{"id":66704,"date":"2023-06-16T14:55:14","date_gmt":"2023-06-16T12:55:14","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?p=66704"},"modified":"2023-06-16T14:55:17","modified_gmt":"2023-06-16T12:55:17","slug":"repenser-les-criteres-dappreciation-de-la-bonne-gestion-budgetaire-au-niveau-local-pour-engager-la-bifurcation-ecologique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/repenser-les-criteres-dappreciation-de-la-bonne-gestion-budgetaire-au-niveau-local-pour-engager-la-bifurcation-ecologique\/","title":{"rendered":"Repenser les crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation de la \u00ab\u00a0bonne gestion\u00a0\u00bb\u00a0budg\u00e9taire\u00a0au niveau local pour engager la bifurcation \u00e9cologique"},"content":{"rendered":"\n

Anthony POULIN, Maire-adjoint de Besan\u00e7on <\/a>en charge des finances, de la commande publique, du d\u00e9veloppement durable et de la coordination des actions de r\u00e9silience<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il est n\u00e9cessaire de repenser le cadre et les r\u00e8gles<\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du changement climatique confirm\u00e9e dans les derniers rapports du GIEC, il est d\u00e9cisif d\u2019enclencher la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ensemble des acteurs publics et priv\u00e9s. Du global au local, il n\u2019y a qu\u2019un pas. En effet, la Strat\u00e9gie Nationale Bas Carbone indique que 75% des leviers de la transition \u00e9cologique sont territoriaux. D\u2019autant plus que, les collectivit\u00e9s sont le premier investisseur public en r\u00e9alisant 70% de l\u2019investissement public civil en France dont plus de 27,2 milliards d\u2019euros pour les seuls communes et intercommunalit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Les collectivit\u00e9s locales, en particulier les communes, se r\u00e9v\u00e8lent \u00eatre les chevilles ouvri\u00e8res de la transition \u00e9cologique. Pour cela, les communes et intercommunalit\u00e9s doivent consacrer des moyens budg\u00e9taires importants et cibl\u00e9s dans un contexte tendu de rar\u00e9faction des deniers publics. <\/p>\n\n\n\n

A partir des sc\u00e9narios \u00ab Transition(s) 2050 \u00bb de l\u2019ADEME, le cabinet I4CE a estim\u00e9 les investissements climat suppl\u00e9mentaires qu\u2019il faudrait r\u00e9aliser dans les b\u00e2timents, les transports et la production d\u2019\u00e9nergie pour s\u2019engager sur le chemin de la neutralit\u00e9 carbone. Ils se situent entre 14 milliards d\u2019euros par an pour une transition frugale, et jusqu\u2019\u00e0 30 milliards d\u2019euros par an dans un sc\u00e9nario o\u00f9 les progr\u00e8s techniques pr\u00e9servent les modes de vie. Les montants n\u00e9cessaires pour faire face aux d\u00e9fis climatiques et sociaux actuels n\u00e9cessitent d\u2019activer tous les leviers de financement et de les repenser en profondeur pour les rendre compatibles avec les enjeux climatiques.<\/p>\n\n\n\n

Inscrire des sommes d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9cologique ne suffira pas. Il est n\u00e9cessaire de repenser le cadre et les r\u00e8gles. Les crit\u00e8res permettant d\u2018\u00e9valuer la bonne gestion des finances publiques doivent \u00e9voluer pour s\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s de l\u2019urgence climatique et sociale. G\u00e9rer un budget local \u00ab\u00a0raisonnablement\u00a0\u00bb au XXIe si\u00e8cle (pour reprendre l\u2019adverbe qui a remplac\u00e9 la notion de \u00ab\u00a0bon p\u00e8re de famille\u00a0\u00bb en droit civil) impose de b\u00e2tir une conception moderne des finances publiques locales articul\u00e9e autour de la notion de \u00ab\u00a0soutenabilit\u00e9\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Renforcer la gestion budg\u00e9taire pluriannuelle pour transformer les politiques publiques<\/h2>\n\n\n\n

