{"id":61639,"date":"2023-03-14T10:21:08","date_gmt":"2023-03-14T09:21:08","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?p=61639"},"modified":"2023-03-14T16:05:53","modified_gmt":"2023-03-14T15:05:53","slug":"les-gouvernements-de-lue-peuvent-donner-aux-municipalites-les-moyens-dorganiser-la-sortie-du-gaz-naturel-ou-laisser-passer-loccasion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/les-gouvernements-de-lue-peuvent-donner-aux-municipalites-les-moyens-dorganiser-la-sortie-du-gaz-naturel-ou-laisser-passer-loccasion\/","title":{"rendered":"Les gouvernements de l&rsquo;UE peuvent donner aux municipalit\u00e9s les moyens d&rsquo;organiser la sortie du gaz naturel&#8230; ou laisser passer l&rsquo;occasion"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Les \u00c9tats membres de l&rsquo;UE ont le choix : augmenter les risques li\u00e9s aux actifs gaziers \u00e9chou\u00e9s, le co\u00fbt de<em> <\/em>la distribution du gaz et les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la transformation du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique ou donner aux municipalit\u00e9s les moyens de planifier correctement les infrastructures dans le cadre de la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur le march\u00e9 du gaz.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le mois dernier, le Parlement europ\u00e9en a propos\u00e9 que les gestionnaires de r\u00e9seaux de gaz se conforment aux plans de d\u00e9carbonation du chauffage et de la climatisation des autorit\u00e9s locales lors de la planification des infrastructures gazi\u00e8res. Il s&rsquo;agirait d&rsquo;un mandat in\u00e9dit pour les collectivit\u00e9s locales de l&rsquo;UE. Toutefois, le Conseil europ\u00e9en semble r\u00e9ticent \u00e0 les laisser s\u2019immiscer dans les affaires des gestionnaires de r\u00e9seau. Voici quatre raisons pour lesquelles les gouvernements de l&rsquo;UE devraient reprendre \u00e0 leur compte la proposition du Parlement europ\u00e9en avant le prochain Conseil europ\u00e9en du 28 mars.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Raison n\u00b01 : Nous ne pouvons pas laisser les gestionnaires de r\u00e9seaux de gaz planifier seuls les infrastructures<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Personne ne veut couper la main qui le nourrit. Alors que tous les sc\u00e9narios r\u00e9alistes de neutralit\u00e9 climatique impliquent une r\u00e9duction drastique de la consommation de gaz naturel, les gestionnaires de r\u00e9seaux gaziers n&rsquo;encouragent gu\u00e8re les consommateurs \u00e0 se d\u00e9connecter de leurs canalisations, en particulier dans le secteur r\u00e9sidentiel. L&rsquo;agence de coop\u00e9ration des r\u00e9gulateurs de l&rsquo;\u00e9nergie de l\u2019UE <a href=\"https:\/\/www.acer.europa.eu\/sites\/default\/files\/documents\/Official_documents\/Acts_of_the_Agency\/Opinions\/Opinions\/ACER_Opinion_08-2022.pdf\">a regrett\u00e9 en d\u00e9cembre 2022<\/a> que les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux n&rsquo;analysent pas suffisamment les options de r\u00e9duction des \u00e9missions et de mise hors service des infrastructures gazi\u00e8res dans leurs plans de d\u00e9veloppement nationaux. L&rsquo;industrie gazi\u00e8re a une nette tendance \u00e0 surestimer les besoins d&rsquo;investissement dans les r\u00e9seaux et les infrastructures. La ru\u00e9e sur les terminaux m\u00e9thaniers depuis un an pour remplacer le gaz russe par du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) en est un bon exemple. Une <a href=\"https:\/\/www.artelys.com\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/Artelys_note_nouvelles_infrastructures_gazieres_pour_abandon_progressif_gaz_russe.pdf\">\u00e9tude ind\u00e9pendante<\/a> a montr\u00e9 que les sc\u00e9narios bas\u00e9s sur des mesures d&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, le d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables et des solutions de flexibilit\u00e9 peuvent garantir la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 des co\u00fbts moindres que les strat\u00e9gies bas\u00e9es sur des investissements dans des capacit\u00e9s d&rsquo;importation de GNL.