Est-ce rendre plus lisible le projet européen que de nationaliser son budget ?
Est-ce rendre plus simple l’accès aux financements européens que de réduire drastiquement le nombre de programme ?
Dans sa communication pour le futur cadre budgétaire, la Commission européenne propose 27 plans nationaux, dans la continuité du Fonds de relance et de résilience, pour une plus grande flexibilité d’allocation des Fonds par chaque pays suivant les enjeux nationaux.
La recette n’a pas encore prouvé être vertueuse qu’elle est déjà proposée comme colonne vertébrale pour la majorité du budget européen. Ces ‘enveloppes nationales’ regrouperaient les grandes politiques qui sont au cœur de la construction européenne : la politique agricole commune et la politique de cohésion.
Un fonds compétitivité constituerait un deuxième pilier avec pour objectif de financer l’innovation industrielle dont a besoin l’Europe dans quelques secteurs stratégiques, non définis encore (mais on a une petite idée).
Et puis un troisième pilier pour les actions extérieures (défense…).
Cela fait des mois que les rumeurs vont bon train à Bruxelles autour de ce big-bang attendu du budget européen. Comme tous les budgets publics, il se rétractera, alors que les défis deviennent toujours plus colossaux.
Cette proposition est un choc, elle pourrait impliquer une déconnexion totale entre le projet européen et les citoyen·nes. Avec des moyens concentrés sur quelques priorités, et négociés en contre partie de réformes économiques entre un nombre restreint d’institutions (principalement une direction générale de le Commission européenne et un Ministère des finances dans chaque État membre), comment transformer les territoires ?
Nous avons identifié avec nos membres et nos partenaires de la Local Alliance, trois conditions :
« Offrir plus de flexibilité pour dépenser les fonds de l’UE afin de faire face aux « défis inattendus », oui, pourquoi pas. Mais le budget de l’UE devrait avant tout nous préparer aux « défis attendus » : atteindre la neutralité climatique, augmenter la résilience de chaque communauté… Nous, Maires, sommes prêts à investir dans notre avenir commun. Aucune mise en œuvre des politiques de l’UE ne sera possible si nous ne sommes pas des partenaires à part entière dans la conception et la gouvernance des Fonds de l’UE. Nous ne voyons aucun lien entre flexibilité, efficacité et centralisation des financements, au contraire. » Conseil d’Administration d’Energy Cities, 12 février 2025
La communication sur le futur du Budget européen marque le début d’un très long voyage, une négociation qui s’étalera sur trois ans, et où à chaque étape les collectivités devront être mobilisées. Très mobilisées. Et pour cela, nous devons nous organiser !
Nous vous donnons rendez-vous le 11 mars en ligne pour en discuter en français et partager vos demandes pour un budget qui corresponde vraiment à nos besoins (appel à témoignages).