L’importance de la sobriété pour l’UE

L’Europe est à un tournant. Face à une instabilité géopolitique croissante, la Commission européenne a lancé une série d’initiatives phares visant à renforcer l’économie de l’Union. Parmi elles, le Pacte industriel (Clean Industrial Deal) vert constitue une avancée majeure : il vise à accroître la compétitivité des industries européennes tout en accélérant leur décarbonation. Cette approche accorde une place centrale à la sécurité énergétique, à l’accessibilité des prix et à la circularité, des éléments essentiels pour gérer des ressources naturelles limitées et réduire la dépendance excessive de l’UE vis-à-vis de pays tiers.

Les politiques de sobriété — en complément des mesures d’efficacité — sont essentielles pour renforcer la résilience et l’autonomie de l’Europe. En réduisant stratégiquement l’utilisation des ressources, elles permettent de diminuer les coûts pour les ménages et les entreprises tout en contribuant à l’atteinte des objectifs climatiques et de durabilité.

C’est pourquoi nous continuons d’appeler la Commission européenne et le Parlement européen à intégrer la sobriété de manière transversale dans toutes les politiques sectorielles concernées. Pour ce faire, avec d’autres organisations de la société civile engagées dans la transition écologique, nous avons décidé rédiger un nouveau policy brief sur la manière dont la sobriété peut être mise en œuvre dans les différentes propositions législatives de l’UE actuellement en cours de discussion. Le résultat est une série de 10 recommandations pour rendre l’Union européenne plus résiliente dans les années à venir.  La contribution d’Energy Cities se concentre spécifiquement sur le plan européen pour le logement abordable.

1. Des objectifs contraignants de réduction de l’empreinte matérielle de l’UE

Les mesures de l’économie circulaire et les objectifs de réduction de la consommation de ressources peuvent diminuer la dépendance aux matériaux, avec des gains économiques potentiels significatifs. C’est pourquoi le nouveau règlement sur l’économie circulaire devrait inclure un objectif contraignant de réduction de l’empreinte matérielle de l’UE.

2. Des objectifs contraignants de réduction de la consommation d’énergie à l’horizon 2040

Les économies d’énergie doivent être pleinement reconnues comme un levier apportant de nombreux co-bénéfices à la société, notamment en matière de qualité de l’air, de santé publique et d’équité sociale.
Dans le cadre de l’objectif climatique 2040 pour l’énergie, il est nécessaire de fixer des objectifs contraignants et ambitieux de réduction de la demande d’énergie primaire et finale, assortis d’objectifs nationaux contraignants pour garantir la mise en œuvre de mesures d’économie d’énergie dans tous les secteurs — en particulier le logement, la mobilité et leurs infrastructures, l’alimentation et les appareils électriques — et pour mobiliser les investissements nécessaires.

3. Obligation de suivi de l’utilisation des bâtiments existants en Europe

Des définitions communes (vacance, sous-occupation, potentiel de reconversion, etc.) ainsi que des obligations juridiquement contraignantes pour les États membres sont nécessaires pour suivre de manière systématique l’utilisation des bâtiments existants, qu’ils soient résidentiels ou non résidentiels. Une collecte de données systématique permettrait de mieux orienter les investissements, d’optimiser l’aménagement urbain et de fonder les politiques sur des données probantes. Ainsi,, les bâtiments vacants ou sous-occupés pourraient être réaffectés pour répondre à la demande, notamment dans les zones urbaines où le foncier est rare et essentiel à l’adaptation climatique et aux services écosystémiques.

4. Fiscalité et investissements ciblés pour traiter les bâtiments vacants ou sous-utilisés et encourager leur réutilisation / reconversion

La crise du logement se propage à travers l’Europe, alimentant de graves problèmes sociaux. C’est pourquoi les institutions travaillent sur un Plan européen pour le logement abordable (Affordable Housing Plan). Taxer les logements vides ou sous-occupés inciterait les propriétaires à les remettre sur le marché. Pour en savoir plus sur l’urgence du logement, lisez nos articles ici.