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Raison n\u00b02 : Les r\u00e9seaux de gaz doivent \u00eatre redimensionn\u00e9s pour moins de combustibles gazeux, et non \u00e9tendus.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conserver la m\u00eame longueur de r\u00e9seaux alors que la consommation de gaz diminue pose une question \u00e9conomique et sociale. Les r\u00e9seaux de gaz sont principalement financ\u00e9s en proportion des quantit\u00e9s qu&rsquo;ils transportent : si moins de gaz circule dans les tuyaux, les co\u00fbts de distribution pour les consommateurs restants augmentent. Par exemple, dans la ville de Grenoble, les tarifs de distribution ont d\u00e9j\u00e0 augment\u00e9 de 40 % en 2022 pour compenser la baisse attendue des ventes de gaz. Cette situation va s&rsquo;aggraver : selon <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/eurostat\/en\/web\/products-eurostat-news\/w\/DDN-20230221-1\">Eurostat<\/a>, la consommation de gaz naturel dans l&rsquo;UE a chut\u00e9 de 19 % au cours de la p\u00e9riode ao\u00fbt 2022 &#8211; janvier 2023 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le d\u00e9mant\u00e8lement des parties les moins utilis\u00e9es du r\u00e9seau permettrait d&rsquo;optimiser les co\u00fbts et d&rsquo;\u00e9viter une (nouvelle) augmentation de la facture pour les consommateurs. Des municipalit\u00e9s pionni\u00e8res, comme <a href=\"https:\/\/decarbcitypipes2050.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/D3.3.-HC-plan-Winterthur.pdf\">Winterthur<\/a> (Suisse), le font d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Raison n\u00b03 : Il est inutile que les collectivit\u00e9s locales d\u00e9veloppent des strat\u00e9gies de d\u00e9carbonation du chauffage si elles n&rsquo;ont pas les moyens de les faire appliquer.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 la r\u00e9vision de la directive sur le march\u00e9 du gaz, les institutions europ\u00e9ennes r\u00e9visent la directive sur l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Ce texte rendra obligatoire l&rsquo;\u00e9laboration de plans locaux de d\u00e9carbonation du chauffage et de la climatisation par les collectivit\u00e9s locales de plus de 45 000 habitants. Cependant, les autorit\u00e9s locales n&rsquo;auront pas les moyens de les mettre en \u0153uvre si les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux de gaz n&rsquo;ont pas \u00e0 s\u2019y conformer. Cette absence de mandat dans la planification du r\u00e9seau est tr\u00e8s souvent mentionn\u00e9e comme un obstacle par les collectivit\u00e9s qui disposent d\u00e9j\u00e0 de tels plans. La ville de Vienne, qui participe au projet europ\u00e9en <a href=\"https:\/\/decarbcitypipes2050.eu\/\">DecarbCityPipes 2050<\/a>, a publi\u00e9 sa <a href=\"https:\/\/www.wien.gv.at\/stadtentwicklung\/energie\/pdf\/waerme-und-kaelte-2040.pdf\">strat\u00e9gie de sortie du gaz<\/a> en d\u00e9cembre 2022. Toutefois sa mise en \u0153uvre sera difficile si dans le m\u00eame temps le gestionnaire de r\u00e9seau a toujours l&rsquo;obligation de raccorder de nouveaux clients lorsqu\u2019ils en font la demande, comme le stipule la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le gaz. Les d\u00e9cideurs nationaux et europ\u00e9ens doivent aligner les cadres juridiques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Raison n\u00b04 : La coordination locale des politiques de d\u00e9carbonation r\u00e9duira les co\u00fbts et apportera des b\u00e9n\u00e9fices