Trop longtemps, trop souvent, les politiques de transition \u00e9cologique ont \u00e9t\u00e9 cantonn\u00e9es \u00e0 des chapitres budg\u00e9taires d\u00e9di\u00e9s et d\u00e9connect\u00e9s des autres. Cela reste encore le cas dans de nombreuses communes et intercommunalit\u00e9s. Le \u00ab silotage \u00bb des politiques publiques locales reste un frein \u00e0 l\u2019amplification et \u00e0 la mise en coh\u00e9rence des politiques environnementales, \u00e9nerg\u00e9tiques, de mobilit\u00e9, de gestion des ressources et d\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs initiatives ont \u00e9t\u00e9 prises par des communes et intercommunalit\u00e9s pour syst\u00e9matiser une approche int\u00e9gratrice des enjeux \u00e9cologiques dans la construction des budgets locaux. Le marquage environnemental ou \u00ab budg\u00e9tisation verte \u00bb regroupe plusieurs m\u00e9thodologies plus ou moins op\u00e9rationnelles comme l\u2019illustre un rapport de l\u2019Agence France Locale \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec l\u2019INET en avril 2022. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, la Ville de Besan\u00e7on travaille actuellement \u00e0 une approche particuli\u00e8re en lien avec le CEREMA et le cabinet d\u2019\u00e9tudes Auxilia. L\u2019enjeu est de se doter d\u2019un outil d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision budg\u00e9taire qui ne se situera pas dans le champ de l\u2019\u00e9valuation mais dans celui de la construction m\u00eame des projets \u00e0 inscrire au budget. Une m\u00e9thode qui pourrait se rapprocher de la logique ERC pr\u00e9sidant en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 et qui pourrait se traduire du point de point de vue de la pr\u00e9paration budg\u00e9taire par une approche ERA : Eviter, R\u00e9duire, Adapter. En \u00e9co-conditionnant l\u2019ensemble des nouveaux projets et en anticipant les impacts de ses r\u00e9alisations, la Ville de Besan\u00e7on s\u2019appuiera sur des crit\u00e8res extra-budg\u00e9taires compl\u00e9mentaires pour justifier ses choix et s\u2019assurer de la compatibilit\u00e9 \u00e9cologique de ses projets sur le court, moyen et long terme.<\/p>\n\n\n\n

Le point commun entre toutes les approches de budgets verts r\u00e9side dans le fait qu\u2019elles s\u2019inscrivent dans une logique de construction pluriannuelle des budgets locaux. L\u2019enjeu d\u2019inscrire sur plusieurs ann\u00e9es la r\u00e9alisation de ses investissements apparait comme une condition minimale pour parvenir \u00e0 amplifier la transition \u00e9cologique. S\u2019il ne sait pas o\u00f9 il va et pourquoi il le fait, l\u2019\u00e9lu n\u2019est qu\u2019un gestionnaire et oublie sa fonction politique premi\u00e8re\u00a0: celle de fa\u00e7onner la soci\u00e9t\u00e9 et le vivre ensemble.<\/p>\n\n\n\n

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Cit\u00e9s des Arts et de la Culture, Besan\u00e7on, France<\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Faire de l\u2019emprunt public local un instrument amplificateur de la transformation \u00e9cologique de nos territoires<\/h2>\n\n\n\n

Dans une logique de soutenabilit\u00e9 \u00e9cologique, il est n\u00e9cessaire de repenser notre rapport \u00e0 la dette des collectivit\u00e9s. Pour faire face aux d\u00e9fis actuels, il convient de r\u00e9habiliter les vertus de l\u2019endettement comme levier d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires. Eric Lombard, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et des consignations, ne dit pas autre chose lorsqu\u2019il d\u00e9clare qu\u2019il faut \u00ab augmenter la dette financi\u00e8re pour r\u00e9duire la dette \u00e9cologique \u00bb.   <\/p>\n\n\n\n

