{"id":86997,"date":"2025-04-29T11:30:00","date_gmt":"2025-04-29T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?p=86997"},"modified":"2025-06-17T11:52:47","modified_gmt":"2025-06-17T09:52:47","slug":"limportance-de-la-gouvernance-multi-niveaux-pour-favoriser-la-prise-de-decision-collective-et-linclusivite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/limportance-de-la-gouvernance-multi-niveaux-pour-favoriser-la-prise-de-decision-collective-et-linclusivite\/","title":{"rendered":"L’importance de la gouvernance multi-niveaux pour favoriser la prise de d\u00e9cision collective et l’inclusivit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

L’article 11 du r\u00e8glement sur la gouvernance demandait aux \u00c9tats membres de mettre en \u0153uvre des processus de gouvernance multi-niveaux lors de la conception, de la mise en \u0153uvre et du suivi des dialogues sur le climat et l’\u00e9nergie (CED). La mise en place de ces CED dans six pays a montr\u00e9 leur importance et leurs r\u00e9sultats positifs dans la cocr\u00e9ation de politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques.<\/p>\n\n\n\n

Dialogues sur le climat et l\u2019\u00e9nergie dans six \u00c9tats membres<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La gouvernance \u00e0 multi-niveaux favorise la prise de d\u00e9cision collective, l’inclusion et l’utilisation efficace des ressources et de l’expertise \u00e0 plusieurs niveaux et dans diff\u00e9rents secteurs des gouvernements et de la soci\u00e9t\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 11 du r\u00e8glement de la gouvernance de l’union de l’\u00e9nergie et de l’action pour le climat<\/a>, les \u00c9tats membres devaient d\u00e9velopper des processus de gouvernance multi-niveaux lors de l’\u00e9laboration, de la mise en \u0153uvre et du suivi de la politique nationale en mati\u00e8re d’\u00e9nergie et de climat, \u00e0 savoir les dialogues sur le climat et l’\u00e9nergie (CED).<\/p>\n\n\n\n

Les CED devaient \u00eatre conformes aux r\u00e8gles nationales et rassembler les parties prenantes concern\u00e9es (minist\u00e8res en charge du PNCE, associations nationales des autorit\u00e9s locales et r\u00e9gionales, agences \u00e9nerg\u00e9tiques nationales et r\u00e9gionales, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, secteur des entreprises, universit\u00e9s, etc.) afin de garantir que les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques soient cocr\u00e9\u00e9es et coh\u00e9rentes \u00e0 tous les niveaux de gouvernance et parmi les diff\u00e9rents secteurs de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le niveau local est extr\u00eamement important lorsqu’il s’agit de la mise en \u0153uvre des politiques. Afin d’obtenir le soutien et l’appropriation de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, il est absolument essentiel d’impliquer les acteurs locaux et de les faire participer \u00e0 la fois \u00e0 la d\u00e9finition de la politique et \u00e0 la planification<\/em>.<\/p>Paula Abreu Marques, Directrice adjointe DG ENER.A, Politique \u00e9nerg\u00e9tique : Strat\u00e9gie et coordination, Commission europ\u00e9enne<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Le projet NECPlatform<\/a> a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2022 pour aider six \u00c9tats membres de l’UE (Bulgarie, Croatie, France, Italie, Portugal et Roumanie) \u00e0 mettre en place et \u00e0 g\u00e9rer des plateformes permanentes de dialogue sur le climat et l’\u00e9nergie (CED) multi-niveaux, en les aidant \u00e0 se conformer \u00e0 l’article 11 en favorisant l’int\u00e9gration verticale et horizontale des politiques en mati\u00e8re d’\u00e9nergie et de climat.<\/p>\n\n\n\n

Les plateformes \u00e9taient organis\u00e9es sous forme de tables rondes qui se sont r\u00e9unies quatre \u00e0 six fois dans les six pays entre 2022 et 2025. Elles ont rassembl\u00e9 des repr\u00e9sentant\u00b7es des autorit\u00e9s nationales et sous-nationales et d’autres parties prenantes concern\u00e9es, telles que des repr\u00e9sentant\u00b7es de la soci\u00e9t\u00e9 civile, du monde universitaire, de l’industrie, du secteur financier, des ONG, etc.<\/p>\n\n\n\n

