Green Golden rule – Règle d’or verte

Par un détour inattendu de ceux qui font le travail politique si intéressant parce que chaotique, a Commission européenne a proposé une « green golden rule ».  Cette règle signifie que les investissements publics dans la transition énergétique, à savoir tous ceux qui nous rendront moins dépendants de fournisseurs d’énergie extérieurs et tous ceux qui amélioreront la résilience des systèmes, peuvent, dans une certaine limite, ne pas compter dans le ratio de déficit public.

Comme vous le savez, le déficit d’un État dans la zone Euro, ne peut dépasser 3% du PIB. Mais depuis qu’il faut augmenter les dépenses de guerre, et que le Président des États-Unis exige que tous les membres de l’OTAN dépensent pour l’équivalent de 5% de leur PIB par an, cette règle a été écornée.

Une petite brèche….

La Commission avait alors autorisé une « Clause nationale dérogatoire pour les dépenses de défense » qui permet aux États membres de la zone euro de dépasser le seuil de 3% de déficit, jusqu’à 1,5 point de PIB supplémentaire. C’est très technique, mais en résumé cela revient à ne pas traiter toutes les dépenses publiques de la même manière, un principe que nous avons proposé depuis des années !!!
Ce n’est pas la même chose d’investir dans la production d’énergie locale, que de financer des dépenses courantes… et surtout les investissements dans la transition doivent se faire maintenant et ne sont pas linéaires. La règle d’avoir toujours un même déficit autorisé par an est assez peu solide en termes de théorie économique ; elle est plutôt comme un objectif de long terme et son application quel que soit le contexte peut augmenter considérablement notre vulnérabilité.

La Commission européenne, dans sa publication du « paquet de printemps »,qui passe en revue toutes les réformes économiques mises en œuvre dans chaque pays, a proposé le 3 juin dernier une nouvelle flexibilité : dans ces 1,5% en plus, il est possible de compter à hauteur de 0.3% du PIB l’investissement dans le secteur énergétique ! Faire sortir les investissements de la transition de l’orthodoxie comptable est une demande des collectivités depuis des années ! C’est donc une très bonne nouvelle, et ce sont aux associations de municipalités maintenant de demander à discuter avec leur Ministère du budget pour proposer des investissements qui pourraient rentrer dans cette « clause nationale dérogatoire».

Mais d’où vient cette proposition ? Qui a tordu le bras à la toute-puissante Direction Générale des Affaires économiques ? Le gouvernement italien. Les prix de l’énergie menacent d’étrangler l’économie européenne, mais en Italie c’est encore plus vrai tant le mix énergétique dépend du gaz. Que l’Europe soit pointée du doigt pour expliquer les difficultés de pouvoir d’achat des Italiens aura porté ses fruits, mieux que toute autre demande rationnelle et justifiée. Cela pourrait être rageant, pour qui fait du plaidoyer au quotidien… Mais pour qu’une solution politique émerge, il faut qu’elle soit quelque part dans un tiroir, ensuite, l’agenda politique est rarement logique, rationnel, pertinent…et c’est ce qui rend la politique si attractive !