{"id":9293,"date":"2017-01-24T09:19:47","date_gmt":"2017-01-24T09:19:47","guid":{"rendered":"http:\/\/ec.kuusi.ovh\/?p=9293"},"modified":"2019-01-14T16:55:24","modified_gmt":"2019-01-14T16:55:24","slug":"systeme-dechange-des-quotas-demission-de-lue-le-parlement-europeen-plafonne-les-investissements-locaux-eligibles-au-fonds-pour-la-modernisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/systeme-dechange-des-quotas-demission-de-lue-le-parlement-europeen-plafonne-les-investissements-locaux-eligibles-au-fonds-pour-la-modernisation\/","title":{"rendered":"SYST\u00c8ME D\u2019\u00c9CHANGE DES QUOTAS D\u2019\u00c9MISSION DE L\u2019UE : LE PARLEMENT EUROP\u00c9EN PLAFONNE LES INVESTISSEMENTS LOCAUX \u00c9LIGIBLES AU \u00ab FONDS POUR LA MODERNISATION \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Pierre angulaire de la politique de l\u2019UE en mati\u00e8re de climat et plus grand march\u00e9 du carbone au monde, le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change des quotas d\u2019\u00e9mission (SEQE) de l\u2019UE fait actuellement l\u2019objet d\u2019une r\u00e9forme pour la p\u00e9riode 2021-2030. Le Parlement europ\u00e9en (PE) adoptera en effet sa position sur le SEQE le 15 f\u00e9vrier prochain. Dans son rapport, le Parlement pr\u00e9voit de plafonner la part des investissements locaux \u00e9ligibles au Fonds pour la modernisation du SEQE, un instrument de financement aliment\u00e9 par les revenus de la vente de 2 % de ces permis de polluer et destin\u00e9 \u00e0 aider les dix Etats membres d\u2019Europe centrale et orientale dans leur transition \u00e9nerg\u00e9tique. Tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2016, Energy Cities n\u2019avait pas cess\u00e9 de recommander la suppression de cette disposition, v\u00e9ritable frein aux investissements locaux \u00e9nerg\u00e9tiques.
<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique ne pouvant \u00e9voluer que vers plus de d\u00e9centralisation, la grande majorit\u00e9 des investissements interviendront au niveau local<\/strong> \u2013 par ex. pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation de b\u00e2timents afin d\u2019en am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, d\u00e9velopper la gestion de la demande aupr\u00e8s des consommateurs ou d\u00e9ployer de nouvelles technologies comme la blockchain<\/a> etc. Faisant fi de cette tendance, le Parlement europ\u00e9en compte plafonner \u00e0 10 % la part des investissements locaux \u00e9ligibles au Fonds pour la modernisation du SEQE<\/strong>. Comment est-ce possible ?<\/p>\n\n\n\n

Les villes et les ONG militent pour un Fonds pour la modernisation plus juste et plus proche des besoins locaux<\/h3>\n\n\n\n

Energy Cities a d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 \u00e0 supprimer cet obstacle aux investissements \u00e9nerg\u00e9tiques locaux dans un plaidoyer de 2016.<\/strong> Dans ses \u201c5 recommandations pour une utilisation judicieuse du Fonds pour la modernisation\u201d<\/a>, nous avons insist\u00e9 sur l\u2019urgente n\u00e9cessit\u00e9 pour ce fonds de financer des projets \u00e0 petite \u00e9chelle, sans aucune limitation, vu que la \u00ab modernisation \u00bb de notre futur syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique passera par sa d\u00e9centralisation et donc par d\u2019importants investissements locaux.<\/p>\n\n\n\n

