{"id":63593,"date":"2023-05-05T14:49:35","date_gmt":"2023-05-05T12:49:35","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?p=63593"},"modified":"2023-05-11T09:11:04","modified_gmt":"2023-05-11T07:11:04","slug":"la-revision-des-plans-nationaux-integres-energie-climat-une-opportunite-pour-mettre-les-collectivites-territoriales-sur-la-scene-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/la-revision-des-plans-nationaux-integres-energie-climat-une-opportunite-pour-mettre-les-collectivites-territoriales-sur-la-scene-nationale\/","title":{"rendered":"La r\u00e9vision des Plans nationaux int\u00e9gr\u00e9s \u00e9nergie-climat : une opportunit\u00e9 pour mettre les collectivit\u00e9s territoriales sur la sc\u00e8ne nationale"},"content":{"rendered":"\n<p>Le mois prochain, les \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne doivent soumettre une premi\u00e8re version actualis\u00e9e de leurs <strong>Plans nationaux int\u00e9gr\u00e9s \u00e9nergie-climat (PNIEC)<\/strong>*. Ces plans, \u00e9labor\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en 2020, d\u00e9crivent les mesures concr\u00e8tes prises par chaque pays pour contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs ambitieux de l&rsquo;UE en mati\u00e8re de climat et d&rsquo;\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est clair qu&rsquo;aucun pays n&rsquo;atteindra ces objectifs sans compter sur les villes. Non seulement les villes repr\u00e9sentent plus de 70 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, mais elles sont aussi des lieux de changement importants, qui mettent en \u0153uvre la transition \u00e9cologique sur le terrain. Les PNIEC sont une excellente occasion d&rsquo;exploiter ce potentiel et d&rsquo;int\u00e9grer les plans locaux en mati\u00e8re de climat et d&rsquo;\u00e9nergie dans les strat\u00e9gies nationales visant \u00e0 atteindre l&rsquo;objectif de neutralit\u00e9 climatique d&rsquo;ici \u00e0 2050.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"light-blue-message\"><a href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/NECPlatform-Key-Concept-1.pdf\">Vous ne savez pas ce qu&rsquo;est un PNEC ? D\u00e9couvrez le r\u00e8glement sur la Gouvernance de l&rsquo;Union de l&rsquo;\u00e9nergie.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h1>Se coordonner pour une action commune<\/h1>\n\n\n\n<p>Malheureusement, peu de gouvernements nationaux ont saisi cette opportunit\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent : les collectivit\u00e9s locales ont \u00e9t\u00e9 en grande partie exclues du processus des PNIEC la derni\u00e8re fois et n&rsquo;ont pas souvent \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9es dans les plans. <a href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/projet\/necplatform\/\">Le projet NECPlatform<\/a>, financ\u00e9 par le programme LIFE de l&rsquo;UE, tente de changer cette situation dans six pays : la Bulgarie, la Croatie, la France, l\u2019Italie, Portugal et la Roumanie. Profitant du processus de r\u00e9vision des plans nationaux d&rsquo;am\u00e9nagement du territoire, le projet tente d&rsquo;\u00e9tablir des dialogues efficaces et r\u00e9currents entre les gouvernements locaux, r\u00e9gionaux et nationaux, et d&rsquo;autres parties prenantes. Le but est d&rsquo;aligner les objectifs et les politiques dans chaque pays, afin d&rsquo;obtenir des plans plus coh\u00e9rents et plus solides pour lutter contre le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Multi-level governance for more flexible and inclusive energy &amp; climate policies\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/CWjMweHb1A8?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h1>Transformer la gouvernance \u00e0 long terme<\/h1>\n\n\n\n<p>Le processus a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 en <strong>Croatie, en Italie, au Portugal et en Roumanie<\/strong>, o\u00f9 les premiers dialogues ont eu lieu au cours des derniers mois. Il s&rsquo;agit de la premi\u00e8re \u00e9tape d&rsquo;un processus de deux ans, qui vise essentiellement \u00e0 red\u00e9finir la gouvernance des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques \u00e0 long terme.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour que les plans nationaux refl\u00e8tent r\u00e9ellement la voix des collectivit\u00e9s locales, les gouvernements nationaux doivent faire plus que simplement organiser des consultations sporadiques et ponctuelles. C&rsquo;est l&rsquo;approche qu&rsquo;ont adopt\u00e9e la plupart des \u00c9tats membres de l&rsquo;UE lors de l&rsquo;\u00e9laboration de leurs PNIEC nationaux la derni\u00e8re fois, en r\u00e9ponse \u00e0 l&rsquo;obligation de l&rsquo;UE d&rsquo;organiser des dialogues \u00e0 plusieurs niveaux pour discuter des plans (Article 11 du r\u00e8glement de la gouvernance).