En France, un modèle particulier de guichet unique bouscule le marché de la rénovation énergétique performante

Les cinq sociétés françaises de tiers-financement, un modèle particulier de guichet unique pour la rénovation énergétique de l’habitat, apportent des solutions techniques et financières aux propriétaires désireux de s’engager dans une rénovation énergétique performante de leur logement et cela, quels que soient leurs revenus. Locale, simple, accessible et sécurisée (la qualité des travaux et les économies d’énergie sont garanties), cette offre constitue une réelle nouveauté sur le marché.

Les sociétés de tiers-financement (STF) sont des opérateurs établis par des collectivités locales – métropoles ou régions. Le fait qu’il s’agisse d’organismes (semi-)publics locaux accroît leur crédibilité aux yeux des propriétaires. Leur offre globale d’accompagnement, qui intègre une offre de financement avantageuse (prêts à taux zéro ou bonifié, préfinancement des travaux, intégration des économies réalisées dans le plan de financement) rend la rénovation énergétique performante accessible à tous. Et le fait que la qualité des travaux et les économies d’énergie soient garanties atténue les craintes des propriétaires face à des travaux de rénovation qui peuvent représenter des sommes importantes (en moyenne 50 à 55 000 euros pour une maison individuelle et 20 000 euros pour un appartement en copropriété). Tous ces éléments contribuent à révolutionner le marché de la rénovation et à faire des STF des acteurs clés dans l’avènement d’un parc bâti à émissions nulles d’ici 2050.

L’atout des sociétés de tiers-financement : une offre de financement direct ou indirect

L’une des particularités des STF est qu’elles proposent un financement direct ou indirect avec de multiples avantages :

• pas d’apport initial (la STF préfinance les travaux de rénovation),
• avance des subventions publiques,
• prêts directs à faible taux d’intérêt remboursables après exécution des travaux sur une période pouvant aller jusqu’à 25 ans (contre 10 ans pour les prêts à la consommation proposés par les banques) et intégrant les économies d’énergie attendues,
• offre de financement indirect via un Eco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 50 000 € (réservé aux travaux de rénovation globale et ambitieuse) remboursable sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans et intégrant les économies d’énergie attendues,
• solution de financement personnalisée et accessible à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus.

Le montant de l’apport initial, l’incertitude quant à la réalisation des économies d’énergie annoncées et leur non prise en compte par les banques commerciales proposant des prêts, sont les principaux obstacles à une rénovation énergétique ambitieuse, qui implique un investissement considérable de la part des propriétaires.

Le succès des STF réside dans le fait qu’elles peuvent fournir l’ensemble de ces services de manière simple, accessible et sécurisée en un seul lieu, physiquement proche des propriétaires.

Le contrat passé avec les propriétaires garantit la qualité des travaux de rénovation

Toutes les STF s’engagent à réaliser des travaux de rénovation globale et ambitieuse de qualité, avec à la clé d’importantes économies d’énergie. Avec leurs principaux partenaires, elles ont créé un référentiel commun de qualité des travaux de rénovation qui leur permet de recueillir les mêmes données, de comparer leurs pratiques et de se conformer aux normes de qualité communément admises. Plus important encore, les propriétaires sont sûrs d’obtenir les économies d’énergie et financières annoncées au départ et de réaliser un investissement sans mauvaise surprise à la fin. Pour les financiers et les banques, cette garantie de qualité offre une sécurité pour le remboursement des prêts.

Ce référentiel repose sur trois principes :

• Le contrat avec les propriétaires garantit la qualité des travaux de rénovation grâce à la certification des experts en rénovation, au respect de l’objectif de performance énergétique (niveau BBC Rénovation 2024, un label établi par l’Etat pour les bâtiments basse consommation) et aux spécifications techniques et financières.
• Des processus standardisés sont développés pour la rénovation des maisons individuelles et des logements collectifs, pour l’élaboration du plan de financement et pour l’estimation des coûts des travaux et des économies d’énergie.
• Une démarche qualité et conformité est mise en œuvre via des protocoles d’application, un processus d’accréditation et une amélioration continue du référentiel.