socio-\u00e9conomiques<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne pouvons pas continuer \u00e0 planifier s\u00e9par\u00e9ment les diff\u00e9rentes infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques (gaz, \u00e9lectricit\u00e9, chaleur). Un ensemble de technologies diff\u00e9rentes (pompes \u00e0 chaleur, chauffage urbain, gaz vert) doit \u00eatre mis en \u0153uvre au niveau local pour atteindre la neutralit\u00e9 climatique. Les avantages d&rsquo;une coordination locale de cette transformation sont de plus en plus \u00e9vidents et document\u00e9s. Une <a href=\"https:\/\/es.catapult.org.uk\/report\/governance-framework-for-coordinated-local-area-energy-planning\/?reportDownload=https:\/\/es.catapult.org.uk\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/FINAL_Building-a-Governance-Framework-for-LAEP.pdf\">\u00e9tude<\/a> r\u00e9alis\u00e9e par Energy Systems Catapult et UK Research and Innovation sugg\u00e8re qu&rsquo;un sc\u00e9nario \u00e9nerg\u00e9tique coordonn\u00e9 au niveau local et enti\u00e8rement planifi\u00e9 permettra d&rsquo;\u00e9conomiser 252 milliards de livres au Royaume-Uni par rapport \u00e0 une approche non planifi\u00e9e et non coordonn\u00e9e. Une autre <a href=\"https:\/\/www.ukri.org\/blog\/accelerating-net-zero-the-right-actions-in-the-right-places\/\">\u00e9tude<\/a> r\u00e9alis\u00e9e par UK Research and Innovation estime que l&rsquo;adoption d&rsquo;une approche prenant en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s locales pour atteindre la neutralit\u00e9 climatique permettrait d&rsquo;\u00e9conomiser 137 milliards de livres en co\u00fbts d&rsquo;investissement et de g\u00e9n\u00e9rer 431 milliards de livres suppl\u00e9mentaires en \u00e9conomies d&rsquo;\u00e9nergie et en b\u00e9n\u00e9fices socio-\u00e9conomiques, par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario agnostique dans lequel les m\u00eames mesures de d\u00e9carbonation sont adopt\u00e9es uniform\u00e9ment dans toutes les collectivit\u00e9s du pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Les collectivit\u00e9s locales, qui sont les mieux plac\u00e9es pour coordonner la d\u00e9carbonation, doivent participer \u00e0 la planification du r\u00e9seau gazier. Les gouvernements de l&rsquo;UE ont l&rsquo;occasion d&rsquo;\u00e9viter des co\u00fbts inutiles et des actifs \u00e9chou\u00e9s en donnant plus de pouvoir aux autorit\u00e9s locales. Ils ne doivent pas manquer cette occasion.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Icon-HUB-2.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-48091\" width=\"86\" height=\"85\" srcset=\"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Icon-HUB-2.png 853w, https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Icon-HUB-2-250x250.png 250w, https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Icon-HUB-2-150x150.png 150w, https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Icon-HUB-2-700x701.png 700w, https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Icon-HUB-2-300x300.png 300w, https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Icon-HUB-2-499x500.png 499w\" sizes=\"(max-width: 86px) 100vw, 86px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p class=\"light-green-message\">Vous souhaitez en savoir plus sur cette question, participer \u00e0 un groupe d&rsquo;\u00e9change avec d&rsquo;autres collectivit\u00e9s ou prendre part \u00e0 notre activit\u00e9 de plaidoyer ? <a href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/hub\/fossil-free-cities\/\">Inscrivez-vous \u00e0 notre Hub \u00ab\u00a0Villes z\u00e9ro carbone\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les \u00c9tats membres de l&rsquo;UE ont le choix : augmenter les risques li\u00e9s aux actifs gaziers \u00e9chou\u00e9s, le co\u00fbt de la distribution du gaz et <a 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