n’exploitons pas pleinement les synergies entre collectivit\u00e9s locales et autorit\u00e9s nationales<\/em><\/em><\/strong>.<\/p>Bruno VELOSO, <\/strong><\/strong>vice-pr\u00e9sident de l’ADENE (pr\u00e9sidence 2022 du r\u00e9seau europ\u00e9en de l’\u00e9nergie).<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de ces exp\u00e9riences locales, Bruno VELOSO,<\/strong> vice-pr\u00e9sident de l’Agence portugaise de l’\u00e9nergie ADENE, a confirm\u00e9 le manque de coop\u00e9ration entre collectivit\u00e9s locales et autorit\u00e9s nationales. Il a soulign\u00e9 que pour que ce dialogue ait lieu, les agences nationales de l’\u00e9nergie ont un r\u00f4le essentiel \u00e0 jouer, car elles peuvent toucher les collectivit\u00e9s locales et les parties prenantes plus rapidement, en assurant la liaison entre elles et les autorit\u00e9s nationales.<\/p>\n\n\n\n

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\"Tanya
Tanya HRISTOVA<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Jo\u0161ko KLISOVI\u0106<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Ricardo RIO<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Bruno Veloso<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Tine HEYSE<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Rafal TRZASKOWSKI<\/figcaption><\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

La Vision : des plateformes pour assurer une gouvernance multiniveaux continue<\/h2>\n\n\n\n

Alors, que devons-nous faire maintenant ? De nombreux pays ont mis en place une sorte de dialogue \u00e0 sens unique et un m\u00e9canisme de consultation descendant, mais il est clair qu’il n’existe peu d’exemples probants de plateformes qui faciliteraient une int\u00e9gration \u00e0 la fois horizontale et verticale des politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques. <\/p>\n\n\n\n

Le projet NECPlatform, financ\u00e9 par le premier appel \u00e0 projets pour des \u00e9nergies propres du programme LIFE, entend mettre en place et g\u00e9rer des plateformes permanentes de dialogue multiniveaux sur le climat et l’\u00e9nergie dans six \u00c9tats membres. Ces plateformes de dialogue rassembleront les parties prenantes concern\u00e9es, garantissant ainsi la coh\u00e9rence et la co-cr\u00e9ation des politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques \u00e0 tous les niveaux de gouvernance et avec l\u2019ensemble des secteurs de la soci\u00e9t\u00e9. Chaque plateforme aura pour objectif de promouvoir une plus grande collaboration dans l\u2019\u00e9laboration de la l\u00e9gislation sur l’\u00e9nergie et le climat, ainsi que dans la r\u00e9daction des PNEC, de leur premi\u00e8re version \u00e0 la version finale mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement, sur la base des enseignements tir\u00e9s dans les six pays cibles, de reproduire et de transf\u00e9rer ces mod\u00e8les de gouvernance dans d’autres \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

Revoir l\u2019\u00e9v\u00e9nement complet ici<\/a><\/p>\n\n\n\n

beenhere<\/i><\/div><\/div>

Mais ceci n\u2019est qu\u2019un d\u00e9but.<\/h3>

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