FINANCER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS : QUAND LES BUDGETS SONT BAS, LA CRÉATIVITÉ AUGMENTE !
À propos
Alors même que la rénovation énergétique du parc immobilier de l’Europe est cruciale pour réaliser notre transition énergétique, l’austérité et les coupes dans les budgets publics limitent l’action des collectivités locales. Plusieurs membres d’Energy Cities ont donc décidé de tester trois dispositifs de financement innovants… Et ça marche !
| Prêt à taux bonifié – secteur résidentiel (logements privés, logements sociaux)) |
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L’idée du prêt à taux bonifié est de permettre aux propriétaires de logements d’emprunter de l’argent pour effectuer des travaux de rénovation à un taux plus bas que celui du marché.
Les collectivités peuvent choisir entre trois alternatives en fonction des ressources humaines et financières dont elles disposent.
1- La collectivité ne dispose d’aucun budget
2- La collectivité peut allouer du budget à cette action
3- La collectivité peut allouer un budget important à cette action
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Plus d’information sur Parme, Bruxelles et Riga
| Tiers-investissement – Secteur résidentiel (logements privés, logements sociaux) |
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Le tiers-investissement est un dispositif dans lequel l’investissement n’est pas réalisé par le propriétaire du bâtiment mais par un tiers. Le propriétaire ne contracte donc pas de dette mais règle des frais de service à l’investisseur.
Zoom sur Stuttgart
Empreinte carbone du parc immobilier de la ville : 33 %
défi à relever : Augmenter le taux de rénovation annuel (qui stagnait autour d’1 %) pour atteindre l’objectif ambitieux de devenir neutre en carbone d’ici 2050.
Caractéristique : Développement d’un pack rénovation “clés en main”
Partenariats avec :
• Une compagnie de service énergétique municipale qui finance les travaux de rénovation pour les copropriétés de 20 logements minimum à travers des contrats de performance énergétique.
• Le Centre Info Energie qui fournit un soutien personnalisé aux propriétaires pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
• Un entrepreneur en charge de la coordination des travaux de rénovation.
Pour des travaux portant sur le système de chauffage et l’enveloppe du bâtiment.
Plus d’information
| Fonds renouvelables et dispositif de contrat interne (Intracting) |
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Le but du dispositif de contrat interne est de permettre à la collectivité de financer de multiples investissements en faveur des économies d’énergie sans être lié contractuellement à un tiers. Ce dispositif est basé sur le processus suivant : le service de la collectivité « client » soumet un projet destiné à réaliser des économies d’énergie. Le projet et son potentiel en matière d’économies d’énergie est évalué par le service énergie. Si la période de remboursement s’avère acceptable et le projet rentable, un accord est signé entre les deux services de la collectivité. Le service « client » commence à rembourser l’investissement l’année suivante. Ces remboursements sont ensuite utilisés pour financer d’autres projets.
Zoom sur Agueda
Année de création du fonds : 2016
Taille du fonds (2016) : 300 000 euros
Équipe en charge : Division Environnement et Développement Durable de la ville
Nombre de mesures mises en place : 2
Plus d’information
| Ces activités ont été mises en œuvre dans le cadre du projet Infinite Solutions, co-financé par l’Union européenne. Bordeaux Métropole (France), Frederiskshavn (Danemark), Delft (Pays-Bas), Udine (Italie), Almada (Portugal) et Koprivnica (Croatie) ont également testé ces dispositifs de financement innovants ! A travers deux guides méthodologiques les 11 partenaires du projet offrent aux autres collectivités et acteurs locaux et régionaux des conseils pour mettre en place ces dispositifs de financement. www.energy-cities.eu/infinitesolutions |
