{"id":58599,"date":"2022-12-13T09:28:00","date_gmt":"2022-12-13T08:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/updated-german-renewables-law-opens-new-opportunities-for-energy-communities\/"},"modified":"2022-12-14T10:33:31","modified_gmt":"2022-12-14T09:33:31","slug":"en-allemagne-reforme-energies-renouvelables-offre-de-bonnes-perspectives-aux-communautes-energetiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/en-allemagne-reforme-energies-renouvelables-offre-de-bonnes-perspectives-aux-communautes-energetiques\/","title":{"rendered":"En Allemagne, la r\u00e9forme sur les \u00e9nergies renouvelables offre de bonnes perspectives aux communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques"},"content":{"rendered":"\n

Si les noms d’Ursula et de Michael ne vous disent pas grand-chose, vous connaissez certainement leur histoire\u00a0: il y a 25\u00a0ans, Ursula et Michael Sladek se battaient pour la d\u00e9mocratie \u00e9nerg\u00e9tique, quand le terme n’existait pas encore. Aux c\u00f4t\u00e9s d’autres personnes engag\u00e9es dans leur village natal de Sch\u00f6nau, dans le sud de l’Allemagne, ce couple d’activistes est parvenu \u00e0 prendre le contr\u00f4le du r\u00e9seau local et \u00e0 cr\u00e9er <\/strong>la toute premi\u00e8re entreprise \u00e9nerg\u00e9tique locale dirig\u00e9e par des citoyens<\/a>. Depuis leur combat pour une \u00e9nergie renouvelable d\u00e9centralis\u00e9e, les choses ont \u00e9volu\u00e9. Cependant, l’Allemagne reste encore loin de son objectif\u00a0: voir sa consommation d’\u00e9lectricit\u00e9 couverte \u00e0 100\u00a0% par les \u00e9nergies renouvelables d’ici 2035. L’an dernier, seulement 42\u00a0% de l’\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9e par les Allemands \u00e9tait produite \u00e0 partir d’\u00e9nergie \u00e9olienne ou solaire, de biomasse ou d’autres \u00e9nergies alternatives. De Hambourg \u00e0 Munich, il faut encore favoriser le d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables, notamment en renfor\u00e7ant l’adh\u00e9sion et la participation des citoyens. Ainsi, en juillet dernier, le Bundestag a adopt\u00e9 la r\u00e9forme de la loi sur les \u00e9nergies renouvelables de 2021 (EEG 2021). \u00c0 partir du 1er janvier, la nouvelle loi appel\u00e9e EEG 2023 entrera en vigueur, avec de nouvelles r\u00e8gles pour les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Le couple allemand a \u00e9t\u00e9 le pionnier de l’\u00e9nergie citoyenne en cr\u00e9ant la premi\u00e8re soci\u00e9t\u00e9 locale d’\u00e9nergie dirig\u00e9e par des citoyens dans les ann\u00e9es 90. <\/em>
(Photo: Energie Partag\u00e9e)<\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit pas de passer en revue tous les aspects de cette nouvelle loi, d\u00e9crite dans l’amendement<\/a> officiel et dans le pr\u00e9c\u00e9dent projet de 360\u00a0pages<\/a>. Pour l\u2019heure, concentrons-nous sur la dimension communautaire de la loi.<\/p>\n\n\n\n

All\u00e9ger la charge administrative<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Participer \u00e0 un appel d’offres implique des proc\u00e9dures complexes et fastidieuses et repr\u00e9sente souvent un obstacle majeur pour les productions d’\u00e9nergie g\u00e9r\u00e9es par les citoyens ou les municipalit\u00e9s. Le r\u00e9cent changement l\u00e9gislatif pourrait permettre de r\u00e9duire ces obstacles administratifs\u00a0: afin de faciliter le travail et la vie des communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques, la nouvelle loi sur les \u00e9nergies pr\u00e9voit d’exempter les projets d’\u00e9nergies renouvelables de proc\u00e9dures d\u2019appels d’offres s\u2019ils restent en dessous d’une certaine limite. Selon l\u2019article\u00a022 de ce texte, \u00e0 partir du 1er janvier 2023, les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques citoyennes ne doivent plus participer aux appels d’offres si leur installation est inf\u00e9rieure \u00e0 18\u00a0MW dans le cas de l’\u00e9olien et \u00e0 6\u00a0MW pour le photovolta\u00efque. Toutefois, l’exemption est soumise \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques et n’est valable que pour une dur\u00e9e limit\u00e9e\u00a0:<\/p>\n\n\n\n