La loi européenne sur le climat doit sauvegarder l’action locale et réformer la gouvernance économique

En ces temps incertains, il est désormais largement admis que l’Europe doit, de toute urgence, se doter de nouvelles bases économiques et sociales fondées sur la résilience, la solidarité et  l’autonomisation des territoires. Dévoilée en mars dernier, la proposition de loi sur le climat de la Commission européenne vise à inscrire dans la législation européenne l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Mais cette neutralité climatique ne pourra être atteinte uniquement par l’intégration des marchés transfrontaliers ou l’innovation technologique. Des processus innovants devront également être mis en place afin que chaque territoire puisse accroître sa résilience et réduire sa dépendance vis-à-vis des importations d’énergie ou en matière de technologie.

En tant que réseau européen de collectivités locales, Energy Cities considère que le Pacte vert pour l’Europe, et plus particulièrement la loi sur le climat, doivent contribuer à généraliser ces nouvelles tendances et pratiques durables.

Trois réformes cruciales pour améliorer la loi sur le climat

A nos yeux, trois réformes essentielles, présentées ci-dessous et détaillées dans notre avis politique, pourraient améliorer la loi sur le climat.

1) Au-delà des mots, la loi sur le climat doit clairement entériner les principes de participation et de résilience locales, en insistant tout particulièrement sur les politiques d’indépendance énergétique et le rôle clé (et non optionnel) des plateformes de dialogue multi-niveaux.

2) En vertu du principe selon lequel il convient, avant tout, de « ne pas nuire », les collectivités locales doivent pouvoir compter sur un mécanisme juridique leur permettant de signaler les obstacles auxquels elles sont confrontées dans la mise en œuvre  de leur stratégie de neutralité climatique (obstacles souvent liés à des mesures  ou législations nationales). Lorsque, sur la base de ces signalements, la Commission identifie une réelle menace susceptible de nuire à la réalisation de ces objectifs, elle doit alors prendre les mesures nécessaires pour mettre en garde les Etats membres contre les risques signalés.

3) La gouvernance économique de l’UE doit refléter en tout point l’état d’urgence climatique, et le principe de résilience climatique doit s’appliquer à  l’ensemble des fonds et programmes européens, ainsi qu’aux politiques fiscales et budgétaires des Etats membres.