{"id":9753,"date":"2018-06-26T14:30:06","date_gmt":"2018-06-26T14:30:06","guid":{"rendered":"http:\/\/ec.kuusi.ovh\/?p=9753"},"modified":"2019-07-15T17:24:58","modified_gmt":"2019-07-15T15:24:58","slug":"laccord-europeen-sur-la-gouvernance-de-lunion-de-lenergie-ouvre-la-voie-a-la-participation-des-collectivites-locales-a-construire-lavenir-energetique-et-climatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/laccord-europeen-sur-la-gouvernance-de-lunion-de-lenergie-ouvre-la-voie-a-la-participation-des-collectivites-locales-a-construire-lavenir-energetique-et-climatique\/","title":{"rendered":"L\u2019accord europ\u00e9en sur la gouvernance de l&rsquo;Union de l&rsquo;Energie ouvre la voie \u00e0 la participation des collectivit\u00e9s locales"},"content":{"rendered":"\n<p>Le 20 juin dernier, les institutions europ\u00e9ennes ont conclu un accord sur une composante clef de l\u2019Union de l\u2019\u00e9nergie, \u00e0 savoir le r\u00e8glement sur sa gouvernance. Avec ce texte, l\u2019Union europ\u00e9enne encadre le processus politique permettant de s\u2019assurer que les objectifs europ\u00e9ens \u00e0 moyen et long terme en mati\u00e8re de climat et d\u2019\u00e9nergie seront bien atteints. Les \u00c9tats membres devront en effet r\u00e9diger des plans nationaux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat \u00e0 l\u2019horizon 2030 et faire participer les parties prenantes, y compris les collectivit\u00e9s locales, \u00e0 la conception et \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces plans.<br><\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s une n\u00e9gociation marathon men\u00e9e par la Pr\u00e9sidence bulgare, qui souhaitait \u00e0 tout prix obtenir des r\u00e9sultats avant la fin de son mandat le 30 juin, le Parlement europ\u00e9en, le Conseil et la Commission europ\u00e9enne se sont mis d\u2019accord sur la mani\u00e8re dont l\u2019Europe devra conduire ses politiques en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat sur les dix prochaines ann\u00e9es.<br><strong>Le r\u00e8glement sur la gouvernance de l\u2019Union de l\u2019\u00e9nergie veillera \u00e0 s\u2019assurer que les objectifs de l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat pour 2030<\/strong>&nbsp;\u2013 r\u00e9duction d\u2019au moins 40% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, au moins 32&nbsp;% de renouvelables dans le bouquet \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9en et 32,5&nbsp;% d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u2013<strong>&nbsp;sont atteints<\/strong>. Pour ce faire,&nbsp;<strong>les \u00c9tats membres devront d\u00e9finir des plans nationaux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat pour 2030 qui int\u00e8grent les objectifs, contributions, politiques et mesures pris au niveau national dans chacun des cinq domaines de l\u2019Union de l\u2018\u00c9nergie<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>d\u00e9carbonisation<\/li><li>efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/li><li>s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/li><li>march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie<\/li><li>recherche, innovation et comp\u00e9titivit\u00e9<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Outre ces plans pour 2030, les \u00c9tats membres devront \u00e9galement soumettre des strat\u00e9gies de d\u00e9carbonisation \u00e0 l\u2019horizon 2050.&nbsp;<strong>Les \u00c9tats membres devront non seulement organiser une consultation obligatoire du public dans le cadre de leur plan national en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat, mais \u00e9galement engager un dialogue avec les parties prenantes, dont les collectivit\u00e9s locales<\/strong>. Les \u00c9tats membres qui ne disposent pas d\u2019une structure permanente de dialogue avec les parties prenantes devront \u00e9tablir un dialogue par tous moyens \u2013 une formulation l\u00e9gislative relativement souple qui laisse toute libert\u00e9 aux \u00c9tats membres pour organiser le processus participatif autour de leurs plans nationaux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat.<\/p>\n\n\n\n<p>En amont des n\u00e9gociations, le Parlement europ\u00e9en, avec \u00e0 sa t\u00eate le charismatique d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en luxembourgeois Claude Turmes (Verts\/ALE) et le&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.eumayors.eu\/news-and-events\/news\/1564-european-covenant-board-calls-on-member-states-to-involve-local-governments-in-designing-their-climate-and-energy-futures.html\">Bureau de la Convention des Maires Europe<\/a>&nbsp;a appel\u00e9 \u00e0 rendre obligatoire l\u2019instauration de \u00ab&nbsp;<em>plateformes de dialogue multi-niveaux sur l\u2019\u00e9nergie et le climat<\/em>&nbsp;\u00bb, alors que le Conseil europ\u00e9en n\u2019envisage que \u00ab&nbsp;d\u2019examiner la cr\u00e9ation&nbsp;\u00bb de telles plateformes. Il semblerait que les deux institutions europ\u00e9ennes aient trouv\u00e9 un compromis sur le sujet, mais il faudra attendre de voir comment cela se traduira dans les \u00c9tats membres au moment de la mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement sur la gouvernance de l\u2019Union de l\u2019\u00e9nergie incite \u00e9galement les \u00c9tats membres \u00e0 coop\u00e9rer en vue d\u2019atteindre leurs objectifs.&nbsp;<strong>Au cas o\u00f9 des \u00c9tats membres ne seraient pas en voie d\u2019y parvenir, la Commission europ\u00e9enne pourra intervenir et demander \u00e0 ce que des mesures suppl\u00e9mentaires soient adopt\u00e9es au niveau national, ou proposer de nouvelles mesures de port\u00e9e europ\u00e9enne afin de combler l\u2019\u00e9cart.