{"id":80192,"date":"2024-09-09T08:25:11","date_gmt":"2024-09-09T06:25:11","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?p=80192"},"modified":"2024-09-09T15:25:43","modified_gmt":"2024-09-09T13:25:43","slug":"lallemagne-adopte-une-loi-en-faveur-de-la-planification-de-la-chaleur-et-du-froid-au-niveau-local%ef%bf%bc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/lallemagne-adopte-une-loi-en-faveur-de-la-planification-de-la-chaleur-et-du-froid-au-niveau-local%ef%bf%bc\/","title":{"rendered":"L&rsquo;Allemagne adopte une loi en faveur de la planification de la chaleur et du froid au niveau local\ufffc"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019obligation d\u2019une planification de la chaleur et du froid au niveau local reste le meilleur outil pour d\u00e9carboner 50\u00a0% de la consommation d\u2019\u00e9nergie en UE d\u00e9di\u00e9e au chauffage et au refroidissement des b\u00e2timents. Cependant, les d\u00e9fis sont multiples, en particulier pour les plus petites municipalit\u00e9s. Le manque de personnes qualifi\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de planification, repr\u00e9sente un obstacle important, d\u2019autant que les plus petites communaut\u00e9s ont des moyens financiers souvent tr\u00e8s limit\u00e9s. Cette situation faisait d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet de la campagne\u00a0<a href=\"https:\/\/www.localstaff4climate.eu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">LocalStaff4Climate<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2>Une nouvelle loi allemande pour la d\u00e9carbonation de la chaleur d\u2019ici 2045<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Bundestag&nbsp;&nbsp;vient d\u2019adopter une loi sur la planification de la chaleur et du froid et sur la d\u00e9carbonation des r\u00e9seaux de chaleur afin d\u2019atteindre les objectifs de neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2045. La version r\u00e9vis\u00e9e de la loi sur l\u2019\u00e9nergie dans les b\u00e2timents (<a href=\"https:\/\/www.gesetze-im-internet.de\/geg\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">GEG<\/a>) et la nouvelle loi sur la planification de la chaleur au niveau local (<a href=\"https:\/\/www.gesetze-im-internet.de\/wpg\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">WPG<\/a>) visent \u00e0 d\u00e9carboner int\u00e9gralement le secteur de la chaleur d\u2019ici 2045 et \u00e0 transposer la nouvelle directive relative \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, en particulier son article 25.6 sur la planification de la chaleur au niveau local.\u202f<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote\"><p><em>\u00ab&nbsp;La d\u00e9carbonation du chauffage et du refroidissement n\u2019est pas une mince affaire. Une planification d\u00e9taill\u00e9e n\u2019est pas seulement importante, c\u2019est une \u00e9tape cruciale. Sans planification, le processus est trop lent, trop inefficace et trop couteux, explique Christine Kugler, \u00e0 la t\u00eate du service de protection de l\u2019environnement et du climat de Munich.&nbsp;Les plans pour le chauffage et le refroidissement de Munich sont d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9s, mais cette loi constitue un soutien important et soutent des obligations claires pour les villes qui sont incontournables si nous souhaitons atteindre nos objectifs pour le climat.&nbsp;\u00bb&nbsp;<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p>En effet, la loi oblige&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul><li>les propri\u00e9taires immobiliers \u00e0 adopter des technologies de chauffage renouvelables&nbsp;;<\/li><li>les administrateurs de r\u00e9seaux de chauffage par quartier \u00e0 garantir le recours \u00e0 des sources vertes pour le chauffage&nbsp;;&nbsp;<\/li><li>et les municipalit\u00e9s \u00e0 identifier et d\u00e9crire les technologies de chauffage d\u00e9j\u00e0 disponibles ou \u00e0 venir, en particulier concernant le gaz, l\u2019hydrog\u00e8ne, et les r\u00e9seaux de chauffage par quartier.&nbsp;&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ces obligations d\u00e9pendent toutefois de la population totale des villes&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Les municipalit\u00e9s dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 100&nbsp;000&nbsp;habitants doivent pr\u00e9senter des plans pour le chauffage d\u2019ici le 30&nbsp;juin&nbsp;2026.&nbsp;&nbsp;<\/li><li>Les villes plus petites auront deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires pour le faire, jusqu\u2019au 30&nbsp;juin 2028. Les municipalit\u00e9s de moins de 10&nbsp;000&nbsp;habitants b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement d\u2019une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e.&nbsp;&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les villes qui entament ce parcours recevront un soutien financier pour le processus de planification. Un fonds de 500 millions d\u2019euros est pr\u00e9vu, a assur\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral au Bundesrat en octobre&nbsp;2023.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote\"><p><em>\u00ab&nbsp;Le soutien du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9videmment bienvenu, mais il est loin d\u2019\u00eatre suffisant par rapport aux besoins des villes allemandes pour le d\u00e9veloppement de plans pertinents comme pour leur mise en \u0153uvre, souligne Christine Kugler. Les autres pays de l\u2019UE ont beaucoup \u00e0 apprendre de l\u2019Allemagne \u00e0 travers cette loi, mais nous devons rester r\u00e9alistes et ne pas sous-estimer l\u2019ampleur du d\u00e9fi qui nous attend, ce qui implique de conna\u00eetre les ressources qui seront n\u00e9cessaires.