{"id":74262,"date":"2024-01-25T10:04:01","date_gmt":"2024-01-25T09:04:01","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?p=74262"},"modified":"2024-01-25T10:04:03","modified_gmt":"2024-01-25T09:04:03","slug":"quoi-de-neuf-janvier-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/quoi-de-neuf-janvier-2024\/","title":{"rendered":"Quoi de nEUf Janvier 2024"},"content":{"rendered":"\n<p>La fin de l&rsquo;ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 une p\u00e9riode extr\u00eamement charg\u00e9e pour les institutions europ\u00e9ennes&#8230; et pour l&rsquo;\u00e9quipe de veille r\u00e9glementaire d&rsquo;Energy Cities ! D\u00e9couvrez quels textes parmi les plus r\u00e9cents&nbsp; concernent les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>Directive sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents : \u00e0 compter de 2030, tous les nouveaux b\u00e2timents devront \u00eatre \u00e0 \u00e9missions nulles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le 7 d\u00e9cembre, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil sont parvenus \u00e0 un accord sur les nouvelles r\u00e8gles \u00e0 appliquer pour aboutir \u00e0 un parc immobilier \u00e0 \u00e9missions nulles d&rsquo;ici 2050. Les b\u00e2timents repr\u00e9sentent en effet 40 % de la consommation finale d&rsquo;\u00e9nergie de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et 36 % de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9nergie. Or 75 % des b\u00e2timents pr\u00e9sentent encore une performance \u00e9nerg\u00e9tique insuffisante. La nouvelle directive sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents (DPEB) pr\u00e9voit l\u2019instauration de plans nationaux de r\u00e9novation des b\u00e2timents avec pour objectif de r\u00e9nover un b\u00e2timent sur quatre d&rsquo;ici \u00e0 2033. Les \u00c9tats membres sont \u00e9galement tenus de consulter les villes lors de l&rsquo;\u00e9laboration de ces plans de r\u00e9novation et des campagnes d&rsquo;information connexes.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 compter de 2028, tous les nouveaux b\u00e2timents publics devront \u00eatre autonomes en \u00e9nergie (pas de combustibles fossiles sur site) et d&rsquo;ici 2030, tous les b\u00e2timents publics existants dont la surface de toiture est sup\u00e9rieure \u00e0 250 m<sup>2<\/sup> devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux solaires. Des guichets uniques devront \u00e9galement \u00eatre mis en place au prorata d\u2019un guichet pour 80 000 habitants, avec au minimum un guichet par r\u00e9gion. Ces guichets devront fournir des conseils en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et offrir des services afin de lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et venir en aide aux m\u00e9nages vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, les \u00c9tats membres sont \u00e9galement tenus de veiller \u00e0 ce que les villes aient acc\u00e8s aux donn\u00e9es relatives \u00e0 la consommation d&rsquo;\u00e9nergie des b\u00e2timents afin de faciliter la planification locale en mati\u00e8re de chauffage et de refroidissement, comme le pr\u00e9voit la Directive relative \u00e0 l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>Plans nationaux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat (PNEC) : un manque d\u2019ambition &nbsp;pour certains (voire pas de plan du tout)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Seulement 24 \u00c9tats membres ont soumis leur projet de PNEC actualis\u00e9 (attendu en juin 2023) d\u00e9taillant les mesures prises pour atteindre l&rsquo;objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES de 55 % d&rsquo;ici 2030. En d\u00e9cembre 2023, la Commission a publi\u00e9 une &nbsp;<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_23_6622\">analyse<\/a> de ces plans dont chaque \u00c9tat membre doit tenir compte pour la version finale \u00e0 soumettre en 2024.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l&rsquo;ensemble, les \u00c9tats membres manquent encore un peu d&rsquo;ambition, puisque ces plans ne permettent qu&rsquo;une r\u00e9duction de 51 % des \u00e9missions de GES \u00e0 l\u2019horizon 2030.