5. Évaluations obligatoires de l’impact sur l’eau dans toutes les nouvelles politiques industrielles de l’UE

Dans le cadre de la Stratégie pour la résilience de l’eau (Water Resilience Strategy), nous proposons d’introduire des évaluations obligatoires de l’impact sur l’eau pour toutes les nouvelles politiques industrielles proposées. Cela permettrait de fonder les décisions sur des données probantes, d’assurer une planification à long terme et de garantir l’accès à l’eau pour toutes et tous. Les ressources en eau disponibles sont limitées. De nombreuses industries centrales dans la stratégie de compétitivité de la Commission sont également fortement consommatrices d’eau. Il est donc essentiel de prendre en compte leur impact sur les ressources hydriques.

6.  Promotion de la réutilisation de l’eau dans tous les secteurs

Les ressources en eau de l’Europe subissent des pressions croissantes, posant de graves défis à la sécurité hydrique des populations et de l’environnement. Il est nécessaire de promouvoir la réutilisation de l’eau pour des usages agricoles, industriels et urbains, lorsque cela est approprié, tout en veillant à maintenir les débits écologiques dans les rivières. Cela permettrait de réduire la pression sur les ressources en eau potable limitées et de renforcer l’économie circulaire.

7. Objectif européen pour une énergie détenue par les citoyens d’ici 2050, avec des cibles intermédiaires en 2030 et 2040

Tous les citoyens de l’UE devraient pouvoir accéder à une énergie locale et propre, de manière simplifiée et accélérée. Grâce à des interventions souples et structurelles — telles que le renforcement des capacités ou la rénovation de logements — les communautés énergétiques permettent à leurs membres de réduire leur consommation énergétique. Soutenons-les à travers un Plan d’action pour les communautés énergétiques.

8. Encourager un report modal bas carbone, un accès abordable à des transports publics de qualité et une conception de véhicules plus sobre en ressources

Selon le International Transport Forum, les émissions du transport urbain (qui représentent 40 % des émissions du transport de passagers) pourraient être réduites de 80 % d’ici 2050 grâce à une combinaison de politiques réduisant l’usage individuel de la voiture et améliorant les transports publics. Le Plan d’action pour l’industrie automobile européenne (EU Automotive Industrial Action Plan) devrait soutenir ce changement modal vers la mobilité active, en parallèle à des mesures de désincitation à l’utilisation de la voiture.

9. Rendre obligatoire l’utilisation du critère qualité-prix pour la commande publique

The Public PLes Directives européennes (Public Procurement Directives) sur la commande publique devraient imposer l’utilisation d’un ratio qualité-prix afin de valoriser les aspects qualitatifs tels que la durabilité, renforcer la résilience de l’UE et réduire la dépendance aux matières premières. Rendre obligatoire le calcul du coût du cycle de vie permettrait une concurrence plus équitable pour les fournisseurs circulaires et innovants, dont les produits peuvent avoir un coût initial plus élevé mais apportent des bénéfices à long terme tout en intégrant les externalités environnementales. Cela améliorerait les processus d’achat public.

10. . Établir des critères et des objectifs sectoriels obligatoires pour les marchés publics écologiques

L’incertitude juridique autour de l’intégration des critères environnementaux dans les appels d’offres mène souvent à des critères d’attribution vagues, freinant l’ambition et l’innovation. L’intégration de clauses environnementales et de circularité dans les appels d’offres permettrait d’importantes économies de matières premières et de réductions d’émissions.

Téléchargez le policy brief pour en savoir plus sur les 10 recommandations !

Souhaitez-vous explorer d’autres mesures de sobriété et découvrir pourquoi elles sont essentielles pour rendre nos villes plus résilientes et nos modes de vie plus harmonieux avec la planète ? Lisez notre manifeste ici.