Permettre aux villes et citoyen·nes de s’approprier les infrastructures d’énergies renouvelables

Le train de mesures sur l’énergie citoyenne de l’UE (Citizens Energy Package – CEP) – attendu entre la fin 2025 et le tout début 2026 – vise à « accélérer la transition vers des sources d’énergie plus propres, tout en garantissant une transition juste à laquelle tous les citoyen·nes peuvent participer activement et qui les protègent pleinement ».

Au sein de la Community Power Coalition, nous avons appelé à la mise en place d’un CEP qui donne aux communautés les moyens d’agir, en leur permettant, ainsi qu’aux individus, de s’approprier la transition énergétique et d’en tirer des bénéfices directs.

Voir la note de la Community Power Coalition ici

En juin, la Commission européenne lançait un processus de consultation des parties prenantes sur ce train de mesures. Energy Cities y a répondu début septembre.

Qu’attendent les villes du CEP?

L’appropriation locale des infrastructures énergétiques doit être encouragée le plus possible car c’est la condition pour que l’ensemble de la population et des communautés qui la composent puissent participer à la transition.

La stratégie de l’UE en matière de sécurité énergétique n’accorde pas suffisamment la priorité à l’appropriation locale des énergies renouvelables. Or la production décentralisée d’énergies renouvelables réduit la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles non européens et renforce la résilience du système énergétique. Elle contribue également à protéger les consommateurs contre la volatilité des prix de l’énergie, car les modèles de production sur lesquelles elle repose sont moins dépendants des marchés de gros des combustibles fossiles, protégeant ainsi les ménages, les PME et les acteurs locaux contre les coûts élevés de l’énergie.

Le train de mesures sur l’énergie citoyenne doit clairement souligner l’importance de donner aux communautés locales – y compris les citoyen·nes, collectivités locales et PME – les moyens d’investir dans les énergies renouvelables et d’en devenir propriétaires.

Une telle appropriation génère en effet des revenus qui permettent de lutter contre la précarité énergétique, de soutenir l’éducation et de stimuler les investissements locaux dans les énergies renouvelables et les infrastructures. Donner la priorité à l’appropriation locale favorise également l’acceptation par le public et garantit la poursuite du développement des énergies renouvelables.

Comment ?

• En apportant un soutien financier à la production locale d’énergies renouvelables, par exemple via des programmes nationaux tels que le Fonds Chaleur en France. Avec 4 milliards d’euros investis depuis sa création, ce fonds a permis de générer 14 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures renouvelables et de réduire la consommation de gaz de 40 TWh par an.

• En veillant à ce que les municipalités soient formées et informées de l’importance d’intégrer des critères sociaux dans les marchés publics. Des orientations établies au niveau national ou régional devraient permettre de s’assurer que les critères des marchés publics ne se limitent pas au prix des biens ou services, mais tiennent également compte de l’origine de ces biens et services, ainsi que de la manière dont ils sont produits et transportés, y compris en terme d’impact social.

• En garantissant aux collectivités locales des ressources stables leur permettant d’impliquer pleinement les ménages vulnérables dans les questions énergétiques. Ceux-ci doivent être informés des moyens de réduire leur consommation d’énergie (en adoptant des comportements plus économes et en améliorant la performance énergétique de leur logement), ainsi que des instruments disponibles pour accéder à des sources d’énergies (renouvelables) plus abordables (subventions, communautés énergétiques ou encore partage d’énergie). Les guichets uniques, les bureaux de l’énergie et les initiatives de sensibilisation à l’énergie, au niveau local voire du quartier, ont montré leur efficacité. Ces initiatives pourraient être gérées et proposées au niveau régional, si nécessaire, pour les collectivités rurales ou de moindre importance.
• En encourageant les partenariats formels/structurels entre municipalités et acteurs locales: PMEs et organisations ayant un objectif social, telles que les communautés énergétiques, les institutions religieuses ou éducatives, afin d’améliorer la connaissance du contexte local et renforcer l’impact de chacun.

Il y a quelques semaines, lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission a souligné la nécessité de se concentrer sur la sécurité énergétique et a identifié « l’énergie produite localement » comme LA solution pour une énergie abordable en Europe. Mais sans le niveau local, il n’y aura ni énergie produite localement ni sécurité énergétique. C’est pourquoi le prochain train de mesures sur l’énergie citoyenne est si important. Il offre l’occasion de montrer que l’UE reste déterminée à poursuivre ce qu’elle a entamé avec le train de mesures sur l’énergie propre en 2019, à savoir mettre les personnes et les communautés au cœur d’un système énergétique progressivement débarrassé des énergies fossiles.