<\/p>\n\n\n\n<p>La Commission reconna\u00eet par ailleurs que \u00ab&nbsp;tr\u00e8s peu d&rsquo;\u00c9tats membres apportent des preuves concr\u00e8tes de la mani\u00e8re dont les collectivit\u00e9s locales sont impliqu\u00e9es dans le processus d\u2019actualisation des PNEC, et encore moins s&rsquo;appuient sur un dialogue multi-niveaux clairement d\u00e9fini&nbsp;\u00bb. Le projet NECPlatform, qui impl\u00e9mente des dialogues multi-niveaux dans six pays, a <a href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/the-assessment-is-in-the-european-commission-reviewed-the-21-draft-national-energy-and-climate-plans-submitted-by-member-states\/\">analys\u00e9<\/a> les projets de PNEC actualis\u00e9s et rappelle qu&rsquo;il est encore temps de mettre en place de tels dialogues avant juin 2024 et de discuter de leur mise en \u0153uvre \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>La nouvelle directive sur l\u2019organisation du march\u00e9 de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 clarifie la question du partage d\u2019\u00e9nergie, mais le soutien public aux centrales nucl\u00e9aires et au charbon retardera la transition \u00e9nerg\u00e9tique de l&rsquo;UE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Un accord a \u00e9t\u00e9 conclu le 14 d\u00e9cembre dernier concernant la r\u00e9vision de la Directive sur l\u2019organisation du march\u00e9 de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs europ\u00e9ens en cas de futures hausses des prix de l&rsquo;\u00e9nergie et de crises \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;un des aspects les plus controvers\u00e9s de la discussion portait sur la possibilit\u00e9, pour les gouvernements nationaux, de soutenir la construction de nouvelles installations d&rsquo;\u00e9nergie non seulement renouvelable, mais \u00e9galement nucl\u00e9aire. Avec la cr\u00e9ation d\u2019instruments tels que les accords d&rsquo;achat d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 (AAE) ou encore les contrats d\u2019\u00e9cart compensatoire (CEC), la proposition de Directive favorise les march\u00e9s \u00e0 terme et le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, en offrant une s\u00e9curit\u00e9 aux investisseurs, mais limite les b\u00e9n\u00e9fices en les redistribuant aux consommateurs finaux. Malheureusement, elle pr\u00e9voit aussi la possibilit\u00e9 pour les Etats membres de soutenir la cr\u00e9ation de nouvelles capacit\u00e9s de production nucl\u00e9aire par le biais des CEC, ainsi que les centrales \u00e0 charbon existantes dans le cadre de \u00ab&nbsp;m\u00e9canismes de capacit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s&nbsp;\u00bb et lorsque cela est \u00ab&nbsp;d\u00fbment justifi\u00e9&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"light-pink-message\"><em>Si vous souhaitez en savoir plus sur les contrats d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de gr\u00e9-\u00e0-gr\u00e9 ne manquez pas <a href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/publication\/power-purchase-agreements-how-can-cities-make-the-most-of-them\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">notre nouvelle publication sur le sujet.<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La directive clarifie \u00e9galement les r\u00e8gles relatives au partage d&rsquo;\u00e9nergie, en d\u00e9finissant le concept, ainsi que les droits et obligations de ceux qui souhaiteraient s&rsquo;engager dans cette activit\u00e9, dont les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques, les m\u00e9nages, les PME et les organismes du secteur public, mais avec la possibilit\u00e9 pour les \u00c9tats membres d&rsquo;inclure \u00e9galement d&rsquo;autres acteurs \u2013 comme des entreprises plus importantes (avec certaines limites g\u00e9ographiques et de capacit\u00e9). Cette disposition pourrait constituer un risque pour les petits projets qui devraient alors entrer en concurrence pour l&rsquo;acc\u00e8s au r\u00e9seau. La proposition comprend \u00e9galement des mesures visant \u00e0 garantir l&rsquo;acc\u00e8s des m\u00e9nages vuln\u00e9rables aux syst\u00e8mes de partage d&rsquo;\u00e9nergie et \u00e0 les prot\u00e9ger davantage contre les interruptions de fourniture. Ainsi, les \u00c9tats membres devront veiller \u00e0 s&rsquo;assurer que, pour les projets d\u00e9tenus par des organismes du secteur public, au moins 10 % de l&rsquo;\u00e9nergie produite est destin\u00e9e aux m\u00e9nages vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n<p>Les nouvelles obligations de transparence impos\u00e9es aux gestionnaires de r\u00e9seau en ce qui concerne la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau devraient faciliter l&rsquo;int\u00e9gration des \u00e9nergies renouvelables et accro\u00eetre la pr\u00e9visibilit\u00e9 de la production.