Co-production politique : nouvelle Commission, nouvelle méthode ?

C’est la rentrée programmatique pour les 5 années à venir. Devant le Parlement Européen, la Directrice Générale en charge de l’Energie a présenté le 5 septembre les priorités de la Commission européenne : réduire le prix de l’énergie et assurer une sécurité d’approvisionnement.  Pour remplir ces objectifs, quelles seront les nouvelles politiques européennes ? Mais surtout qui les proposera ?

C’est peut-être un signal faible et ce sera peut-être rapidement dévoyé ; mais les « Dialogues structurés », si généralisés, pourraient permettre de faire un pas de coté et de ne pas concevoir le prochain mandat comme un éternel cycle de négociation qui recommence sur les mêmes bases, avec les mêmes interlocuteurs et qui ne peut donc vraiment s’affranchir d’un cadre figé.

On se souvient au printemps (ou plutôt à la fin de l’hiver dernier), de la colère des agriculteurs, du recul de la Commission et du Parlement sur les ambitions du Pacte vert, sur l’instrumentalisation politique de cette colère pour les élections …. La Présidente de la Commission Européenne a alors institué un « Dialogue Stratégique sur le futur de l’agriculture européenne » qui vient de rendre ses conclusions.

Quelle méthode ? Mettre toutes les parties devant une responsabilité commune. Les organisations qui habituellement passent des années à essayer d’amender la proposition mise sur la table par la Commission européenne, pour y inclure des clauses protégeant les intérêts de chacun ont adopté des propositions communes.

Cela ressemble à une Convention des parties, tous les participants étant redevables des conclusions. Et comme les Conventions citoyennes (qui elles sont basées sur le tirage au sort des participants) la méthode de délibérations, le cadre du mandat, les moyens alloués au processus, sont des conditions nécessaires à son succès.

Le dialogue sur le futur de la politique agricole a bénéficié de ses éléments, (sauf peut-être l’inclusion effective de toutes les parties prenantes, aucune collectivités locales…) et les conclusions du dialogue proposent réellement une nouvelle base pour le futur, notamment en découplant les aides socio-économiques des éco-conditionnalisés. Cela régénère complètement les termes du débat.

C’est d’autant plus intéressant que la Commission a lancé cet exercice avant que de faire ses propositions et que cela vient compléter d’autres innovations démocratiques européennes comme les panels citoyens.  Et c’est pourquoi, dans une lettre commune à la Présidente, les réseaux de collectivités locales, réunis au sein de la « Local Alliance » proposent :

1. qu’un même dialogue soit lancé pour la mise en œuvre concrète du pacte vert au niveau local

2. que les gouvernements locaux soient systématiquement inclus dans les dialogues structurés thématiques que la Commission organisera.

Au printemps, le Vice-Président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a présidé un premier dialogue entre les industriels et les maires pour favoriser les partenariats concrets de transition urbaine. Mais aucun dialogue sur les instruments européens nécessaires pour la transition dans les villes n’est prévu encore à ce jour.

Pourtant, comment décider des politiques à mettre en œuvre pour répondre à l’agenda stratégique énergétique : « réduire le prix de l’énergie et assurer une sécurité d’approvisionnement » sans inclure les municipalités ?  Plus encore, comment repenser les financements publics et les règles budgétaires et fiscales pour soutenir la transition locale ?

Sur ces questions, nous ne manquerons pas de solliciter bientôt votre expertise, à vous les collectivités, vos idées et de les promouvoir dans les dialogues structurés européens à venir !