Danser sur un volcan ! C’est un peu l’impression qui ressort d’une intense semaine de tractations.
L’objet des débats ? Le prochain budget européen post 2028.
Les protagonistes ? La Présidente de la Commission contre…un Parlement européen quasiment toutes couleurs politiques confondues.
Titanesque scène de combat entre deux institutions.
D’un côté la Commission, qui pour financer la défense européenne, veut le soutien des États membres et est prête à sacrifier la politique de cohésion en proposant aux chefs de gouvernement une enveloppe nationale qu’ils pourront distribuer selon leurs priorités (de la politique agricole à la politique régionale en passant par la politique sociale).
De l’autre côté, le Parlement, qui dans cette architecture voit son rôle, toujours moins important et utilise le seul moment où il a un peu de pouvoir pour arracher quelques concessions. Ce résumé est caricatural, les positions sont beaucoup plus nuancées, les intérêts plus diversifiés ; mais c’est quand même assez proche de ce qui se joue aujourd’hui.
Cette semaine, le Parlement européen, et pour être plus précis le PPE, a demandé à la Commission de revoir sa copie et menacé de rejeter toute la proposition dans son intégralité. Fait rarissime, rejeter avant l’instruction parlementaire, est l’unique possibilité pour le Parlement de changer les bases de la négociation. En effet, dans toute négociation, le point de départ conditionne les possibles points d’arrivée. Et ici, le Parlement juge qu’il serait préférable de tout rejeter (et donc d’avoir un budget 2028 qui commencerait plus tard, il serait impossible alors d’accélérer le processus législatif tant les textes sont complexes). C’est un peu l’option nucléaire, c’est ainsi qu’on l’appelle dans les sphères bruxelloises. Ou bien ; la Commission lâche sur la fusion des politiques agricoles, sociales et régionales.
Ce qui est inédit dans cette crise c’est que les fractures ne sont pas entre partis politiques, mais entre institutions. C’est le PPE au Parlement qui mène la fronde, celui-là même dont est issu la Présidente de la Commission et les principaux Commissaires en charge du budget. Le Comité des Régions a voté à l’unanimité une résolution demandant à la Commission de revoir sa copie…
Beaucoup d’acteurs disent vouloir protéger les villes, les villages, l’accès aux fonds européens pour toutes les régions, afin de transformer le quotidien des citoyen-nes. Je ne suis pas sûre qu’ils soient tous totalement convaincus, mais ce qui évident c’est que l’on n’aura jamais autant parlé de développement territorial, de désir de cohésion, d’amélioration concrète des conditions de vie pour tous et toutes, et que tous ces arguments resteront comme une boussole pour les négociations à venir.
La 10ième cérémonie de la Convention des Maires a illustré combien l’Union européenne réhausse les ambitions locales, investi dans la résilience des municipalités. Saper ce lien entre les territoires et l’Union européenne, est à l’évidence, une mauvaise stratégie. Espérons que les multiples voix qui se sont élevées cette semaine soient entendues.
La suite au prochain épisode …
Nous organisons un webinaire réservé à nos membres pour discuter de la proposition de budget européen, le 13 novembre prochain, pour plus d’info, contactez Allison.