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Dialogue en Roumanie<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Dialogue en Italie<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Dialogue au Portugal<\/figcaption><\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n
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Les exp\u00e9riences recueillies dans le cadre du projet confirment la pertinence de l’implication des autorit\u00e9s locales et r\u00e9gionales. En Roumanie, les dialogues ont conduit \u00e0 un r\u00e9ajustement des objectifs nationaux et sont en bonne voie pour lever les obstacles \u00e0 la cr\u00e9ation de communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques citoyennes. En Croatie, ils ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des discussions approfondies sur l’efficacit\u00e9 des programmes d’aide financi\u00e8re. Les r\u00e9gions fran\u00e7aises ont initi\u00e9 des processus de COP r\u00e9gionales pour s’approprier et diffuser les objectifs nationaux<\/em>. <\/p>Thibaut Maraquin, Responsable de projets \u00e0 Energy Cities et coordinateur du projet<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

La mise en place de plateformes de dialogue multi-niveaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le projet a \u00e9galement organis\u00e9 un programme de pair \u00e0 pair de janvier \u00e0 mars 2025, \u00e0 lequel ont particip\u00e9 des repr\u00e9sentant\u00b7es de quatorze \u00c9tats membres diff\u00e9rents, dont huit repr\u00e9sentaient des minist\u00e8res nationaux charg\u00e9s de l’\u00e9laboration des PECN. L’objectif \u00e9tait de les aider \u00e0 mieux comprendre le cadre l\u00e9gislatif et les structures possibles des plateformes de dialogue sur le climat et l’\u00e9nergie. Il incluait toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires pour r\u00e9pertorier et impliquer les parties prenantes concern\u00e9es, assurer leur continuit\u00e9, trouver des formes de gouvernance appropri\u00e9es, \u00e9tablir et maintenir une relation de confiance avec le gouvernement national, et bien plus encore.<\/p>\n\n\n\n

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Session en personne \u00e0 Bruxelles, mars 2025<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Les sessions en ligne et en pr\u00e9sentiel ont permis aux participant\u00b7es de partager leurs besoins et les d\u00e9fis auxquels ils et elles sont confront\u00e9\u00b7es et de s’inspirer des dialogues et des m\u00e9canismes utilis\u00e9s dans les six pays partenaires du projet. L’importance d’am\u00e9liorer la composition des CED et le r\u00f4le des acteurs impliqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s. Tous les secteurs, priv\u00e9 et public, la soci\u00e9t\u00e9 civile, le monde universitaire et les associations devraient \u00eatre pris en compte pour garantir un v\u00e9ritable engagement \u00e0 plusieurs niveaux. La n\u00e9cessit\u00e9 d’une collaboration \u00e9troite entre le gouvernement et les parties non gouvernementales a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e afin de faciliter les dialogues et de s’assurer qu’ils continuent \u00e0 fonctionner malgr\u00e9 les changements de gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9thodes de consultation sont \u00e9galement importantes pour garantir la participation de toutes les parties prenantes. La mise en place de d\u00e9lais clairs et d’un cadre structur\u00e9, ainsi que la cr\u00e9ation de bases de donn\u00e9es en ligne pour enregistrer les documents pertinents et collecter les retours, contribueront \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9ussite des dialogues. En outre, les m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre devraient \u00e9galement \u00eatre adapt\u00e9s pour inclure les politiques appropri\u00e9es et renforcer l’int\u00e9gration verticale et horizontale, afin que tous les niveaux contribuent de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 l’\u00e9laboration des politiques climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques. Un autre point discut\u00e9 a \u00e9t\u00e9 l’am\u00e9lioration de la transparence dans les rapports, les participant\u00b7es ayant d\u00e9clar\u00e9 que les rapports devraient avoir une forme standardis\u00e9e afin d’inclure des informations compl\u00e8tes sur les aspects discut\u00e9s et l’impact possible de leur mise en \u0153uvre. Le r\u00f4le de la Commission europ\u00e9enne a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9, car elle devrait fournir aux \u00c9tats membres des lignes directrices claires pour la pr\u00e9paration des rapports et fixer des d\u00e9lais raisonnables.<\/p>\n\n\n\n