Le 20 juin 2016, avec les ONG environnementales CEE Bankwatch Network<\/a>, Counter Balance<\/a> et Change Partnership<\/a>, nous avons exhort\u00e9 le Conseil des Ministres<\/a> \u00e0 r\u00e9server l\u2019utilisation du Fonds pour la modernisation aux projets \u00e9nerg\u00e9tiques locaux. Nous avons \u00e9galement pris la parole lors de conf\u00e9rences des parties prenantes \u00e0 Bruxelles et ailleurs afin de demander \u00e0 ce que ce Fonds pour la modernisation soit plus juste et prenne mieux en compte les besoins en investissements locaux des pays d\u2019Europe centrale et orientale.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, le Parlement europ\u00e9en a maintenu sa position de plafonnement des investissements \u00e9nerg\u00e9tiques locaux \u00e9ligibles au Fonds pour la modernisation du SEQE, renon\u00e7ant \u00e0 amender la proposition de la Commission europ\u00e9enne, d\u00e9sastreuse pour le financement d\u2019une transition \u00e9nerg\u00e9tique locale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contexte du SEQE de l\u2019UE<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019objectif du SEQE de l\u2019UE est de fixer un prix du carbone et de r\u00e9duire fortement les \u00e9missions par la mise en place d\u2019un \u00ab droit \u00e0 polluer \u00bb limit\u00e9 (\u00e0 travers des quotas d\u2019\u00e9missions) applicables aux industries europ\u00e9ennes. Mais, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le SEQE n\u2019a pas tenu ses promesses<\/strong>: le syst\u00e8me alloue trop de permis de polluer \u00e0 titre gratuit et permet m\u00eame aux industriels de r\u00e9aliser de forts b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019ordre de plusieurs milliards d\u2019euros<\/a>. Par ailleurs, le prix du carbone d\u00e9fini par ce syst\u00e8me (environ 5 \u20ac) est trop faible pour inciter les pays europ\u00e9ens \u00e0 prendre le chemin des engagements pris dans le cadre de l\u2019Accord de Paris. Selon une analyse de l\u2019OCDE<\/a>, le prix du carbone devrait \u00eatre au moins six fois sup\u00e9rieur pour pouvoir esp\u00e9rer r\u00e9duire fortement les \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte que le Parlement europ\u00e9en, ainsi que le Conseil des Ministres, vont s\u2019employer \u00e0 r\u00e9former le SEQE, un des piliers de la politique de l\u2019UE en mati\u00e8re de climat, pour la p\u00e9riode 2021-2030. Mais comme ce syst\u00e8me fort complexe est consid\u00e9r\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens comme un sujet particuli\u00e8rement sensible<\/strong>, les grands partis (Parti Populaire Europ\u00e9en, Groupe des Socialistes & D\u00e9mocrates, parti lib\u00e9ral ADLE) ont refus\u00e9 de porter ce dossier tout au long du processus l\u00e9gislatif europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est finalement le parti eurosceptique des Conservateurs et R\u00e9formistes Europ\u00e9ens (ECR) qui a accept\u00e9 de prendre en charge le dossier SEQE<\/strong>. Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9cossais Ian Duncan<\/a>, membre du ECR et de la Commission Environnement du Parlement europ\u00e9en, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 fin 2015 de pr\u00e9parer une position du Parlement sur la r\u00e9forme du SEQE, suite \u00e0 la proposition de l\u00e9gislation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Action pour le climat de la Commission europ\u00e9enne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le Fonds pour la Modernisation ne fait pas parti du d\u00e9bat sur le SEQE<\/h3>\n\n\n\n

