{"id":90028,"date":"2025-09-08T12:01:03","date_gmt":"2025-09-08T10:01:03","guid":{"rendered":"https:\/\/energy-cities.eu\/?post_type=publications&p=90028"},"modified":"2025-09-18T12:38:44","modified_gmt":"2025-09-18T10:38:44","slug":"finances-publiques-et-transition-ecologique-des-collectivites-en-france-changeons-de-methode","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/energy-cities.eu\/fr\/publication\/finances-publiques-et-transition-ecologique-des-collectivites-en-france-changeons-de-methode\/","title":{"rendered":"Finances publiques et Transition Ecologique des collectivit\u00e9s en France : Changeons de m\u00e9thode"},"content":{"rendered":"\n

Les finances publiques fran\u00e7aises traversent une forte p\u00e9riode de turbulence. Apr\u00e8s une ann\u00e9e 2024 marqu\u00e9e par une forte augmentation du d\u00e9ficit public, le gouvernement s\u2019engage dans une trajectoire de r\u00e9duction massive et rapide de celui-ci, avec des marges de manoeuvre budg\u00e9taires de plus en plus limit\u00e9es. Cette situation s\u2019accompagne d\u2019une instabilit\u00e9 politique forte, qui rend difficile toute programmation dans la dur\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la crise climatique impose une r\u00e9ponse urgente et la transition \u00e9cologique entre dans une phase de mise en oeuvre concr\u00e8te. Le besoin d\u2019investissements bruts suppl\u00e9mentaires pour la planification \u00e9cologique est estim\u00e9 \u00e0 environ 100 milliards d\u2019euros par an d\u2019ici 2030 pour la France. Dans cet effort, les collectivit\u00e9s locales, \u00e0 travers leurs propres budgets ont un r\u00f4le cl\u00e9 \u00e0 jouer, et qui devra s\u2019intensifier pour atteindre les objectifs nationaux : 11 milliards d\u2019euros suppl\u00e9mentaires par an et en moyenne d\u2019ici 2030 sont n\u00e9cessaires de la part des collectivit\u00e9s d\u2019apr\u00e8s l\u2019Institut de l\u2019Economie pour le Climat (I4CE) et la Banque Postale<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Ces besoins se traduisent dans les plans d\u2019investissements des villes fran\u00e7aises engag\u00e9es dans la Mission \u00ab Villes intelligentes et climatiquement neutres \u00bb de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/a>, qui souhaitent acc\u00e9l\u00e9rer sur le financement et la mise-en-oeuvre de leurs plans de d\u00e9carbonation. Pourtant, un d\u00e9calage persistant demeure entre les besoins locaux, les cadres budg\u00e9taires nationaux et les dispositifs europ\u00e9ens, limitant l\u2019action des collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette pression se cumule avec une crise d\u00e9mocratique et sociale qui fragilise le lien de confiance entre institutions et citoyen.ne.s. Dans ce contexte de raret\u00e9 de l\u2019argent public et de pression d\u00e9mocratique, les collectivit\u00e9s locales sont en premi\u00e8re ligne et sont d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9es \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames, \u00e0 un co\u00fbt d\u2019adaptation croissant ou encore \u00e0 l\u2019urgence de mieux g\u00e9rer des ressources naturelles qui se rar\u00e9fient.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc aujourd\u2019hui indispensable de changer notre approche du financement public de la transition \u00e9cologique locale pour que, malgr\u00e9 les fortes contraintes, cette ambition ne reste pas sans traduction concr\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

Analyse<\/h2>\n\n\n\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019\u00c9tat a soutenu de mani\u00e8re notable l\u2019investissement local en faveur du climat, notamment via le plan de relance ou le fonds vert. Cependant, ce soutien s\u2019est fait sans r\u00e9elle d\u00e9l\u00e9gation de d\u00e9cision et de moyens aux collectivit\u00e9s sur les priorit\u00e9s d\u2019investissement. Les collectivit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es dans une position de destinataires de subventions, sans que leurs besoins structurels notamment en ing\u00e9nierie territoriale ne soient entendus et sans r\u00e9viser les r\u00e8gles qui bloquent leurs capacit\u00e9s d\u2019action (dur\u00e9es d\u2019amortissement de la dette trop courtes au regard des leviers de d\u00e9carbonation, faible mobilisation de la dette verte, plafonnement des d\u00e9penses de fonctionnement\u2026). <\/p>\n\n\n\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les collectivit\u00e9s se montrent r\u00e9ticentes \u00e0 accepter un contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat ou \u00e0 fournir des garanties per\u00e7ues comme excessives. De plus, l\u2019inad\u00e9quation entre la logique budg\u00e9taire nationale (annuelle, court-termiste) et la r\u00e9alit\u00e9 locale (pluriannuelle) freine la planification. R\u00e9sultat de ce climat de d\u00e9fiance : apr\u00e8s une dynamique d\u2019augmentation, les investissements climat des collectivit\u00e9s stagnent<\/a>, <\/strong>et aucune perspective claire ne permet aujourd\u2019hui de les s\u00e9curiser ou de les relancer dans la dur\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Il est donc urgent, encore plus dans une p\u00e9riode de contraction des d\u00e9penses publiques, de renouer le dialogue et de repenser la gouvernance financi\u00e8re<\/strong>, afin de d\u00e9penser de fa\u00e7on plus efficace l\u2019argent public. Trois priorit\u00e9s se dessinent<\/strong>, pr\u00e9cis\u00e9es par des pistes de travail en annexe du document : <\/p>\n\n\n\n

