Consultation publique pour façonner la mise en œuvre de Horizon Europe

La stratégie de mise en œuvre d’Horizon Europe, l’outil permettant de définir les règles, les processus, les systèmes, les documents et les orientations du programme, devrait utiliser les principes suivants pour répondre aux besoins des collectivités en matière de transition énergétique:

Introduction d’une procédure de candidature en deux étapes

Une procédure de candidature en deux étapes devrait être largement introduite pour assurer une utilisation efficace des ressources parmi les participants. Les participants doivent soumettre une demande de projet simplifiée dans un premier temps et après une période d’évaluation de deux mois au maximum, doivent être informés du fait s’ils sont invités à soumettre une proposition complète.
Les indicateurs de performance communs (partie impacte du programme Horizon) devraient être simplifiés et adaptés aux priorités de l’appel. Une méthodologie commune doit être présentée pour permettre une comparaison juste des indicateurs calculés par les différentes propositions soumises.

Lien plus étroit entre les résultats du projet et l’élaboration des politiques

Les résultats pertinents des projets Horizon Europe en matière de recherche et d’innovation devraient être une priorité non seulement dans l’agenda de la Commission européenne, mais également aussi dans ceux d’autres institutions clés telles que le Parlement européen ou le Conseil. De plus, les journées européennes de la recherche et de l’innovation doivent être organisées non seulement à Bruxelles, mais également dans tous les États membres afin de mieux diffuser les résultats des projets auprès des publics à l’échelle national. Enfin, des réseaux expérimentés de collectivités sur le terrain devraient être utilisés pour améliorer la sensibilisation à l’échelle locale et régionale.

Continuer à utiliser les procédures de reporting accessibles établies déjà dans Horizon 2020

Le programme Horizon Europe devrait s’appuyer à cet égard sur les pratiques établies du programme Horizon 2020. Aucune modification radicale n’est nécessaire en ce qui concerne les procédures de reporting financier existantes, car elles ont déjà bien fonctionné pour les collectivités. L’accord de subvention type annoté actuel pour Horizon 2020 est clair et utile et devrait également être utilisé pour Horizon Europe. Nous recommandons également de n’avoir qu’un seul accord de subvention type pour tous les programmes de financement gérés directement par l’UE.

Retrouvez la réponse complète d’Energy Cities (en anglais) dans le document ci-joint: