Les propositions budgétaires de l’UE risquent d’exclure les villes et les régions

La proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2028-2034, présentée le 16 juillet, introduit de nouveaux « plans de partenariat nationaux et régionaux », destinés à simplifier le financement de l’UE et à réduire les disparités. Cependant, l’Alliance Locale affirme que cette approche risque de centraliser le budget de l’UE, d’affaiblir la politique de cohésion et de marginaliser les gouvernements locaux et régionaux dans la conception et la mise en œuvre de la politique.

Une approche multi-niveaux fait toujours défaut

Sans une affectation claire des fonds de cohésion à tous les territoires, y compris les villes, et sans une solide gouvernance multi-niveaux, les autorités locales et régionales ont peu de chances d’accéder aux outils dont elles ont besoin pour mettre en œuvre les priorités de l’UE sur le terrain. S’appuyant sur les avertissements de la Cour des comptes concernant l’impact et la qualité limités des projets financés par les fonds de relance, l’Alliance Locale craint que cette nouvelle structure de plans nationaux-régionaux ne soit pas en mesure de répondre aux besoins réels des communautés en matière de transition et de cohésion.

La proposition ne précise pas non plus comment les villes et les régions seraient affectées si les gouvernements nationaux ne respectaient pas leurs engagements en matière de réforme ou s’ils ne respectaient pas les conditions horizontales telles que l’État de droit. Cela pourrait compromettre la réalisation d’objectifs locaux essentiels, qu’il s’agisse de transports propres, de logements abordables, de communautés inclusives, de création d’emplois ou de services publics de qualité, tout en affaiblissant la gouvernance démocratique et le principe de la démocratie multi-niveaux.

L’Alliance accueille favorablement la proposition de Fonds européen pour la compétitivité et le 10ème programme-cadre de recherche et d’innovation, reconnaissant leur potentiel pour combler les écarts de productivité et d’innovation entre les régions. Cependant, ces deux instruments doivent garantir une implication significative des villes et des régions dans la définition et la mise en œuvre des priorités, car la compétitivité et la cohésion sont les deux faces d’une même pièce, comme le souligne le rapport Letta.

Les négociations doivent garantir que le prochain budget de l’UE produise des résultats tangibles

Alors que les négociations budgétaires progressent, l’Alliance Locale appelle le Parlement européen et le Conseil européen à saisir cette opportunité cruciale pour renforcer le rôle des villes et des régions, sauvegarder la politique de cohésion et s’assurer que le budget de l’UE donne des résultats tangibles pour les citoyen·nes à travers l’Europe.

À l’approche des négociations sur le budget de l’UE, les dirigeants locaux lancent un appel :

• Les réformes et les investissements doivent être définis dans le cadre d’une approche de gouvernance multi-niveaux. Des garanties doivent être incluses dans les plans de partenariats nationaux et régionaux afin d’assurer une coopération obligatoire avec les gouvernements locaux dans la conception et la mise en œuvre du plan.
• Le volet territorial de ces plans doit être clairement énoncé comme une obligation et non comme une option laissée à la discrétion des gouvernements centraux.
• Des mécanismes de sauvegarde clairs et applicables pour garantir que les autorités locales et régionales puissent accéder directement aux fonds de l’UE, en particulier dans les cas où les gouvernements nationaux retardent ou limitent les décaissements.
• La coopération concrète avec les villes et les régions a été institutionnalisée dans le cadre du Fonds européen pour la compétitivité (FEC) et du 10ème programme-cadre, et nous demandons instamment aux institutions européennes d’impliquer les gouvernements locaux et régionaux en tant que partenaires dans la définition des priorités et le renforcement de l’innovation locale.

« Le budget de l’UE, proposé par la Commission, vise à mieux aligner le financement de l’UE sur les objectifs stratégiques : la résilience, la préparation, l’indépendance de l’Europe et la démocratie de l’UE. Nous saluons ces priorités, qui correspondent à ce que les citoyen·nes nous demandent chaque jour. Néanmoins, il est important que les municipalités soient reconnues comme des partenaires clés dans la conception et la mise en œuvre du financement de l’UE. La participation active des municipalités améliorera le processus démocratique et renforcera le soutien à l’allocation des fonds publics. »

Mohamed Ridouani, Maire de Louvain, Belgique, Président d’Energy Cities

Plus d’information sur l’Alliance Locale :

L’Alliance Locale représente les huit principaux réseaux de collectivités locales et régionales européennes, ACR+, CCRE, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS, qui travaillent ensemble pour s’assurer que le prochain budget de l’UE 2028-2034 soit au service des citoyen·nes en donnant aux collectivités locales et régionales les moyens de mener à bien la transition sur le terrain.