What’s EUp? La compétitivité et l’énergie propre, priorités clés du prochain budget européen

La Commission européenne a présenté sa proposition pour le prochain budget européen à long terme (Cadre Financier Pluriannuel, CFP). Le deuxième volet — Compétitivité, Prospérité et Sécurité— représenterait 29,6 % du budget total. Il introduit un nouveau Fonds européen pour la compétitivité, réunissant 14 programmes existants tels que LIFE ou Horizon Europe.

Qu’est-ce que cela signifie pour les collectivités engagées dans le climat, la résilience et la transition énergétique ? Energy Cities analyse les implications.

Qu’est-ce que le pilier « Compétitivité et Sécurité » ? Pourquoi est-il important pour les collectivités ?

Ce pilier, principalement géré par la Commission européenne, est composé du :

• Fonds européen pour la compétitivité (362,3 milliards €). Un nouveau fonds axé sur la transition propre et la décarbonation industrielle ; la santé et la biotechnologie ; le leadership numérique ; la résilience, l’industrie de la défense et l’espace.
• Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (72,3 milliards €). Ciblé sur les projets à « plus forte valeur ajoutée pour l’UE » et présentant des dimensions transfrontalières ou d’interopérabilité. Le budget énergie est multiplié par cinq et celui des transports double.
• Programme Erasmus+ (36,2 milliards €)
• Programme Agora EU (7,6 milliards €). Soutien à la société civile, à la culture et à l’indépendance des médias.

Ce pilier contribuera à l’objectif climat et environnement de 35 % du CFP.

Les autorités locales devraient pouvoir accéder à la plupart de ces fonds — en particulier au Fonds de compétitivité, qui absorbera de nombreux programmes dont les villes dépendent aujourd’hui.

Comment cela fonctionne-t-il ? Quoi de neuf ?

Le Fonds européen pour la compétitivité sera régi par un règlement unique, avec des procédures simplifiées. Il fusionne 14 programmes (dont LIFE, Horizon, le Fonds d’innovation, InvestEU, EU4Health et plusieurs outils liés à la défense) en cinq programmes :

1. Horizon Europe – 154,9 milliards € (+63 %). Conserve sa structure en quatre piliers. Le Pilier 2 (« Compétitivité et société ») couvre des sujets tels que la décarbonation, le logement, l’économie circulaire, la démocratie et la numérisation. Le financement continuera de passer par des appels à projets via des programmes de travail pluriannuels.
2. Transition propre et décarbonation industrielle – 23,3 milliards €. Couvre de nombreux secteurs, de l’économie circulaire et la résilience de l’eau aux solutions de chauffage et de refroidissement, à l’efficacité énergétique et aux réseaux. Cela inclut les nouvelles « activités LIFE » remplaçant le programme LIFE. Le financement pourrait couvrir jusqu’à 100 % des coûts éligibles et 25 % des coûts indirects.
3. Résilience, sécurité, industrie de la défense et espace – 115,7 milliards €.
4. Leadership numérique – 48,5 milliards €.
5. Santé, biotechnologie, agriculture et bioéconomie – 20 milliards €.

Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) comprend deux sous-programmes :

• Énergie : marchés, interopérabilité des réseaux transfrontaliers, projets communs d’énergies renouvelables ; Les collectivités sont éligibles, mais rarement bénéficiaires principales, car le MIE se concentre sur des grandes infrastructures centralisées.
• Transports : Mais on peut déjà regretter profondément que les nœuds urbains ne soient pas mentionnés dans le MIE proposé.

Est-ce que cela nous plaît ? L’avis d’Energy Cities

Les dépenses de défense occupent une large part du nouveau budget. Il reste à voir si une partie de ces dépenses pourra financer des infrastructures nécessaires à la fois à l’autonomie stratégique et à la transition écologique, notamment au niveau local.
Cependant, de nombreux sujets essentiels à la transition écologique des villes sont bien couverts dans ce pilier compétitivité — en particulier la transition énergétique et la décarbonation du chauffage via le Fonds de compétitivité et le MIE.

Toutefois :

• Aucun ancrage territorial clair n’est proposé dans le Fonds de compétitivité ou Horizon Europe, alors que le développement économique local relève souvent de collectivités régionales ou locales. Les villes peuvent répondre à des appels spécifiques, mais ne sont pas reconnues comme bénéficiaires clés ou comme facilitatrices transversales de compétitivité dans une région.
• Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe manque d’une approche locale, rendant plus difficile le financement d’infrastructures décentralisées et de petite échelle, pourtant cruciales pour la transition énergétique urbaine et municipale.
• L’avenir du programme LIFE est préoccupant : son éclatement entre plans nationaux, la facilité européenne et le Fonds de compétitivité pourrait l’affaiblir significativement. Ses volets biodiversité et environnement sont particulièrement en danger.

Comment l’améliorer ? Nos demandes

• Reconnaître les villes et régions comme innovateurs et investisseurs clés dans le Fonds de compétitivité et Horizon Europe (bénéficiaires prioritaires, gouvernance multiniveau renforcée, soutien aux écosystèmes locaux d’innovation).
• Maintenir un programme LIFE autonome et renforcé, incluant des priorités environnementales et biodiversité ambitieuses.
• Introduire une dimension territoriale dans le MIE, en l’ouvrant aux investissements locaux et de petite échelle essentiels à la transition verte, et en réintégrant les nœuds urbains « urban nodes » dans le programme transports.

Et maintenant ? Un appel à l’action

Lisez les recommandations de l’Alliance des autorités locales pour plus de détails.

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