L’avenir des dialogues sur le climat et l’\u00e9nergie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tout au long du projet, les partenaires ont rassembl\u00e9 leurs apprentissages et leurs exp\u00e9riences en organisant les CED dans leurs pays. Ceux-ci sont r\u00e9sum\u00e9s dans les quatre notes politiques<\/a> qui soulignent les r\u00e9sultats cl\u00e9s et pr\u00e9sentent des recommandations pour d\u00e9velopper davantage les dialogues multi-niveaux.<\/p>\n\n\n\n

L’accent est mis sur le besoin de souligner l’aspect obligatoire et les avantages des dialogues multiniveaux. Il est recommand\u00e9 de renforcer l’article 11 en demandant aux \u00c9tats membres de travailler sur la qualit\u00e9 des dialogues sur le climat et l’\u00e9nergie et sur leur r\u00f4le dans la mise en \u0153uvre des PECN. Il est \u00e9galement conseill\u00e9 d’explorer des outils et des processus suppl\u00e9mentaires pour favoriser une gouvernance multiniveau.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement recommand\u00e9 d’examiner le r\u00e8glement d’ex\u00e9cution (UE) 2022\/2299 de la Commission Europ\u00e9enne<\/a>, qui d\u00e9finit la structure, le format, les sp\u00e9cifications techniques et le processus de soumission des rapports nationaux int\u00e9gr\u00e9s sur les progr\u00e8s en mati\u00e8re d’\u00e9nergie et de climat. L’\u00e9valuation des PECN est un autre aspect essentiel, puisqu’il est conseill\u00e9 d’inclure une analyse plus d\u00e9taill\u00e9e du respect de l’article 11.<\/p>\n\n\n\n

Les partenaires du projet ont \u00e9galement produit un guide pour la mise en \u0153uvre des plateformes de dialogue sur le climat et l’\u00e9nergie<\/a>, qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es lors de l’\u00e9v\u00e9nement final<\/a>, qui s’est tenu le 18 mars 2025 au Comit\u00e9 europ\u00e9en des r\u00e9gions. Onze repr\u00e9sentant\u00b7es de diff\u00e9rents \u00c9tats membres ont soulign\u00e9 l’importance de renforcer la gouvernance multiniveau lors de la r\u00e9vision du r\u00e8glement sur la gouvernance, et de veiller \u00e0 ce qu’un soutien soit apport\u00e9 \u00e0 sa mise en place. Ils ont \u00e9galement mis en avant les r\u00e9sultats positifs des dialogues organis\u00e9s et la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir ces structures pour am\u00e9liorer les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re \u00e9tape est que tous les niveaux de gouvernance soient sur la m\u00eame longueur d’onde. Cela signifie que nous comprenons tous l’importance de la mise en \u0153uvre au sein de la juridiction et de l’application de la l\u00e9gislation<\/em>.<\/p>Jo\u0161ko Klisovi\u0107, Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e de la ville de Zagreb et membre du Comit\u00e9 europ\u00e9en des r\u00e9gions<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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\u00a9 Sam Glazier<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Lisez le rapport final ici<\/a>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La mise en \u0153uvre des dialogues sur le climat et l’\u00e9nergie dans six pays a montr\u00e9 leur importance et leurs r\u00e9sultats positifs dans la cocr\u00e9ation de politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques.<\/p>\n","protected":false},"author":88,"featured_media":86735,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","ub_ctt_via":""},"categories":[4],"tags":[542],"hub":[310],"topic":[82,372,503],"legislative_initiative":[],"document_type":[],"acf":[],"author_meta":{"display_name":"Alicia Funes Moro","author_link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/staff\/a-funes\/"},"featured_img":"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/NECP-Event_18.03.25_0913-350x233.jpg","featured_image_src":"https:\/\/energy-cities.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/NECP-Event_18.03.25_0913-scaled.jpg","author_info":{"display_name":"Alicia Funes 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