L’Alliance Locale présente des recommandations concrètes pour un budget de l’UE adapté à l’avenir

Les huit réseaux ont conjointement publié trois documents appelant à un meilleur agenda de réforme, une gouvernance partagée et une approche basée sur le territoire pour la compétitivité.


L’avenir du budget de l’UE est crucial pour construire la résilience, la cohésion et la compétitivité de l’Europe. Face à des défis sans précédent, allant des risques climatiques croissants à l’incertitude géopolitique, les gouvernements locaux et régionaux sont essentiels pour réaliser les priorités de l’Europe.

Ils construisent la résilience localement pour amortir les risques climatiques croissants et assurer la sécurité énergétique grâce à la production locale d’énergies renouvelables. Ils canalisent des milliards d’euros dans des infrastructures durables et des services publics et agissent en tant que premiers intervenants en cas de catastrophe, fournissant un filet de sécurité en temps de crise. Ils garantissent l’accès à des logements abordables tout en créant des pôles d’innovation et d’activité. Les autorités locales et régionales sont des partenaires clés pour atteindre une Europe prospère, où les personnes souhaitent vivre, travailler et s’épanouir.

Pour réaliser les priorités de l’UE – assurer la compétitivité, la résilience et la sécurité – le futur budget de l’UE doit compter sur les gouvernements locaux et régionaux. Et pour cela, une réforme audacieuse doit avoir lieu.

C’est pourquoi l’Alliance Locale – une coalition des huit réseaux européens de gouvernements locaux et régionaux – s’est réunie pour répondre d’une seule voix unifiée à la consultation publique de la Commission européenne sur le prochain budget de l’UE.

Les documents de position commune appellent à trois réformes critiques pour garantir que le prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP) produise des résultats réels :

  1. Faire de la gouvernance multi-niveaux un principe central en allant au-delà du principe actuel de gestion partagée et de partenariat
  2. Enraciner le projet européen dans nos villes et régions en concevant ensemble un meilleur agenda de réforme à travers les niveaux de gouvernement
  3. Renforcer la compétitivité industrielle et l’autonomie stratégique de l’Europe par une approche basée sur le territoire, enracinée dans toutes nos villes et régions, où que ce soit en Europe.

1. Une gouvernance partagée des stratégies, priorités et politiques

Le premier document se concentre sur la gouvernance multi-niveaux, appelant à un changement radical dans la manière dont elle est appliquée au budget de l’UE.

Le premier document se concentre sur la gouvernance multi-niveaux, appelant à un changement radical dans la manière dont la gouvernance multi-niveaux est appliquée au budget de l’UE.

L’Alliance Locale appelle la Commission européenne à :

  • Inclure les gouvernements locaux et régionaux dans la conception et la prise de décision du CFP.
  • Donner aux gouvernements locaux les moyens de mettre en œuvre et de surveiller les fonds de l’UE.
  • Aligner les structures de gouvernance multi-niveaux entre la législation sectorielle et le CFP.
  • Garantir un financement efficace et accessible au niveau local.

Lire les recommandations détaillées ici. (en anglais)

2. Enraciner le projet européen dans nos villes et régions avec un meilleur agenda de réforme

Le deuxième document se concentre sur la conception de meilleures réformes pour réinventer le soutien public à une Europe ancrée.

Le futur budget de l’UE vise à lier l’investissement à la réforme, suivant le modèle du Mécanisme pour la Reprise et la Résilience.

Bien que toutes les réformes ne soient pas de nature locale, il est essentiel que les gouvernements locaux et régionaux aient une place à la table pour les réformes importantes pour leur mandat et leurs compétences lorsque le « Menu » des Réformes est discuté entre la Commission européenne et les gouvernements nationaux.

En excluant les collectivités locales et régionales de la définition des réformes possibles et adéquates, on risque de passer à côté de politiques essentielles, de ne pas identifier les lacunes locales et de ne pas y remédier efficacement, et de ne pas fixer les bonnes priorités.

L’Alliance Locale appelle la Commission européenne à :

  • Définir le « Menu » des Réformes avec tous les niveaux de gouvernement.
  • Garantir la démocratie locale, protéger les représentants élus locaux, encourager les assemblées citoyennes et favoriser la transparence.
  • Investir dans les capacités des municipalités et des régions, avec un budget de réforme dédié et affecté pour développer et maintenir l’expertise locale et renforcer la coopération au niveau local.
  • Libérer les capacités d’investissement public, en allant au-delà des règles actuelles de finance publique, en évaluant la situation financière des gouvernements locaux à la fois sur la capacité de l’investissement à générer des revenus futurs, limiter les dépenses publiques futures et renforcer la résilience locale future.

Lire les recommandations détaillées ici. (en anglais)

3. Renforcer la compétitivité industrielle par une approche basée sur le territoire

Le troisième document se concentre sur le renforcement de la compétitivité et de l’autonomie stratégique de l’industrie européenne par une approche basée sur le territoire.

Les villes et régions européennes sont au cœur de la compétitivité de l’Union européenne. Leurs investissements représentent environ les deux tiers de l’augmentation des investissements publics totaux dans l’UE en 2023, principalement dans des secteurs clés comme l’énergie, les affaires sociales et les transports.

Elles jouent un rôle essentiel dans la mise en place des conditions nécessaires aux industries et aux entreprises par le biais de l’aménagement du territoire, du développement des infrastructures, de l’éducation, du logement, de la recherche, de la formation et de la qualité de vie. Les villes, les régions et leurs agences de l’énergie à travers l’Europe aident également les PME et les grandes industries à accroître leur compétitivité grâce à des programmes sur mesure en faveur de l’innovation et de la décarbonation.

Dans le même temps, les villes et les régions jouent un rôle clé dans la demande de matériaux et de produits propres et à faible teneur en carbone, en particulier dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l’énergie. En envoyant des signaux de marché clairs aux industries propres en Europe (« Achetez européen »), les villes et les régions contribuent à une dynamique mutuellement bénéfique qui fait progresser ensemble les objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

L’Alliance Locale appelle la Commission européenne à :

  • Garantir l’accès des gouvernements et autorités locaux et régionaux aux futurs Fonds de Compétitivité de l’UE.
  • Améliorer l‘approche territoriale et la gouvernance multi-niveaux, en particulier à travers l’Outil de Coordination de la Compétitivité.
  • Renforcer la Compétitivité de l’UE par la Politique de Cohésion.
  • Utiliser les marchés publics pour un impact stratégique.
  • Reconnaître le rôle essentiel des villes et des régions dans la recherche, l’innovation et l’adoption sur le marché.
  • Soutenir la collaboration transfrontalière.

Lire les recommandations détaillées ici. (en anglais)