  1. Reconstruire le dialogue et la confiance <\/strong>: donner aux collectivit\u00e9s une vision de long terme partag\u00e9e (ex. via des planifications pluriannuelles d\u2019investissement align\u00e9es avec l’exigence climat au niveau nationale et locale) et passer d\u2019un pilotage vertical \u00e0 une co-construction, faisant des collectivit\u00e9s des alli\u00e9es strat\u00e9giques dans la planification \u00e9cologique plut\u00f4t que de simples ex\u00e9cutantes (les COP r\u00e9gionales, avec des r\u00e9serves sur la m\u00e9thode, auraient le potentiel d\u2019\u00eatre le cadre de cette co-construction). Une fois la confiance renouvel\u00e9e et les objectifs partag\u00e9s, une d\u00e9l\u00e9gation d\u2019une partie des moyens financiers de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9s serait possible (comme c\u2019est le cas sur certains dispositifs cibl\u00e9s, comme le Fonds Chaleur).\u00a0<\/li>
  2. Adapter les r\u00e8gles qui bloquent l\u2019investissement <\/strong>: lever les freins li\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette des collectivit\u00e9s pour des investissements climat de long terme ou aux d\u00e9penses de fonctionnement pour avoir l\u2019ing\u00e9nierie adapt\u00e9e au d\u00e9fi climatique. Ces obstacles emp\u00eachent aujourd\u2019hui de d\u00e9velopper des projets pourtant n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9cologique, et d\u2019aller chercher des co-financements europ\u00e9ens ou priv\u00e9s.\u00a0<\/li>
  3. Am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique <\/strong>: simplifier les dispositifs financiers, fusionner certaines dotations, mettre en oeuvre un fonds territorial climat (d\u00e9l\u00e9guant une partie des ressources de l\u2019Etat en faveur de l\u2019ing\u00e9nierie locale) et renforcer les Contrats de R\u00e9ussite de la Transition Ecologique comme un \u201ccontrat int\u00e9grateur\u201d qui regrouperait les financements climat, pour plus de lisibilit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une action publique plus proche des r\u00e9alit\u00e9s du terrain et plus syst\u00e9mique.\u00a0<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Dans un contexte budg\u00e9taire contraint, un changement de m\u00e9thode entre acteurs publics dans le financement de l\u2019action climatique peut apporter des marges de manoeuvre<\/strong>. Au-del\u00e0 du contexte fran\u00e7ais, une opportunit\u00e9 de renouer le dialogue se profile avec le prochain cycle budg\u00e9taire europ\u00e9en. Le remplacement progressif annonc\u00e9e de la politique de coh\u00e9sion actuelle par des plans de partenariat national et r\u00e9gional rend d\u2019autant plus n\u00e9cessaire un dialogue renforc\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales <\/strong>pour d\u00e9finir comment orienter et d\u00e9penser au mieux ces fonds. <\/p>\n\n\n\n

    La transition \u00e9cologique locale d\u00e9pendra donc non seulement des choix budg\u00e9taires nationaux et locaux, mais aussi de la capacit\u00e9 collective \u00e0 inventer une gouvernance financi\u00e8re renouvel\u00e9e, efficace et partenariale. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Sous tension budg\u00e9taire, la transition \u00e9cologique exige 100 Md\u20ac\/an d\u2019ici 2030 pour la France. Les collectivit\u00e9s locales, cl\u00e9s de r\u00e9ussite, peinent \u00e0 agir. Comment relancer l\u2019investissement climat ?<\/p>\n","protected":false},"author":62,"featured_media":90033,"template":"","hub":[310,308],"topic":[107,296,350,363,372,382],"acf":[],"yoast_head":"\nFinances publiques et Transition Ecologique des collectivit\u00e9s en France : Changeons de m\u00e9thode - Energy Cities<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Sous tension budg\u00e9taire, la transition \u00e9cologique exige 100 Md\u20ac\/an d\u2019ici 2030 pour la France. Les collectivit\u00e9s locales, cl\u00e9s de r\u00e9ussite, peinent \u00e0 agir. 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