Le rapport Pisany-Ferry de l\u2019\u00e9conomiste Jean Pisani-Ferry et l\u2019inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des finances, Selma Mahfouz abonde dans ce sens. L\u2019\u00e9conomiste soutient \u00e0 juste titre : \u00ab On a eu beaucoup de mauvaises raisons de s\u2019endetter, mais le climat n\u2019en fait pas partie \u00bb. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les investissements \u00e9cologiques doit s\u2019accompagner d\u2019une nouvelle approche de la dette publique locale et nationale. A ce titre, il apparait pertinent d\u2019extraire du calcul de l\u2019endettement public les investissements nous permettant d\u2019atteindre les objectifs de l\u2019accord de Paris.<\/p>\n\n\n\n

Cette approche est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans de nombreuses collectivit\u00e9s. Plusieurs collectivit\u00e9s ont tr\u00e8s massivement augment\u00e9 leurs capacit\u00e9s d\u2019investissement, dans une logique de relance et d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique d\u00e8s 2020. C\u2019est le cas pour la Ville de Besan\u00e7on qui a programm\u00e9 10 millions d\u2019euros d\u2019investissements suppl\u00e9mentaires par an, sur la dur\u00e9e du mandat et de mani\u00e8re pluriannuelle, soit 60 millions d\u2019euros enti\u00e8rement d\u00e9di\u00e9s au plan climat-solidarit\u00e9 de r\u00e9novation des \u00e9coles et des cr\u00e8ches. <\/p>\n\n\n\n

Pour financer ces op\u00e9rations de transition \u00e9cologique, les collectivit\u00e9s \u00e9tudient toutes les sources de financement, et tout particuli\u00e8rement l\u2019emprunt. Aujourd\u2019hui, 34% des projets d\u2019investissement des collectivit\u00e9s sont financ\u00e9s par des emprunts bancaires classiques. Ce n\u2019est pas anodin du point de vue \u00e9cologique, l\u2019impact climatique du secteur bancaire est important. Plusieurs rapports d\u2019ONG au niveau fran\u00e7ais et europ\u00e9en, dressent un constat alarmant. La r\u00e9habilitation du recours \u00e0 l\u2019emprunt passe par son \u00ab \u00e9co-conditionnement \u00bb pour que l\u2019action locale int\u00e8gre l\u2019impact global du financement sollicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce constat, en juin 2021, la Ville de Besan\u00e7on est la premi\u00e8re ville fran\u00e7aise \u00e0 avoir fait de la responsabilit\u00e9 climatique et sociale un crit\u00e8re de choix de ses partenaires bancaires. D\u00e9sormais, elle s\u2019assure la provenance des fonds bancaires permettant le financement le grand plan d’investissements en faveur de la transformation \u00e9cologique de notre ville (r\u00e9novation des \u00e9coles, v\u00e9g\u00e9talisation de la ville…).<\/p>\n\n\n\n

Une quinzaine de collectivit\u00e9s fran\u00e7aises dupliquent cette initiative. D\u00e9sormais, elles ont d\u00e9cid\u00e9 lorsqu\u2019elles empruntent, de mettre en concurrence les diff\u00e9rentes banques, sur des crit\u00e8res \u00e0 la fois financiers et extra-financiers. Comme l\u2019\u00e9crivaient les maires de ces villes (Paris, Lyon, Grenoble, Rennes, Bordeaux, Bourg en Bresse\u2026) dans une tribune commune en novembre 2022\u00a0: \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui plus que jamais, il est temps d\u2019amorcer une v\u00e9ritable transformation de l\u2019\u00e9conomie, vers un mod\u00e8le plus juste et plus durable.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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Besan\u00e7on \u00a9 Leonid Andronov<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Garantir des ressources durables aux collectivit\u00e9s et repenser une fiscalit\u00e9 du XXIe si\u00e8cle<\/h2>\n\n\n\n

