L’implication des villes dans l’agenda européen pour les villes ne devrait pas être une option

Avec l’inauguration de la nouvelle Commission européenne il y a un an, la présidente Ursula von der Leyen a chargé le nouveau commissaire à la Cohésion et à la Réforme, Rafaelle Fitto, de proposer un « programme audacieux pour les villes ». Energy Cities a salué cette initiative, reconnaissant en elle une opportunité — bien coordonnée avec le prochain budget à long terme de l’UE (FMF) — de donner aux municipalités le poids politique, la capacité et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les politiques de l’UE sur le terrain.

Hier, l’attendu Agenda européen pour les villes a enfin été publié. En faisant le point sur les initiatives et instruments existants de l’UE, l’agenda clarifie ce qui a déjà été accompli pour les villes et villages, le soutien financier disponible, les principaux défis qui subsistent, ainsi que la voie à suivre. Il cadre également la politique urbaine de l’UE dans le cadre du prochain Cadre financier pluriannuel (FMF).  

Cependant, bien que certains aspects positifs soient présents, des éléments cruciaux restent absents, augmentant le risque que l’agenda devienne lettre morte. Energy Cities avance des propositions concrètes pour l’éviter. 

Lutter contre la fragmentation et soutenir les petites et moyennes villes : aller dans la bonne direction

Bien que l’Agenda contienne un répertoire aride de politiques européennes pour les villes déjà en action et les principaux défis auxquels elles doivent faire face, certains éléments doivent être soulignés.

Tout d’abord, Energy Cities accueille favorablement la référence explicite aux petites et moyennes municipalités, qui manquent souvent des ressources financières et humaines des grandes villes. Des mécanismes de soutien ciblés et un financement pour ces villes représentent une première étape dans la bonne direction.

Comme la fragmentation a longtemps freiné une utilisation efficace des financements et opportunités de l’UE, nous saluons la création du Portail des villes de l’UE – une passerelle unique et conviviale où les villes peuvent trouver toutes les opportunités de financement, les documents d’orientation et les outils de rapport. Cela réduira les doublons, améliorera la transparence pour les demandeurs et les financeurs, allégera la charge de travail des fonctionnaires et améliorera la qualité globale de la prestation des fonctions.

Un autre développement positif est la mise en avant de la Convention des Maires comme exemple phare d’approche intégrée. Energy Cities soutient depuis longtemps l’initiative Convention des Maires, qui montre comment  une ambition coordonnée se traduit par des réductions d’émissions mesurables. La reconnaissance par l’agenda du Pacte comme modèle pour la stratégie énergétique urbaine plus large de l’UE valide le travail acharné de plus de 11 000 municipalités qui  s’efforcent de maintenir la neutralité climatique de manière intégrée et multidisciplinaire.

Enfin, Energy Cities salue que la perspective de la Facilité de l’UE – dans le cadre du prochain budget à long terme de l’UE (FMF) – soit ouverte aux autorités locales, leur permettant de développer des projets innovants et de renforcer le renforcement des capacités pour un développement urbain durable. Cela correspond précisément aux appels formulés par Energy Cities et l’Alliance locale pour un chapitre urbain dédié au sein de la Facilité de l’UE.

L’Agenda manque d’un réel courage et d’une vision pour placer les municipalités au cœur de la politique de l’UE

Ensemble, ces mesures posent les bases d’une politique urbaine plus cohérente et bien financée. Cependant, l’Agenda reste une liste de ce qui a été accompli et de ce que l’UE fait bien, mais manque essentiellement de vision politique et de volonté.  

Par exemple, bien que la dernière partie de l’Agenda vise à aligner le Cadre financier pluriannuel (CFP) sur les réalités urbaines, plusieurs lacunes subsistent, compromettant son application concrète.

Sans une réelle implication des autorités locales, les politiques ne peuvent être réalistes ni efficaces. Pourtant, l’ordre du jour et les discussions sur le CFPne mentionnent que la possibilité de les impliquer, laissant aux États membres la liberté de décider s’ils le font et comment le faire.

Les sections régionales et l’approche territoriale sont les pièces manquantes

Pour combler cet écart, nous appelons à intégrer un chapitre régional obligatoire dans les Plans de partenariat national et régional (PPNR). Ce chapitre serait supervisé par des autorités infranationales — régions, provinces ou organismes équivalents — reflétant la réalité administrative de chaque pays.

Une sous-section urbaine dédiée permettrait de cibler les défis spécifiques auxquels les villes sont confrontées (pénuries de logements, pressions climatiques, etc.) et exposer les réformes et investissements nécessaires. De manière cruciale, ce chapitre préciserait quels fonds de l’UE sont accessibles aux villes, municipalités et regroupements de municipalités, et mettrait l’accent sur la simplification des procédures de demande et de décaissement afin d’éviter que les petites localités ne soient laissées pour compte.

Le chapitre obligatoire détaillerait également comment  les investissements territoriaux intégrés, le développement local dirigé par la communauté et d’autres outils territoriaux — tels qu’envisagés à l’article 74(4) du Règlement proposé — seront déployés au niveau local, accompagnés d’une allocation financière claire pour chaque chapitre régional et territorial. Cela relie les sources de financement à des actions concrètes et basées sur le lieu.

Enfin, l’orientation thématique de chaque chapitre doit refléter les compétences de l’autorité infranationale de gestion, en s’étendant au niveau sous-régional et en expliquant comment le plan soutiendra  les autorités locales dans la prestation des services publics et la mise en œuvre des réformes. Cela garantit que les considérations territoriales, les flux de financement et les outils territoriaux sont pleinement alignés avec les besoins des villes et municipalités de l’Union.

Au-delà du chapitre régional, chaque chapitre sectoriel et géographique doit intégrer systématiquement une forte dimension territoriale. En conséquence, nous exhortons à ce que le niveau sous-régional soit obligatoirement inclus dans l’analyse territoriale et la conception de toutes les mesures, lorsque cela est pertinent.

Cette approche régionale obligatoire et  territoriale sont les pièces manquantes qui feront la politique urbaine de l’UE véritablement inclusive, garantissant qu’aucune ville — grande ou petite — ne manque des ressources et du soutien nécessaires pour atteindre la neutralité climatique. 

Energy Cities appelle à des sections régionales obligatoires et à une approche territoriale pour le CFP, ouvrant la voie à une Europe locale résiliente et climatiquement neutre.

Un chapitre territorial obligatoire fait partie des revendications que nous avons en tant qu’Alliance locale – une coalition des principaux gouvernements locaux et régionaux européens – pour le prochain CFP. Consultez le Plan d’action complet en 10 points de l’Alliance Locale (en anglais) pour que le prochain budget de l’UE fonctionne pour les villes et les régions.