What’s EUp ? Initiatives urbaines et le programme LIFE en jeu dans la proposition de facilité européenne

Les discussions sur le prochain budget à long terme de l’UE sont en cours, et Energy Cities continue d’analyser ce que la proposition implique pour les collectivités locales. Au menu aujourd’hui : l’avenir des initiatives urbaines et du programme LIFE dans une nouvelle « Facilité » conçue pour faire face aux incertitudes de notre époque.

Qu’est-ce que la « Facilité de l’UE » dans la proposition de budget ?

Aux côtés des Plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP), la Commission européenne propose la création d’une « Facilité de l’UE » doté d’une enveloppe de 63,2 milliards d’euros. Il s’agit d’un outil flexible, conçu comme une réserve permettant de répondre à un contexte instable et fortement exposé aux crises.

La Facilité poursuit plusieurs objectifs, notamment :

• compléter les actions des PNRP en soutenant des projets transnationaux à forte valeur ajoutée européenne nécessitant une coordination au niveau de l’UE ;
• servir d’instrument flexible pour répondre aux crises, telles que les catastrophes naturelles, ou pour soutenir les actions de réparation et de relance après une crise ;
• fournir un soutien technique aux États membres pour la mise en œuvre de leurs PNRP ;
• constituer une réserve potentielle pour adapter les priorités des PNRP lorsque nécessaire, ou en vue d’un éventuel élargissement de l’UE.

La Facilité de l’UE serait géré par la Commission européenne en gestion directe, partagée ou indirecte, selon les activités mises en œuvre. Il proposerait des garanties budgétaires ainsi que des instruments financiers, y compris des subventions. Des pays tiers, tels que les membres de l’AELE appartenant à l’Espace économique européen, les micro-États européens, les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels, pourraient également accéder à cette Facilité.

Qu’est-ce que cela signifie pour les collectivités locales ?

L’annexe de la proposition précise que, parmi d’autres actions, la facilité devrait :

• soutenir les collectivités urbaines dans le développement de projets innovants, le renforcement des capacités des villes et la création d’un environnement de connaissances favorisant le partage de savoir-faire en matière de développement urbain durable ;
• soutenir les actions LIFE liées aux projets environnementaux, de protection de la nature et du climat. En conséquence, le programme LIFE actuel survivrait partiellement au sein du Fonds européen pour la compétitivité pour sa composante énergie, et au sein de cette Facilité de l’UE pour sa composante environnementale — parmi de nombreuses autres actions, mais sans fléchage budgétaire dédié ni programme autonome ;
• promouvoir l’innovation sociale et l’expérimentation, et soutenir les parties prenantes, y compris aux niveaux local et national ;
• soutenir la microfinance, le financement des entreprises sociales et de l’économie sociale, ainsi que des mesures visant à promouvoir l’égalité de genre, les compétences, l’éducation, la formation et les services connexes, les infrastructures sociales (y compris dans les domaines de la santé et de l’éducation), ainsi que le logement social et abordable.

Aimons-nous cette proposition ? La position d’Energy Cities

En décembre, la Commission européenne a publié son nouvel Agenda européen pour les villes, qui reconnaît l’importance des villes pour la prospérité et la compétitivité de l’Europe, ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées. Energy Cities accueille globalement positivement cet agenda, mais appelle à une reconnaissance renforcée des collectivités locales de toutes tailles dans le cadre financier pluriannuel (CFP), y compris au sein de la Facilité de l’UE.

En effet, dans cette Facilité, les actions ciblant les autorités locales sont intégrées à un ensemble très large de priorités diverses, ce qui ne reflète pas leur rôle central en tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre des objectifs européens, notamment le Pacte vert, la numérisation et la cohésion sociale.

Energy Cities s’inquiète également de la dilution des actions environnementales du programme LIFE au sein de cette Facilité. LIFE a été l’un des rares programmes à véritablement donner les moyens d’agir aux gouvernements locaux, en offrant un soutien ciblé et ascendant, ainsi que des opportunités de coopération transfrontalière répondant directement aux besoins territoriaux.

L’absorption du programme dans un pot multi-priorités, sans garanties spécifiques, risque d’affaiblir la capacité des collectivités locales à mettre en œuvre les projets nécessaires pour respecter leurs obligations légales et répondre aux attentes des citoyennes et citoyens en matière de qualité de l’air, de restauration de la nature, d’infrastructures résilientes et de mobilité durable.

Comment corriger le tir ? Nos revendications

Nous estimons donc que les co-législateurs devraient amender la proposition de Facilité de l’UE afin de

• Inclure une ligne budgétaire dédiée de 4 milliards d’euros pour les collectivités locales. Ce financement devrait contribuer au renforcement des capacités locales et à l’assistance technique, favoriser le développement de nouvelles connaissances, et soutenir des actions innovantes, des modèles de gouvernance et des projets pilotes au niveau des villes, conformément à l’Agenda européen pour les villes. Il garantirait également la continuité d’initiatives réussies telles que l’Initiative urbaine européenne ;
• Flécher et sanctuariser une enveloppe LIFE dédiée, afin de garantir que les acteurs de terrain — tels que les autorités locales — puissent continuer à innover, à collaborer au-delà des frontières et à mettre en œuvre des solutions conçues avec les communautés locales.

Et maintenant ? Un appel à l’action

Les négociations débuteront au Parlement européen dans les premières semaines de 2026, tandis que le Conseil poursuit ses travaux avec l’objectif de parvenir à une conclusion d’ici juin. Ce premier semestre 2026 sera donc décisif pour se mobiliser.

Découvrez les recommandations de l’Alliance des autorités locales pour plus de détails, ainsi que notre kit de mobilisation pour vous engager.

Explorez nos articles sur l’architecture globale du CFP, les plans nationaux, ainsi que notre FAQ « Tout ce qu’une ville doit savoir sur le CFP », disponibles sur la page dédiée de notre site internet.

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