Pour pouvoir programmer dans le temps leurs actions pro-climat, les collectivit\u00e9s ont besoin de confiance et de visibilit\u00e9 tant du point de vue des dotations financi\u00e8res, que de leur autonomie fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Les relations financi\u00e8res entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales semblent r\u00e9pondre \u00e0 un seul raisonnement\u00a0: celle de la r\u00e9duction co\u00fbte que co\u00fbte des d\u00e9penses publiques. Cette politique cible injustement les d\u00e9penses de fonctionnement qui sont pourtant le c\u0153ur battant des collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Un autre raisonnement devrait s\u2019imposer\u00a0: celle d\u2019augmenter les recettes publiques pour assurer sur le long terme des recettes durables aux collectivit\u00e9s locales. C\u2019est la seule fa\u00e7on pour pouvoir inscrire r\u00e9ellement l\u2019action des collectivit\u00e9s locales dans la dur\u00e9e. La r\u00e9duction de la fiscalit\u00e9 pour les particuliers et les entreprises est probl\u00e9matique. La Cour des comptes dans son dernier rapport [1]<\/a> s\u2019inqui\u00e8te de cette situation amenant m\u00eame le gouverneur de la Banque de France \u00e0 sortir de sa r\u00e9serve et \u00e0 appeler \u00e0 \u00ab\u00a0arr\u00eater la course \u00e0 la baisse d\u2019imp\u00f4t dans notre pays\u00a0\u00bb [2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019amplification de la transition \u00e9cologique dans les territoires passe par le renforcement de l\u2019autonomie financi\u00e8re, et donc fiscale, des collectivit\u00e9s. Les suppressions de la taxe d\u2019habitation et de la CVAE vont \u00e0 rebours de l\u2019histoire d\u00e9centralisatrice fran\u00e7aise. Au regard de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des enjeux climatiques, il est urgent de fournir aux collectivit\u00e9s les moyens de leurs ambitions climatiques et sociales. Repenser en profondeur la fiscalit\u00e9 locale avec comme double objectif de garantir des ressources durables aux collectivit\u00e9s tout en int\u00e9grant les enjeux du XXIe si\u00e8cle apparait comme une piste \u00e0 inscrire prioritairement au calendrier l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n

Voir plus loin\u2026<\/h2>\n\n\n\n

Et si l\u2019enjeu principal n\u2019\u00e9tait pas in fine <\/em>de s\u2019extraire d\u2019une vision gestionnaire des documents budg\u00e9taires en s\u2019autorisant \u00e0 faire du budget un instrument politique au service de la transition ? En finir avec un dialogue descendant entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s et envisager des conditions de partenariats dont les termes seraient partag\u00e9s, s\u00e9curis\u00e9s et adapt\u00e9s aux vuln\u00e9rabilit\u00e9s des territoires ?<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fis sont nombreux, le temps est compt\u00e9. Depuis 2020, dans plusieurs villes fran\u00e7aises le pilotage financier s\u2019inscrit dans une vision alternative en rupture avec l\u2019orthodoxie budg\u00e9taire classique. Il est urgent d\u2019amplifier cet \u00e9lan. Demain, il sera trop tard.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> – Les finances publiques locales 2022 \u2013 Fascicule 2 \u00bb, Cour des Comptes, 26 octobre 2022<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> – \u00ab Arr\u00eatons la course \u00e0 la baisse d\u2019imp\u00f4ts dans ce pays ! \u00bb, Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau sur France 2, Les 4 v\u00e9rit\u00e9s, 13 f\u00e9vrier 2022<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Anthony POULIN, Maire-adjoint de Besan\u00e7on en charge des finances, de la commande publique, du d\u00e9veloppement durable et de la coordination des actions de r\u00e9silience Il [\u2026]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":15685,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","ub_ctt_via":""},"categories":[4],"tags":[],"hub":[310,308],"topic":[102,107,110,296,363,382],"legislative_initiative":[],"document_type":[],"acf":[],"author_meta":{"display_name":"Floriane Cappelletti","author_link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/staff\/f-cappelletti\/"},"featured_img":"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/Besancon_c_Leonid-Andronov_shutterstock-300x194.jpg","featured_image_src":"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/Besancon_c_Leonid-Andronov_shutterstock.jpg","author_info":{"display_name":"Floriane 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