Résorber le déficit de mise en œuvre climatique de l’UE : connecter les plans nationaux aux actions et besoins locaux

La révision du règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique constitue une opportunité clé pour rendre la gouvernance climatique de l’UE plus orientée vers la mise en œuvre et propice à l’investissement. Bien que le cadre actuel ait considérablement amélioré la planification de la transition énergétique dans les États membres, il ne reflète pas suffisamment la manière dont la transition énergétique et l’action climatique sont déployées dans la pratique, à travers les actions locales et régionales, les plans et stratégies existants, et les pipelines concrets d’investissement.

Aujourd’hui, de nombreux plans locaux et régionaux contiennent des données, des projets et des besoins d’investissement précieux. Pourtant, ils restent insuffisamment connectés aux plans nationaux énergie-climat (PNEC), créant des duplications, une fragmentation et des opportunités d’investissement manquées. En outre, seuls quelques États membres ont organisé des dialogues multi-niveaux significatifs (comme prévu par l’article 11) et développé de véritables stratégies d’investissement.

Le document soutient que, tout en préservant le cadre existant de l’Union de l’énergie en tant que base stable et cohérente, il serait essentiel de mieux exploiter les outils de planification de la transition énergétique et climatique existants aux niveaux local et régional et de les transformer en outils opérationnels de mise en œuvre. Cette approche peut considérablement réduire la charge administrative à tous les niveaux de gouvernement et simplifier la mise en œuvre des plans, aidant ainsi les États membres à atteindre leurs objectifs.

Pour y parvenir, la Local Alliance propose une approche de gouvernance rationalisée reposant sur quatre éléments interconnectés et se renforçant mutuellement :

• Une plateforme permanente de dialogue multi-niveaux dans chaque État membre : Celle-ci rassemble les autorités nationales, régionales et locales (ainsi que les principales parties prenantes) afin d’aligner la mise en œuvre, identifier les obstacles, agréger les pipelines de projets et coordonner les investissements. Adaptée à la structure de gouvernance et aux besoins de chaque État membre, elle remplace des consultations fragmentées par un processus structuré.
• Un chapitre territorial dans les PNEC : Fondé sur les plans locaux et régionaux existants, il fournit une vision claire de l’endroit où et comment la mise en œuvre aura lieu et décrit les mécanismes de soutien nécessaires.
• Des trajectoires sectorielles également informées territorialement : Elles relient les objectifs nationaux aux réalités locales dans les principaux secteurs (bâtiments, transports, énergie, etc.), garantissant que les objectifs sont ancrés dans les conditions réelles de mise en œuvre plutôt que dans des ambitions abstraites.
• Une stratégie d’investissement : Celle-ci prend en compte les besoins d’investissement et de capacités au niveau local, précisant comment ils peuvent être financés — y compris les connexions avec les chapitres régionaux et territoriaux des Plans de Partenariat Nationaux et Régionaux (PPNR).

À travers ces éléments, le document met en avant des facilitateurs clés pour la mise en œuvre et l’investissement, notamment un meilleur accès à l’assistance technique, un meilleur alignement et une meilleure agrégation des flux de financement, ainsi que la suppression des barrières systémiques.

Enfin, il est important de souligner que les éléments proposés visent à soutenir l’agenda de simplification de l’UE en reliant les plans, les données et les processus existants au sein d’un système cohérent. Cette approche réduit la charge administrative tout en améliorant le déploiement, la visibilité des investissements et la cohérence des politiques. À terme, cela permettrait de transformer les plans nationaux énergie-climat (PNEC) d’outils de reporting en cadres opérationnels pour la mise en œuvre, le financement et la coordination, permettant à l’UE d’atteindre ses objectifs climatiques à l’horizon 2040.

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