<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>Communication de la Commission sur un plan d&rsquo;action en faveur des r\u00e9seaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Fin novembre, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 son <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_23_6044\">Plan<\/a> d\u2019action en faveur des r\u00e9seaux, lequel comporte 14 points qui visent \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement des r\u00e9seaux \u00e9lectriques et faciliter l&rsquo;int\u00e9gration des \u00e9nergies renouvelables. Actuellement, comme l&rsquo;ont soulign\u00e9 nombre de nos membres, les r\u00e9seaux de distribution locaux constituent davantage un goulet d&rsquo;\u00e9tranglement qu&rsquo;un catalyseur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Pour que les r\u00e9seaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 puissent contribuer \u00e0 atteindre les objectifs de l&rsquo;UE pour 2030, le plan de la Commission entend garantir une meilleure planification \u00e0 long terme des r\u00e9seaux, acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d\u2019octroi de permis et am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s au financement pour les projets de r\u00e9seaux de transport et de distribution. Nous esp\u00e9rons que les collectivit\u00e9s locales seront impliqu\u00e9es dans les discussions autour de la planification des r\u00e9seaux locaux, en collaboration avec leurs promoteurs. Le <a href=\"https:\/\/energy.ec.europa.eu\/news\/commission-launches-new-pact-engagement-electricity-sector-2023-11-28_en#:~:text=The%20'Pact%20for%20Engagement'%20therefore,or%20concerns%20of%20local%20communities.\">\u00ab&nbsp;Pacte pour l\u2019engagement&nbsp;\u00bb <\/a>&nbsp;lanc\u00e9 par la Commission le m\u00eame jour semble aller dans la bonne direction.<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>COP 28 : Engagement mondial en faveur des \u00e9nergies renouvelables et de l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, mais pas d&rsquo;accord sur l\u2019\u00e9limination progressive des combustibles fossiles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Lors de la derni\u00e8re COP de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC COP28), le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, Antonio Guterres, a ouvert le tout premier sommet sur l&rsquo;action climatique locale et appel\u00e9 les gouvernements nationaux \u00e0 faire une place aux villes et aux r\u00e9gions lors de l&rsquo;\u00e9laboration de leurs politiques climatiques.<\/p>\n\n\n\n<p>La Commission europ\u00e9enne a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 une initiative mondiale qui vise \u00e0 tripler la production d\u2019\u00e9nergies renouvelables et \u00e0 doubler les mesures d&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique d&rsquo;ici \u00e0 2030. Dans cette d\u00e9claration d&rsquo;intention, les chefs d&rsquo;\u00c9tat s\u2019engagent \u00e0 travailler avec les villes et les niveaux infranationaux pour atteindre ces objectifs, \u00ab&nbsp;en se concentrant sur les outils cl\u00e9s et les facilitateurs les plus pertinents au vu de la situation nationale et locale&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;accord conclu le 13 d\u00e9cembre ne mentionne pas explicitement une \u00e9limination progressive des combustibles fossiles \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle mondiale, mais parle plus vaguement d\u2019un \u00ab&nbsp;\u00e9loignement progressif&nbsp;\u00bb du p\u00e9trole, du gaz et du charbon. C&rsquo;est la premi\u00e8re fois en 28 ans qu&rsquo;un tel engagement, m\u00eame quelque peu \u00e9dulcor\u00e9, est pris dans le cadre d\u2019un accord de la CCNUCC.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La fin de l&rsquo;ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 une p\u00e9riode extr\u00eamement charg\u00e9e pour les institutions europ\u00e9ennes&#8230; et pour l&rsquo;\u00e9quipe de veille r\u00e9glementaire d&rsquo;Energy Cities ! 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