Cette approche est également reconnue par les assureurs pour son efficacité en matière de  gestion des risques. Le risque de rénovation de mauvaise qualité se trouvant réduit, les compagnies d’assurance sont plus enclines à l’assurer.

L’année 2023 en chiffres : 6 160 projets de rénovation pour 173,2 millions d’euros d’investissement

L‘adage est connu : « Si vous voulez aller vite, partez seul, si vous voulez aller loin, partez accompagné ». Début 2022, les STF se sont associées à leurs principaux partenaires pour créer une association nationale – SERAFIN avec pour objectif de partager et de mutualiser leurs ressources, (expertise, études, procédures, développement d’outils informatiques, etc.), de définir un référentiel commun pour la qualité des travaux de rénovation, d’optimiser l’offre de financement pour leurs clients et d’amplifier leur action de plaidoyer au niveau national. 

Quels sont les résultats de cette collaboration ? Fin 2023, les membres de SERAFIN peuvent s’enorgueillir de réalisations collectives impressionnantes : 18 000 audits énergétiques réalisés, 6 160 projets de rénovation de logements représentant un investissement de 173,2 millions d’euros, et 1 300 prêts accordés pour un montant total de 40 millions d’euros.

Comment reproduire ce modèle dans d’autres villes et régions ?

L’expérience des STF françaises, une expérience unique en Europe qui a démontré son efficacité, est désormais accessible à toutes les villes et régions désireuses de créer une société de tiers-financement ou un guichet unique pour la rénovation énergétique de l’habitat.

Un nouveau guide méthodologique  décrit en effet les voies et facteurs de réussite, ainsi que les limites et les écueils d’un service intégré de rénovation de l’habitat. L’objectif de ce guide est de présenter les STF existantes et leur rôle (partie 1), rendre compte de leur fonctionnement (partie 2), et aider les acteurs publics, et notamment les collectivités locales, à considérer la création d’une STF sur leur territoire si les conditions y sont réunies (partie 3 et 4).

En complément de ce guide, des entretiens avec les dirigeant·es ou personnel technique des STF ont été rassemblés au sein de « Portraits d’acteurs » .

L’ambition affichée de l’association SERAFIN est de rendre disponible au plus grand nombre tous ces éléments pour pouvoir ensuite, dans un futur proche, en faire un standard du marché de la rénovation.

L’Union européenne souhaite parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici 2050 et les guichets uniques locaux pour la rénovation énergétique de l’habitat constituent un maillon essentiel pour atteindre cet objectif. Conformément à la Directive sur l’efficacité énergétique et à la Directive sur la performance énergétique des bâtiments, les États membres devront mettre en place un guichet unique pour 80 000 habitants, ou a minima un par région, afin d’accompagner les propriétaires, y compris ceux en situation de précarité énergétique et les plus vulnérables, dans leur parcours de rénovation. Les villes et les régions ont un rôle crucial à jouer à cet égard au travers de l’identification des ménages vulnérables, de l’établissement de partenariats locaux avec le secteur du bâtiment ou encore de la mise en place de guichets uniques. Quelles récompenses peuvent-elles attendre de leurs efforts ? Elles sont multiples, du développement d’un marché local de la rénovation, à la satisfaction de voir des personnes vivre dans des logements confortables et moins à la merci des fluctuations des prix de l’énergie et, espérons-le, la réalisation de leurs objectifs locaux en matière d’énergie et de climat.

Votre ville ou votre région envisage de mettre en place un guichet unique pour la rénovation énergétique de l’habitat ? Ne partez pas de zéro ! Rejoignez l’initiative européenne EU Peers – la Communauté européenne pour les services intégrés de rénovation de l’habitat – et entrez en contact avec le réseau européen des guichets uniques existants et de ceux qui les soutiennent !

L’association SERAFIN a été créée et ses activités et outils ont été développés et partagés grâce au projet ORFEE, un projet financé par le programme européen Horizon 2020. La fin du projet, en mai 2024, n’a pas pour autant sonné le glas de ces quatre années de travail acharné et l’association SERAFIN poursuit ses activités. Vous pouvez les suivre sur le site de l’association SERAFIN et sur Linkedin.