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<h2>Des plans locaux pour des r\u00e9seaux de chauffage et de refroidissement durables<\/h2>\n\n\n\n<p>Les plans locaux pour le chauffage et le refroidissement ont pour vocation de d\u00e9terminer si \u00e0 l\u2019avenir le chauffage doit \u00eatre d\u00e9centralis\u00e9, \u00e0 travers des r\u00e9seaux de chaleur ou par le recours \u00e0 des gaz respectueux du climat (tels que le biom\u00e9thane ou \u00ab&nbsp;l\u2019hydrog\u00e8ne vert&nbsp;\u00bb). D\u2019ici 2030, les r\u00e9seaux de chaleur existants devront \u00eatre aliment\u00e9s \u00e0 hauteur de 30&nbsp;% par des \u00e9nergies renouvelables ou de la chaleur r\u00e9siduelle in\u00e9vitable, \u00e0 80&nbsp;% d\u2019ici 2040 et \u00e0 100&nbsp;% d\u2019ici 2045. \u00c0 partir de 2024, les nouveaux r\u00e9seaux de chaleur devront \u00eatre aliment\u00e9s \u00e0 au moins 35&nbsp;% par des \u00e9nergies renouvelables ou par la chaleur r\u00e9siduelle in\u00e9vitable.<\/p>\n\n\n\n<p>Les villes doivent suivre une approche en trois \u00e9tapes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Premi\u00e8re \u00e9tape, proc\u00e9der \u00e0 un inventaire raisonn\u00e9. Au cours de cette phase, il s\u2019agit de r\u00e9pertorier et d\u2019analyser les types de b\u00e2timents, d\u2019identifier les r\u00e9seaux et sources de chaleur existants, et enfin de compiler les donn\u00e9es dans une carte num\u00e9rique de la zone.<\/li><li>Deuxi\u00e8me \u00e9tape, analyser le potentiel de production de chaleur par les \u00e9nergies renouvelables. Cette analyse comprend&nbsp;:&nbsp;&nbsp;la production de biogaz, d\u2019\u00e9nergie thermique solaire et d\u2019\u00e9nergie g\u00e9othermique potentielle. Par ailleurs, il convient d\u2019\u00e9tudier les autres sources de chaleur telle la chaleur r\u00e9siduelle provenant des installations industrielles ou des usines d\u2019incin\u00e9ration des d\u00e9chets.<\/li><li>Troisi\u00e8me \u00e9tape, d\u00e9velopper des sc\u00e9narios pour l\u2019avenir du chauffage. Pour cela, il faut prendre en compte les objectifs pour le climat tout comme la faisabilit\u00e9 sur le plan financier.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2>Des d\u00e9fis&nbsp;pour les villes<\/h2>\n\n\n\n<p>S\u2019il n\u2019est toujours pas obligatoire, un \u00e9l\u00e9ment reste pertinent pour le d\u00e9veloppement d\u2019une strat\u00e9gie globale pour l\u2019avenir de l\u2019\u00e9nergie&nbsp;: l\u2019analyse des effets de la planification du chauffage sur le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau \u00e9lectrique et des infrastructures connexes. Des investissements en la mati\u00e8re seront n\u00e9cessaires (un d\u00e9fi&nbsp;<a href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/dutch-cities-gain-new-powers-to-disconnect-gas-users-and-accelerate-shift-to-district-heating\/\">rencontr\u00e9 r\u00e9cemment par les Pays-Bas<\/a>). Des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires devront d\u00e8s lors enrichir la planification du chauffage par les villes. Energy Cities vient de publier un&nbsp;<a href=\"https:\/\/energy-cities.eu\/publication\/which-changes-in-regulation-are-needed-for-a-quick-and-just-phase-out-of-natural-gas\/\">article<\/a>&nbsp;qui met en lumi\u00e8re les changements r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires pour une \u00e9limination rapide et \u00e9quitable du gaz naturel.<strong>&nbsp;<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote\"><p><em>\u00ab&nbsp;L\u2019acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es de qualit\u00e9 n\u2019est pas un luxe lorsque l\u2019on parle de planification du chauffage et du refroidissement. C\u2019est absolument vital. Munich travaille d\u2019arrache-pied pour que nos plans reposent sur les meilleures donn\u00e9es possibles, mais les villes plus petites auront particuli\u00e8rement du mal \u00e0 atteindre leur potentiel si rien n\u2019est fait pour leur garantir un acc\u00e8s aux donn\u00e9es dont elles ont besoin&nbsp;\u00bb, conclut Christine&nbsp;Kugler.<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p>La r\u00e9colte et la centralisation des donn\u00e9es jouent un r\u00f4le essentiel dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Bien que la nouvelle loi couvre l\u2019obligation, au niveau national, d\u2019accessibilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 des tiers (Section 3 Traitement des donn\u00e9es, articles 10 \u00e0 12), les moyens pour la mise en \u0153uvre de la r\u00e9colte de donn\u00e9es restent insuffisants.<strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Sources&nbsp;: DENA, ZEBAU (projet Energy Equilibrium ), \u00ab&nbsp;District heating, heat pumps and hydrogen \u2013 how Germany plans to decarbonise its heating sector&nbsp;\u00bb (Ruth Losch, Linklaters LLP)<\/em><strong><em>&nbsp;<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Bundestag  vient d\u2019adopter une loi sur la planification de la chaleur et du froid et sur la d\u00e9carbonation des r\u00e9seaux de chaleur afin d\u2019atteindre les objectifs de neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 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