<\/strong>L\u2019objectif est de r\u00e9duire les effets de parasitisme, \u00e0 savoir la tentation pour des \u00c9tats membres de tra\u00eener dans l\u2019application de la l\u00e9gislation sur les \u00e9nergies renouvelables et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique tout en comptant sur les autres \u00c9tats pour combler leur retard. Les \u00c9tats membres devront \u00e9galement respecter le principe de \u00ab&nbsp;priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique&nbsp;\u00bb au moment de d\u00e9cider des investissements dans de nouvelles infrastructures dans le cadre de leur plan national. Par ailleurs, suite \u00e0 l\u2019efficace action de lobbying men\u00e9e par le groupe Socialistes &amp; D\u00e9mocrates au Parlement europ\u00e9en,&nbsp;<strong>une nouvelle obligation impose aux \u00c9tats membres de suivre et rendre compte du nombre de personnes qui n\u2019ont pas le moyen de payer leurs factures d\u2019\u00e9nergie et de fixer, dans leur plan national, un objectif de r\u00e9duction de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique s\u2019il s\u2019av\u00e8re que ce ph\u00e9nom\u00e8ne atteint des proportions significatives.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, l\u2019accord sur la gouvernance de l\u2019Union de l\u2019\u00e9nergie stipule que l\u2019Union europ\u00e9enne doit viser \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00ab&nbsp;<em>d\u00e8s que possible<\/em>&nbsp;\u00bb. Le parlement europ\u00e9en avait demand\u00e9 qu\u2019il soit fait express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 2050 pour atteindre cette neutralit\u00e9 carbone au niveau europ\u00e9en, mais le Conseil a bloqu\u00e9 cette disposition dans l\u2019accord final.&nbsp;<strong>En outre, les institutions europ\u00e9ennes ont convenu qu\u2019au 1er avril 2019 au plus tard, la Commission europ\u00e9enne proposera une strat\u00e9gie concernant les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre pour 2050 conforme \u00e0 l\u2019Accord de Paris, avec une analyse qui tienne compte&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul><li>du reste du \u00ab&nbsp;budget carbone&nbsp;\u00bb au niveau mondial et europ\u00e9en afin de contenir le r\u00e9chauffement climatique \u00ab&nbsp;bien en-de\u00e7\u00e0 des2\u00b0C&nbsp;\u00bb et proche de 1,5\u00b0C&nbsp;;<\/li><li>des sc\u00e9narios sur la contribution de l\u2019UE \u00e0 l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050 et d\u2019\u00e9missions n\u00e9gatives au-del\u00e0.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019analyse de la Commission sera publi\u00e9e avant la COP24 qui se tiendra \u00e0 Katowice, en Pologne, en d\u00e9cembre et apr\u00e8s la publication, pr\u00e9vue cet automne, du rapport sp\u00e9cial du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC) sur les moyens de respecter l\u2019objectif de 1,5\u00b0C de hausse des temp\u00e9ratures.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019UE parach\u00e8ve sa l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique post-2020<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Outre l\u2019accord sur la gouvernance de l\u2019Union de l\u2019\u00e9nergie, les institutions europ\u00e9ennes se sont \u00e9galement entendues sur&nbsp;<a href=\"http:\/\/energycoalition.eu\/eed-deal\">l\u2019avenir de la Directive sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/a>&nbsp;(DEE).&nbsp;<strong>Les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens se sont en effet accord\u00e9s sur un objectif de 32,5&nbsp;% d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019ici 2030, un objectif non contraignant, contrairement \u00e0 l\u2019objectif sur les \u00e9nergies renouvelables.<\/strong>&nbsp;La DEE, comme la directive sur les \u00e9nergies renouvelables, int\u00e8gre une clause de r\u00e9vision permettant de revoir \u00e0 la hausse ces ambitions en 2023. Par ailleurs, les Etats membres devront r\u00e9aliser0,8% d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie par an apr\u00e8s 2020 et pourront pour ce faire utiliser une large gamme de mesures flexibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus t\u00f4t dans l\u2019ann\u00e9e, l\u2019UE avait finalis\u00e9 les n\u00e9gociations sur la r\u00e9vision de la&nbsp;<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/news\/commission-welcomes-council-adoption-new-energy-performance-buildings-directive-2018-may-14_en\">directive sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents (DPEB)<\/a>,&nbsp;<strong>qui ouvre la voie \u00e0 des b\u00e2timents \u00e0 \u00e9missions faibles ou nulles dans l\u2019UE d\u2019ici 2050<\/strong>, renforce les strat\u00e9gies de r\u00e9novation nationales et soutient le d\u00e9ploiement d\u2019infrastructures de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques dans les b\u00e2timents.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La prochaine \u00e9tape des discussions sur l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019UE portera sur les n\u00e9gociations sur la conception du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, lesquelles devraient commencer sous pr\u00e9sidence autrichienne fin juin, d\u00e9but juillet.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 20 juin dernier, les institutions europ\u00e9ennes ont conclu un accord sur une composante clef de l\u2019Union de l\u2019\u00e9nergie, \u00e0 savoir le r\u00e8glement sur sa <a 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