{"id":61927,"date":"2023-03-24T09:28:38","date_gmt":"2023-03-24T08:28:38","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?post_type=projects&p=61927"},"modified":"2025-02-12T11:29:17","modified_gmt":"2025-02-12T10:29:17","slug":"necplatform","status":"publish","type":"projects","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/projet\/necplatform\/","title":{"rendered":"NECPlatform"},"content":{"rendered":"\n
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Pourquoi ?<\/h2>\n\n\n\n

Les collectivit\u00e9s territoriales jouent un r\u00f4le crucial dans la r\u00e9alisation des objectifs nationaux, contribuant \u00e0 l’Europe pour atteindre ses objectifs de neutralit\u00e9 climatique et d’ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique. De plus, l’UE a clairement d\u00e9sign\u00e9 les villes et les r\u00e9gions comme chefs de file de la transition \u00e9nerg\u00e9tique en Europe, par le biais d’initiatives urbaines europ\u00e9ennes telles que la Convention des Maires et la Mission des 100 Villes intelligentes et neutres pour le climate d’ici 2030.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, cela ne se refl\u00e8te pas aussi clairement au niveau national. Non seulement les politiques nationales en mati\u00e8re de climat et d’\u00e9nergie exploitent rarement ce potentiel, mais elles ne soutiennent gu\u00e8re les efforts de transition au niveau local.<\/p>\n\n\n\n

Ces lacunes sont apparues dans les premi\u00e8res versions des Plans Nationaux int\u00e9gr\u00e9s \u00e9nergie-climat <\/strong>(PNEC) des \u00c9tats membres de l’UE, soumis en 2020 dans le cadre du processus de Gouvernance de l’Union de l’Energie. La Commission europ\u00e9enne a soulign\u00e9 cette divergence lors de la premi\u00e8re \u00e9valuation des plans. Elle a signal\u00e9 que les PNEC n’avaient pas assez impliqu\u00e9 les autorit\u00e9s locales et r\u00e9gionales et les parties prenantes comme.<\/p>\n\n\n\n

L’article 11 <\/strong>du R\u00e8glement sur la Gouvernance de l’Union de l’\u00e9nergie et du climat demande aux \u00c9tats membres de mettre en place un v\u00e9ritable dialogue multi-niveau sur le climat et l’\u00e9nergie. Pour la prochaine version des PNEC, qui doivent \u00eatre mis \u00e0 jour en 2024, l’UE insiste pour que les \u00c9tats membres mettent correctement en \u0153uvre l’article 11<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La mise \u00e0 jour des PNEC est actuellement en cours : un premier projet \u00e9tait attendu en juin 2023 et la version finale devra \u00eatre remise en juin 2024. Le projet NECPlatform contribue \u00e0 faire en sorte que les \u00c9tats membres de l’UE comblent le manque mis en \u00e9vidence par la premi\u00e8re \u00e9valuation des plans par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

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Comprendre la l\u00e9gislation<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Comment ?<\/h2>\n\n\n\n

Le projet NECPlatform a pour mission d\u2019int\u00e9grer plus largement les collectivit\u00e9s territoriales dans la d\u00e9finition des politiques nationales \u00e9nergie-climat, notamment pour s\u2019appuyer sur leurs retours d\u2019exp\u00e9rience, afin d\u2019assurer les conditions du succ\u00e8s de ces politiques. Cet objectif, traduit \u00e0 travers la mise en place et\/ou le renforcement de plateformes de dialogues (selon les pays), aidera les \u00c9tats membres \u00e0 se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation de l’UE, qui exige que chaque pays instaure un tel dialogue lorsqu’il met \u00e0 jour ses plans nationaux int\u00e9gr\u00e9s en mati\u00e8re d’\u00e9nergie et de climat (NECP). Ces dialogues encourageront l’int\u00e9gration verticale et horizontale des politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques, assurant qu’elles soient inclusives, cocr\u00e9\u00e9es et coh\u00e9rentes \u00e0 tous les niveaux gouvernementaux. <\/p>\n\n\n\n

En France<\/h2>\n\n\n\n

O\u00f9 nous en sommes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La Strat\u00e9gie Nationale Bas-Carbone (SNBC) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en tant que feuille de route de la France pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d’ici 2030. Elle pr\u00e9cise les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de la France \u00e0 court et moyen terme. Cette strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par une Programmation Pluriannuelle de l’\u00c9nergie (PPE), \u00e9tablissant les priorit\u00e9s de l’action gouvernementale pour 10 ans. Le PNAE a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base de ces deux documents, dont la r\u00e9daction et la r\u00e9vision sont d\u00e9finies par la loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte d’ao\u00fbt 2015.<\/p>\n\n\n\n

Le PNAE fran\u00e7ais mentionne explicitement qu’un soutien technique et financier est n\u00e9cessaire aux autorit\u00e9s locales. Selon le PNAE fran\u00e7ais, le niveau local est consid\u00e9r\u00e9 comme le plus pertinent pour int\u00e9grer les \u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration dans le secteur du chauffage et du refroidissement. Cependant, il n’y a aucune mention de la Convention des Maires ni du Prix europ\u00e9en de l’\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si des processus de consultation ont \u00e9t\u00e9 mis en place avec les niveaux r\u00e9gional et local, ils se concentrent avant tout sur la planification et n’anticipent pas la mani\u00e8re dont les mesures nationales seront int\u00e9gr\u00e9es et mises en \u0153uvre dans les territoires.<\/p>\n\n\n\n

Opportunit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Heureusement, le paysage actuel en France est favorable \u00e0 un r\u00f4le accru des acteurs locaux et r\u00e9gionaux dans l’\u00e9laboration des politiques climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques. Nous pouvons observer une tendance nationale au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es de renforcement de l’engagement et de l’implication des territoires sur les questions d’\u00e9nergie et de climat.<\/p>\n\n\n\n

