L’Alliance Locale alerte : 86 milliards d’euros du Fonds Social pour le Climat de l’UE menacés par une gouvernance inadéquate

Avec sept autres grands réseaux européens représentant les collectivités locales et régionales, nous avons publié un rapport mettant en lumière les principales failles du Fonds Social pour le Climat (FSC). Le rapport révèle comment une gouvernance multi-niveaux insuffisante risque de priver les 86 milliards d’euros du FSC de leur capacité à répondre efficacement aux besoins des ménages vulnérables.

Une enquête révélatrice

L’enquête, qui sous-tend le rapport, a été menée par l’Alliance Locale — une coalition composée de l’ACR+, du CCRE, de Climate Alliance, d’Energy Cities, d’Eurocities, de la FEDARENE, d’ICLEI Europe et de POLIS. Elle met en évidence un non-respect généralisé des exigences clés de la législation du FSC.

Les articles 4 et 5 du FSC stipulent que les États membres doivent engager les collectivités locales et régionales dans l’élaboration de leurs Plans Sociaux pour le Climat nationaux. Cependant, le rapport montre que de nombreux gouvernements ne respectent pas ces obligations, réduisant souvent les consultations à des gestes symboliques ou les ignorant complètement.

Une opportunité manquée pour répondre aux besoins locaux

Le FSC est une initiative phare du Pacte vert pour l’Europe, destinée à soutenir les groupes vulnérables les plus touchés par la transition écologique. Mais les résultats montrent une déconnexion troublante entre les décideurs nationaux et leurs homologues locaux.

L’enquête, couvrant des villes et des régions dans 14 États membres, dont la Belgique, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce et l’Espagne, brosse un tableau alarmant de consultations retardées, de dialogues insuffisants et d’occasions manquées d’intégrer l’expertise locale.

Collectivités : des partenaires clés pour une action efficace

Les collectivités locales et régionales sont idéalement placées pour garantir que les fonds européens répondent aux besoins spécifiques de leurs communautés. Elles apportent expertise, proximité et compréhension des priorités locales, des éléments cruciaux pour adapter les mesures visant à soutenir efficacement les ménages vulnérables.

L’absence de consultations significatives ne viole pas seulement les exigences législatives, mais compromet également l’efficacité du FSC à seulement six mois de la date limite de soumission des plans par les États membres en juin.

Recommandations aux décideurs nationaux et européens

Pour que le Fonds Social pour le Climat soutienne efficacement les ménages vulnérables, l’Alliance Locale exhorte les États membres, entre autres, à privilégier une collaboration significative avec les collectivités régionales et locales, via des plans élaborés localement tels que les SECAPs (Plans d’action pour l’énergie durable et le climat) et les Plans de mobilité urbaine durable.

Cela permettra des investissements européens alignés sur les besoins locaux pour lutter contre la précarité énergétique et des transports, en garantissant des mesures ciblant les groupes vulnérables tels que les femmes, les personnes âgées et les familles monoparentales.

Pour plus d’informations, téléchargez le rapport complet (en anglais) ici.