Le Parlement européen soutient les villes et régions dans les négociations budgétaires de l’UE

Le Parlement européen a envoyé un message fort en faveur des villes et des régions alors que les négociations sont en cours pour le prochain budget à long terme de l’UE pour 2028–2034.

Plus tôt ce mois-ci, le Parlement a adopté un rapport provisoire plus général exposant sa position globale sur le futur budget de l’UE dans tous les grands domaines de dépenses. Ce rapport a établi les principales priorités politiques du Parlement avant les négociations sur le prochain Cadre financier pluriannuel (FMF), le budget septennal de l’UE.

Les rapports sectoriels actuellement discutés s’appuient sur cette position générale pour approfondir certains aspects du futur cadre budgétaire. L’un des rapports les plus attendus est celui consacré aux Plans de Partenariat Nationaux et Régionaux (PPNR), qui pourrait influencer de manière significative le futur rôle des villes et des régions dans la gestion des fonds de l’UE.

Dans son projet de rapport récemment publié, le Parlement européen appelle à un rôle plus fort des autorités locales et régionales dans la conception et la mise en œuvre des futurs programmes de financement de l’UE.

Le risque lié aux plans de partenariat national

Selon la Proposition de la Commission européenne, les Plans de partenariat national et régional deviendraient le principal cadre pour l’organisation de plusieurs grands programmes de financement de l’UE, notamment la politique de cohésion, l’agriculture et les affaires intérieures. Ces plans seraient élaborés au niveau national par les États membres, ce qui a conduit de nombreuses villes et régions à craindre que la proposition n’accorde un pouvoir trop important aux gouvernements nationaux, tout en offrant des garanties limitées quant à la participation des collectivités locales et régionales au processus décisionnel.

Le rapport du Parlement européen aborde bon nombre de ces préoccupations. Elaboré conjointement par les commissions REGI, BUDG et AGRI, il contribuera à façonner la position du Parlement dans les négociations plus larges sur le budget.

Ce que le rapport du Parlement a bien cerné

Avec l’Alliance Locale – qui rassemble huit grands réseaux représentant plus de 1 000 villes et régions à travers l’Europe – Energy Cities salue la position du Parlement, car elle reflète de nombreuses recommandations que nous avons formulées ces derniers mois.

En particulier, nous saluons l’appel du Parlement à renforcer le principe de partenariat et à garantir une véritable gouvernance multi-niveaux. En pratique, cela signifie impliquer davantage les villes et les régions dans les décisions concernant la conception, l’allocation et la mise en œuvre des fonds de l’UE.

Le rapport reconnaît également l’importance des approches territorialisées et des outils de planification du territoire, notamment les Plans territoriaux de transition juste et les Stratégies de spécialisation intelligentes. Alors que la Commission a proposé des ressources dédiées uniquement aux régions moins développées, le Parlement appelle à rétablir des financements dédiés à toutes les catégories de régions et au développement urbain durable, afin de garantir que les politiques de l’UE répondent aux différentes réalités et besoins à travers l’Europe. 

Ces propositions permettraient d’éviter plusieurs risques liés à la proposition actuelle de la Commission, notamment l’affaiblissement des objectifs de la politique de cohésion, la réduction du rôle des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre des priorités de l’UE, et la limitation de la transparence et de la responsabilité dans la manière dont les décisions de financement sont prises.

Et après

Alors que les négociations avec le Conseil et la Commission européenne se poursuivent dans les mois à venir, l’Alliance locale appelle les institutions de l’UE à s’appuyer sur la position du Parlement et à garantir que le futur budget de l’UE :

• Préserve une politique de cohésion forte et bien financée comme pierre angulaire de la solidarité européenne; 
• Garantit une implication significative des autorités locales et régionales grâce à des principes solides de gouvernance multi-niveaux et de partenariat ;  
• Maintient une dimension territoriale claire afin que les politiques puissent répondre aux besoins et capacités locaux ;
• Et assure la transparence, la responsabilité et l’accessibilité dans la conception et la mise en œuvre des Plans de Partenariat Nationaux et Régionaux.  

Le rapport établit également un lien important entre le futur budget et la planification locale du climat et de l’énergie. Il fait spécifiquement référence aux Plans d’action pour l’énergie durable et le climat élaborés dans le cadre du Pacte européen des maires pour le climat et l’énergie.

Cette reconnaissance met en évidence le rôle clé que jouent déjà les villes et les régions dans la concrétisation des objectifs climatiques et énergétiques de l’UE sous la forme de projets d’investissement locaux. Elle confirme également que les plans et l’expertise locaux devraient contribuer à définir les futures priorités de financement de l’UE.

Les membres du Conseil du Pacte des maires de l’UE ont récemment transmis ce message directement aux corapporteurs du rapport, et les maires du Conseil saluent la position renforcée du Parlement.

À mesure que le processus législatif progresse, nos réseaux restent engagés à travailler de manière constructive avec les institutions de l’UE afin de garantir que le futur budget européen renforce – plutôt que n’affaiblisse – la cohésion territoriale, la gouvernance démocratique et les efforts de transition locale de l’Europe.