En 2022, le gouvernement fran\u00e7ais a d\u00e9clar\u00e9 son intention de changer la m\u00e9thode de territorialisation des plans climat-\u00e9nergie avec une consultation accrue. Cela a d\u00e9clench\u00e9 la cr\u00e9ation d’une myriade de processus de consultation, tels que les ateliers de l’ADEME sur la m\u00e9thode de territorialisation, le nouveau secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l’am\u00e9nagement avec France Nation Verte, la cr\u00e9ation de comit\u00e9s r\u00e9gionaux de l’\u00e9nergie, de nombreux groupes de travail sur des th\u00e8mes sp\u00e9cifiques de la SNBC ou de la SFEC, et plus encore.<\/p>\n\n\n\n

Besoins<\/h3>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les bonnes intentions du minist\u00e8re national de mener des dialogues et des consultations, les acteurs impliqu\u00e9s dans ces processus (en grande partie des autorit\u00e9s locales et des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s locales) estiment qu’ils ne sont pas du tout efficaces. La prolif\u00e9ration des initiatives et des consultations a cr\u00e9\u00e9 beaucoup de confusion et est devenue plus un fardeau qu’une b\u00e9n\u00e9diction pour tous les acteurs impliqu\u00e9s – y compris le gouvernement national lui-m\u00eame. En raison de la multiplicit\u00e9 des processus parall\u00e8les, il est difficile pour le niveau local de savoir vers qui se tourner pour faire entendre sa voix.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les intentions du gouvernement soient bonnes, ce diagnostic a conduit le projet NECPlatform \u00e0 encourager le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique \u00e0 repenser le mod\u00e8le de gouvernance actuel des politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques.<\/p>\n\n\n\n

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Aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral de la situation en France<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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NECPlatform en France<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ainsi, les plateformes de dialogue sur le climat et l’\u00e9nergie (CED) en France ne chercheront pas \u00e0 influencer le PNAE, qui est d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9 et pour lequel des consultations ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9es. En revanche, les tables rondes organis\u00e9es par la NECPlatform se concentreront sur l’am\u00e9lioration des processus de consultation en place entre l’\u00c9tat et les niveaux locaux\/r\u00e9gionaux sur les th\u00e8mes de l’\u00e9nergie et du climat. Elles ouvriront un espace o\u00f9 tous les acteurs impliqu\u00e9s dans ces consultations pourront se mettre d’accord et co-cr\u00e9er un nouveau processus, simplifi\u00e9 et plus efficace.<\/p>\n\n\n\n

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Actualit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
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COP r\u00e9gionales : quelle gouvernance pour acc\u00e9l\u00e9rer les projets de transition \u00e9cologique dans les territoires ?<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Les Conf\u00e9rences des Parties (COP) r\u00e9gionales ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en septembre 2023 dans les 13 r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines et 5 territoires ultramarins. Ces COP ont pour objectif de permettre aux territoires de d\u00e9velopper leurs plans environnementaux et de s\u2019inscrire dans les strat\u00e9gies nationales pour r\u00e9aliser des projets concrets ayant un impact positif au niveau local.<\/p>\n\n\n\n

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Lire la suite<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Communiqu\u00e9 de presse<\/a><\/h3>\n\n\n\n

Apr\u00e8s un premier cycle de dialogues consacr\u00e9 aux Contrats pour la R\u00e9ussite de la Transition
\u00c9nerg\u00e9tique (CRTE), le projet europ\u00e9en NECPlatform s\u2019est pench\u00e9 sur COP r\u00e9gionales fran\u00e7aises,
lanc\u00e9es en septembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Cette note propose une r\u00e9flexion prospective ainsi que des pistes d\u2019am\u00e9lioration concernant
l\u2019organisation et le fonctionnement des COP r\u00e9gionales dans le but d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les projets de
transition \u00e9cologiques au sein des territoires.<\/p>\n\n\n\n

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T\u00e9l\u00e9chargez le document<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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\u00c9v\u00e9nements<\/h2>\n\n\n\n

Les COP r\u00e9gionales : quelle(s) voie(s) pour demain ?<\/h3>\n\n\n\n

Date<\/strong>: 06\/03\/2025<\/p>\n\n\n\n

Lieu<\/strong>: Acad\u00e9mie du Climat – Salle pepiniere, 2 Pl. Baudoyer, 75004 Paris, France<\/p>\n\n\n\n

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Nouveau dispositif d\u2019animation du dialogue multi-niveaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, les COP r\u00e9gionales, lanc\u00e9es en septembre 2023, sont en cours de finalisation du premier cycle, avec la publication des premi\u00e8res feuilles de route. <\/p>\n\n\n\n

Le projet europ\u00e9en NECPlatform arrive \u00e0 son terme et vous invite \u00e0 participer \u00e0 son \u00e9v\u00e8nement final, le 6 mars prochain \u00e0 Paris. Cet \u00e9v\u00e8nement sera l\u2019occasion de dresser un premier bilan des COP r\u00e9gionales et de r\u00e9fl\u00e9chir collectivement aux prochaines \u00e9tapes, en mettant notamment l\u2019accent sur le potentiel r\u00f4le des COP r\u00e9gionales dans l\u2019arbitrage et la gestion des ressources physiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle territoriale.<\/p>\n\n\n\n

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Inscrivez-vous<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Qui?<\/h2>\n\n\n\n

Le projet est dirig\u00e9 par Energy Cities et IEECP. Les organisations nationales des 5 autres Etats membres mettront en place et animeront les plateformes de dialogue dans chaque pays :<\/p>\n\n\n\n