En 2016, le d\u00e9bat sur le SEQE<\/strong> a port\u00e9 essentiellement sur le pourcentage de permis de polluer allou\u00e9s \u00e0 titre gratuit \u00e0 l\u2019industrie, la mani\u00e8re de r\u00e9duire plus fortement et plus rapidement les \u00e9missions afin de mettre l\u2019UE sur la trajectoire de l\u2019Accord de Paris et l\u2019int\u00e9gration de secteurs industriels suppl\u00e9mentaires (par ex. le transport maritime) au SEQE de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Le Fonds pour la Modernisation du SEQE a \u00e9t\u00e9 remarquablement absent des d\u00e9bats<\/strong>. Ce nouvel instrument financier, pourtant crucial, pourra utiliser 2% des revenus issus de la vente des permis de polluer du SEQE (quotas) pour aider la Pologne, la R\u00e9publique Tch\u00e8que, la Roumanie, la Hongrie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Croatie, l\u2019Estonie, la Lettonie et la Lituanie \u00e0 \u00ab r\u00e9pondre aux besoins d\u2019investissement \u00e9lev\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la modernisation de leurs syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb entre 2021 et 2030. Huit milliards d\u2019euros seront ainsi lib\u00e9r\u00e9s pour ces \u00c9tats membres et r\u00e9partis entre eux selon un syst\u00e8me de r\u00e9partition, qui prend en compte leur PIB et leurs \u00e9missions de carbone..<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9j\u00e0 dans la proposition de l\u00e9gislation de juillet 2015 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Commission \u00e0 l\u2019Action pour le climat, le nombre d\u2019investissements locaux pouvant \u00eatre financ\u00e9s par le Fonds pour la modernisation avait \u00e9t\u00e9 limit\u00e9. Les 10 \u00c9tats membres d\u2019Europe centrale et orientale \u00e9ligibles mentionn\u00e9s ci-dessus n\u2019\u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 utiliser que 10 % de leur part du Fonds pour financer des investissements \u00e0 petite \u00e9chelle dans l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la modernisation de leur syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

La voie \u00e0 suivre<\/h3>\n\n\n\n

Le Parlement europ\u00e9en a encore le temps, d\u2019ici le vote sur le SEQE en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re le 15 f\u00e9vrier prochain \u00e0 Strasbourg, de faire volte-face sur ce point.<\/strong>Permettre aux collectivit\u00e9s locales des 10 \u00c9tats membres d\u2019Europe centrale et orientale \u00e9ligibles au Fonds pour la modernisation d\u2019utiliser ces fonds compl\u00e9mentaires, dont ils ont grandement besoin pour financer leur action climatique locale, ne peut que les aider.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement europ\u00e9en a montr\u00e9 dans d\u2019autres domaines du SEQE qu\u2019il pouvait \u00eatre un moteur pour une transition \u00e9nerg\u00e9tique juste et durable.<\/strong> Le Parlement a ainsi fait stipuler que le Fonds pour la Modernisation ne peut \u00ab contribuer \u00e0 cr\u00e9er de nouvelles installations \u00e9nerg\u00e9tiques fonctionnant au charbon ni \u00e0 augmenter la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du charbon \u00bb<\/strong>, un pas important vers le d\u00e9sinvestissement des sources d\u2019\u00e9nergie polluantes et le r\u00e9investissement dans des \u00e9nergies durables d\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le Parlement europ\u00e9en a propos\u00e9 qu\u2019\u00e0 partir du 1er janvier 2021, 2 % des revenus issus de la vente aux ench\u00e8res des quotas dans le cadre du SEQE (soit plus de 200 millions d\u2019euros) soient utilis\u00e9s pour constituer un \u00ab Fonds pour une transition juste \u00bb<\/strong>, lequel servirait \u00e0 aider les r\u00e9gions \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone \u00e0, par exemple, assurer la reconversion des salari\u00e9s, soutenir la cr\u00e9ation d\u2019entreprises locales et d\u00e9velopper une nouvelle \u00e9conomie (\u00e9nerg\u00e9tique) locale qui ouvre de nouvelles perspectives \u00e0 ses participants. L\u2019implication des partenaires sociaux locaux est d\u00e9finie comme un crit\u00e8re cl\u00e9 pour obtenir des financements de ce \u00ab Fonds pour une transition juste \u00bb et aucune limitation n\u2019est fix\u00e9e quant au financement des petits projets.<\/p>\n\n\n\n

Prenant exemple sur cette proposition tr\u00e8s prometteuse de \u00ab Fonds pour une transition juste \u00bb, Energy Cities exhorte le Parlement europ\u00e9en \u00e0 supprimer le plafonnement des investissements locaux \u00e9ligibles au Fonds pour la modernisation<\/strong>, et \u00e0 jouer un r\u00f4le majeur dans le soutien et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration d\u2019une transition \u00e9nerg\u00e9tique port\u00e9e par le niveau local !<\/p>\n\n\n\n

\u00a9 Photo Couverture: Managenergy.net<\/em>
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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