Le mois prochain, les États membres de l’Union européenne doivent soumettre une première version actualisée de leurs Plans nationaux intégrés énergie-climat (PNIEC)*. Ces plans, élaborés pour la première fois en 2020, décrivent les mesures concrètes prises par chaque pays pour contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux de l’UE en matière de climat et d’énergie.

Il est clair qu’aucun pays n’atteindra ces objectifs sans compter sur les villes. Non seulement les villes représentent plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre, mais elles sont aussi des lieux de changement importants, qui mettent en œuvre la transition écologique sur le terrain. Les PNIEC sont une excellente occasion d’exploiter ce potentiel et d’intégrer les plans locaux en matière de climat et d’énergie dans les stratégies nationales visant à atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050.

Vous ne savez pas ce qu’est un PNEC ? Découvrez le règlement sur la Gouvernance de l’Union de l’énergie.

Se coordonner pour une action commune

Malheureusement, peu de gouvernements nationaux ont saisi cette opportunité jusqu’à présent : les collectivités locales ont été en grande partie exclues du processus des PNIEC la dernière fois et n’ont pas souvent été mentionnées dans les plans. Le projet NECPlatform, financé par le programme LIFE de l’UE, tente de changer cette situation dans six pays : la Bulgarie, la Croatie, la France, l’Italie, Portugal et la Roumanie. Profitant du processus de révision des plans nationaux d’aménagement du territoire, le projet tente d’établir des dialogues efficaces et récurrents entre les gouvernements locaux, régionaux et nationaux, et d’autres parties prenantes. Le but est d’aligner les objectifs et les politiques dans chaque pays, afin d’obtenir des plans plus cohérents et plus solides pour lutter contre le changement climatique.

Transformer la gouvernance à long terme

Le processus a déjà commencé en Croatie, en Italie, au Portugal et en Roumanie, où les premiers dialogues ont eu lieu au cours des derniers mois. Il s’agit de la première étape d’un processus de deux ans, qui vise essentiellement à redéfinir la gouvernance des questions énergétiques et climatiques à long terme. 

Pour que les plans nationaux reflètent réellement la voix des collectivités locales, les gouvernements nationaux doivent faire plus que simplement organiser des consultations sporadiques et ponctuelles. C’est l’approche qu’ont adoptée la plupart des États membres de l’UE lors de l’élaboration de leurs PNIEC nationaux la dernière fois, en réponse à l’obligation de l’UE d’organiser des dialogues à plusieurs niveaux pour discuter des plans (Article 11 du règlement de la gouvernance).

Le projet NECPlatform nous montre qu’il faut accorder une attention particulière à la manière dont ces dialogues sont organisés. Les dialogues gérés par NECPlatform sont donc destinés à avoir lieu tous les quelques mois pendant le processus de révision des PNIEC. L’ambition à long terme est donc de créer une plateforme permanente qui vivra au-delà du processus actuel des PNIEC et deviendra un forum privilégié pour discuter des politiques nationales en matière d’énergie et de climat de manière plus générale. 

Le premier pas

Il est donc naturel que les premiers dialogues qui ont eu lieu dans ces pays n’aient fait que préparer le terrain pour une discussion à plus long terme.

En Roumanie, le premier dialogue a permis d’engager les deux ministères nationaux en charge du processus du PNIEC sur la manière d’améliorer les canaux de communication entre les gouvernements nationaux et locaux, ainsi qu’avec d’autres acteurs. Il a été clairement établi que les années précédentes, bien que le gouvernement national ait lancé une consultation, celle-ci était trop top-down et dernière minute pour permettre aux autorités locales et aux parties prenantes de participer réellement. Des options pour améliorer ce processus ont été discutées, allant de la création d’une plateforme informatique à l’intégration des représentants locaux et des parties prenantes dans le groupe de travail qui sera mis en place pour réviser les PNIEC dans les prochains mois.

La Croatie a démarré le processus en force, en rassemblant plus de 40 acteurs de différents niveaux de gouvernement, d’entités énergétiques, d’ONG et d’universités, et en impliquant un total de 9 ministères. Le ministère de l’économie et du développement durable, en charge du PNIEC, s’est déjà approprié la plateforme, ce qui a encouragé d’autres ministères à s’impliquer. Avec un tel engagement de toutes les parties, un programme concret pour les prochaines rencontres a été établi. Chaque rencontre sera consacrée à la discussion de mesures spécifiques du PNIEC, pour rassembler les retours de tous les acteurs présents.

L’Italie a fait un premier pas en réunissant des acteurs clés à différents niveaux afin d’aligner leurs demandes et leurs retours pour le gouvernement national. L’objectif est d’obtenir un ensemble cohérent et coordonné avant de discuter directement avec les ministères lors de la deuxième série de dialogues.   

Au Portugal, une vingtaine de participants se sont réunis, y compris des représentants des deux ministères en charge des PNIEC, pour se plonger directement dans les sujets clés où un meilleur alignement doit être réalisé : transport, construction, agriculture… Le format a permis des discussions sincères qui ont mis sur la table les priorités qui doivent être travaillées dans les dialogues suivants.

Le premier cycle de dialogues en France et en Bulgarie, qui aura lieu à la fin du mois et au début du mois de juin, est encore à venir. 

Voir la configuration des plateformes de dialogue dans chaque pays.  

Les premières mesures prises dans ces quatre pays ont clairement montré que le chemin à parcourir peut paraître difficile, mais n’est pas impossible. S’il est mené correctement, le processus de révision des PNIEC pourrait ouvrir la voie à une élaboration plus intégrée et coordonnée des politiques climatiques et énergétiques dans les États membres de l’UE. Et ainsi, permettre aux voix locales de s’exprimer sur la scène nationale. Ce qui se passe dans les pays de NECPlatform nous montrera la voie. 

Suivez le projet pour rester au courant.

*En France, le PNIEC a été élaboré sur la base de deux documents nationaux: la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).