Garantir le droit au logement dans la ville en pleine croissance d’Utrecht

L’engagement d’Energy Cities à soutenir les municipalités dans leur transition écologique, tout en renforçant nos démocraties, s’est enrichi d’un nouveau volet au cours de l’année écoulée : comment mettre en œuvre des mesures de sobriété afin de garantir le droit au logement ?

L’un des meilleurs exemples vient de la ville d’Utrecht, où d’importantes mesures ont été adoptées ces dernières années pour offrir un logement à une population en forte croissance sur un territoire restreint. Nous avons eu le plaisir d’accueillir Dennis de Vries, adjoint au maire d’Utrecht, afin d’en apprendre davantage sur l’expérience de la ville et d’explorer les solutions fondées sur la sobriété.

Regardez la vidéo complète de 30 minutes sur YouTube ici. (en anglais)

Comment Utrecht s’efforce de garantir un logement décent pour tous ses habitants et habitantes

Construire de nouveaux appartements ne suffit pas à résoudre l’urgence du logement. Utrecht a donc choisi de mieux exploiter les ressources existantes. L’une des principales mesures adoptées est l’ordonnance sur les logements vacants, introduite en octobre 2023. Cette réglementation vise à éviter que des logements restent inoccupés trop longtemps en obligeant les propriétaires à déclarer les biens vacants et en les incitant à les louer pour éviter des amendes. Grâce à cette mesure, le nombre de logements vacants de longue durée a diminué de plus de 20 % en un an — preuve qu’il est possible de mobiliser le parc immobilier existant pour répondre aux besoins urgents.

La ville a également instauré l’interdiction du “buy-to-let”, une mesure destinée à empêcher l’achat de logements uniquement à des fins d’investissement locatif. Cela a entraîné une nette baisse des acquisitions par les investisseurs et ouvert le marché à davantage de primo-accédants, notamment les jeunes et les ménages à revenu modéré.

Pour encourager de nouvelles formes d’habitat, Utrecht a lancé des incitations à la colocation, simplifiant les règles pour les personnes souhaitant partager un logement. Jusqu’à trois individus peuvent désormais vivre ensemble sans permis spécifique, rendant l’accès au logement plus simple et plus abordable dans un marché compétitif.

Dans le même temps, la municipalité soutient activement les coopératives de logement, en leur apportant un accompagnement organisationnel, des subventions et de nouveaux terrains à bâtir pour des projets coopératifs. Ces initiatives permettent aux habitant·es de co-créer leurs espaces de vie, renforçant ainsi le sentiment d’appartenance et la cohésion sociale.

Une autre mesure innovante concerne les modèles de propriété abordable à long terme, comme les baux emphytéotiques. Ceux-ci permettent aux ménages à revenu intermédiaire d’acquérir un logement à prix réduit, selon leurs revenus et leur patrimoine — une approche qui rend l’accession à la propriété plus équitable et durable.

Enfin, Utrecht a simplifié les règles de division des grandes habitations en logements plus petits. Dans plusieurs quartiers, les propriétaires n’ont plus besoin de permis pour diviser une maison en plusieurs unités, ce qui accroît la flexibilité et répond mieux à la demande croissante de petits logements.

Ce qu’Utrecht demande à l’Union européenne

Même si le logement ne relève pas directement des compétences européennes, certaines évolutions nécessitent une action de Bruxelles. La ville appelle à un élargissement des règles d’aides d’État pour le logement abordable, afin que les associations de logement puissent également soutenir les ménages à revenu intermédiaire, souvent exclus des dispositifs sociaux et du marché privé.

Elle souligne également la nécessité d’un renforcement de l’investissement public dans le logement abordable, avec des financements intégrant à la fois les dimensions sociales et environnementales du développement urbain. Enfin, Utrecht plaide pour des conditions de concurrence équitables dans le domaine de la construction durable et circulaire, afin que les projets innovants et à faible impact puissent se développer aux côtés des acteurs traditionnels.

Curieux·se d’en savoir plus sur la crise du logement ? Lisez notre dernier document politique « Lutter contre la crise du logement pour des villes plus équitables, plus vivables et plus résilientes« .

Les 15-15 Mayors Energy Talks est un nouveau format que nous avons conçu pour mettre en lumière les réalisations des maires. Ces discussions offrent une plateforme pour que les élu·es de collectivités locales partagent leurs succès et inspirent les autres à travers des échanges concis et percutants. Chaque session en ligne présente une histoire de 15 minutes d’un·e maire, maire adjoint·e. ou conseiller·ère municipal·e, suivie d’une discussion de 15 minutes avec le public.

Cet épisode est rendu possible grâce au soutien financier de l’ADEME, l’agence française pour l’environnement et la gestion de l’énergie.