{"id":8732,"date":"2015-11-19T08:49:37","date_gmt":"2015-11-19T08:49:37","guid":{"rendered":"http:\/\/ec.kuusi.ovh\/?p=8732"},"modified":"2019-01-15T14:47:14","modified_gmt":"2019-01-15T14:47:14","slug":"victoire-pour-lenergie-locale-la-justice-donne-raison-a-la-ville-suedoise-de-vaxjo-face-a-lautorite-nationale-de-la-concurrence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/victoire-pour-lenergie-locale-la-justice-donne-raison-a-la-ville-suedoise-de-vaxjo-face-a-lautorite-nationale-de-la-concurrence\/","title":{"rendered":"VICTOIRE POUR L’\u00c9NERGIE LOCALE ! LA JUSTICE DONNE RAISON \u00c0 LA VILLE SU\u00c9DOISE DE V\u00c4XJ\u00d6 FACE \u00c0 L’AUTORIT\u00c9 NATIONALE DE LA CONCURRENCE"},"content":{"rendered":"\n

Il y a trois ans, V\u00e4xj\u00f6 a \u00e9t\u00e9 poursuivie en justice par l\u2019autorit\u00e9 nationale de la concurrence parce que la municipalit\u00e9 exigeait des propri\u00e9taires immobiliers qu\u2019ils se raccordent au r\u00e9seau local de chauffage urbain. Ce lundi, 16 novembre, le Tribunal de Stockholm a statu\u00e9 en faveur de V\u00e4xj\u00f6, offrant ainsi la victoire aux projets locaux d\u2019\u00e9nergie durable, bien souvent incapable de se conformer aux imp\u00e9ratifs de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9.
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L\u2019impressionnant r\u00e9seau de chauffage urbain de V\u00e4xj\u00f6 utilise la chaleur d\u2019une centrale de production combin\u00e9e chaleur-\u00e9lectricit\u00e9, aliment\u00e9e par du bois de r\u00e9cup\u00e9ration. Plut\u00f4t que d\u2019importer de l\u2019\u00e9nergie, la ville a depuis longtemps choisi d\u2019utiliser ses ressources locales, la moiti\u00e9 de son territoire \u00e9tant recouvert de for\u00eat. Cette d\u00e9cision intelligente est l\u2019une des nombreuses actions qui ont donn\u00e9 \u00e0 V\u00e4xj\u00f6 sa r\u00e9putation de \u00ab\u00a0ville la plus verte au monde\u00a0\u00bb, avec l\u2019objectif ambitieux de ne plus utiliser aucune \u00e9nergie fossile d\u2019ici 2030.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant il y a trois ans, l\u2019entrepreneur en forage su\u00e9dois Nibe, op\u00e9rant dans le secteur des pompes \u00e0 chaleur, a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 nationale de la concurrence car V\u00e4xj\u00f6 imposait aux propri\u00e9taires immobiliers de se raccorder au r\u00e9seau de chauffage urbain. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 construite sur le fait que cela engendrait une forme de distorsion et de restriction de la concurrence. Lundi dernier, cet argument a toutefois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le Tribunal de Stockholm, qui s\u2019est prononc\u00e9 en faveur de la municipalit\u00e9 su\u00e9doise. \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019offrir aux citoyens une source d\u2019\u00e9nergie peu ch\u00e8re et \u00e9cologique. C\u2019est gagnant-gagnant pour l\u2019\u00e9conomie et l\u2019environnement\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Bo Frank, maire de V\u00e4xj\u00f6, dans un entretien avec le journal local Ny Teknik.<\/p>\n\n\n\n

Le jugement du Tribunal concerne 500 foyers \u00e0 V\u00e4xj\u00f6. Cependant, la d\u00e9cision pourrait avoir de plus larges implications puisque les villes de Link\u00f6ping, Sk\u00f6vde, Varberg et Alings\u00e5shave ont suivi les traces de V\u00e4xj\u00f6 en demandant \u00e9galement aux propri\u00e9taires de connecter leurs habitations \u00e0 leurs r\u00e9seaux de chauffage urbain. Si l\u2019autorit\u00e9 nationale de la concurrence \u00e9choue en appel, ces autres municipalit\u00e9s seront aussi autoris\u00e9es \u00e0 conserver cette exigence dans leur l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n