<\/p>\n\n\n\n<p>Le projet NECPlatform nous montre qu\u2019il faut accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 <em>la mani\u00e8re<\/em> dont ces dialogues sont organis\u00e9s. Les dialogues g\u00e9r\u00e9s par NECPlatform sont donc destin\u00e9s \u00e0 avoir lieu tous les quelques mois pendant le processus de r\u00e9vision des PNIEC. L&rsquo;ambition \u00e0 long terme est donc de cr\u00e9er une plateforme permanente qui vivra au-del\u00e0 du processus actuel des PNIEC et deviendra un forum privil\u00e9gi\u00e9 pour discuter des politiques nationales en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9nergie et de climat de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h1>Le premier pas<\/h1>\n\n\n\n<p>Il est donc naturel que les premiers dialogues qui ont eu lieu dans ces pays n&rsquo;aient fait que pr\u00e9parer le terrain pour une discussion \u00e0 plus long terme.<\/p>\n\n\n\n<p>En <strong>Roumanie<\/strong>, le premier dialogue a permis d&rsquo;engager les deux minist\u00e8res nationaux en charge du processus du PNIEC sur la mani\u00e8re d&rsquo;am\u00e9liorer les canaux de communication entre les gouvernements nationaux et locaux, ainsi qu&rsquo;avec d&rsquo;autres acteurs. Il a \u00e9t\u00e9 clairement \u00e9tabli que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, bien que le gouvernement national ait lanc\u00e9 une consultation, celle-ci \u00e9tait trop <em>top-down<\/em> et derni\u00e8re minute pour permettre aux autorit\u00e9s locales et aux parties prenantes de participer r\u00e9ellement. Des options pour am\u00e9liorer ce processus ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es, allant de la cr\u00e9ation d&rsquo;une plateforme informatique \u00e0 l&rsquo;int\u00e9gration des repr\u00e9sentants locaux et des parties prenantes dans le groupe de travail qui sera mis en place pour r\u00e9viser les PNIEC dans les prochains mois.<\/p>\n\n\n\n<p>La <strong>Croatie<\/strong> a d\u00e9marr\u00e9 le processus en force, en rassemblant plus de 40 acteurs de diff\u00e9rents niveaux de gouvernement, d&rsquo;entit\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques, d&rsquo;ONG et d&rsquo;universit\u00e9s, et en impliquant un total de 9 minist\u00e8res. Le minist\u00e8re de l&rsquo;\u00e9conomie et du d\u00e9veloppement durable, en charge du PNIEC, s&rsquo;est d\u00e9j\u00e0 appropri\u00e9 la plateforme, ce qui a encourag\u00e9 d&rsquo;autres minist\u00e8res \u00e0 s&rsquo;impliquer. Avec un tel engagement de toutes les parties, un programme concret pour les prochaines rencontres a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Chaque rencontre sera consacr\u00e9e \u00e0 la discussion de mesures sp\u00e9cifiques du PNIEC, pour rassembler les retours de tous les acteurs pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L&rsquo;Italie<\/strong> a fait un premier pas en r\u00e9unissant des acteurs cl\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents niveaux afin d&rsquo;aligner leurs demandes et leurs retours pour le gouvernement national. L&rsquo;objectif est d&rsquo;obtenir un ensemble coh\u00e9rent et coordonn\u00e9 avant de discuter directement avec les minist\u00e8res lors de la deuxi\u00e8me s\u00e9rie de dialogues.&nbsp; &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Au <strong>Portugal<\/strong>, une vingtaine de participants se sont r\u00e9unis, y compris des repr\u00e9sentants des deux minist\u00e8res en charge des PNIEC, pour se plonger directement dans les sujets cl\u00e9s o\u00f9 un meilleur alignement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 : transport, construction, agriculture&#8230; Le format a permis des discussions sinc\u00e8res qui ont mis sur la table les priorit\u00e9s qui doivent \u00eatre travaill\u00e9es dans les dialogues suivants.<\/p>\n\n\n\n<p>Le premier cycle de dialogues en France et en Bulgarie, qui aura lieu \u00e0 la fin du mois et au d\u00e9but du mois de juin, est encore \u00e0 venir.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"light-blue-message\"><a href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/project\/necplatform-countries\/\">Voir la configuration des plateformes de dialogue dans chaque pays. <\/a>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les premi\u00e8res mesures prises dans ces quatre pays ont clairement montr\u00e9 que le chemin \u00e0 parcourir peut para\u00eetre difficile, mais n\u2019est pas impossible. S&rsquo;il est men\u00e9 correctement, le processus de r\u00e9vision des PNIEC pourrait ouvrir la voie \u00e0 une \u00e9laboration plus int\u00e9gr\u00e9e et coordonn\u00e9e des politiques climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques dans les \u00c9tats membres de l&rsquo;UE. Et ainsi, permettre aux voix locales de s&rsquo;exprimer sur la sc\u00e8ne nationale. Ce qui se passe dans les pays de NECPlatform nous montrera la voie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/projet\/necplatform\/\">Suivez le projet pour rester au courant.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><em>*En France, le PNIEC a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base de deux documents nationaux: la<em> Strat\u00e9gie Nationale Bas-Carbon<\/em>e (SNBC) e<\/em>t de la P<em>rogrammation Pluriannuelle de l\u2019\u00c9nergie (PPE).<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Six pays saisissent l&rsquo;occasion de la r\u00e9vision des plans nationaux int\u00e9gr\u00e9s \u00e9nergie-climat pour red\u00e9finir la mani\u00e8re dont les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques sont r\u00e9gies dans leur pays. 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