La solidarité européenne n’est pas compatible avec le Traité de la Charte sur l’Énergie

Encore un vestige du passé, un de ces nombreux accords intergouvernementaux d’un autre âge…. Le Traité sur la charte de l’énergie : qu’est ce qui se cache derrière ce drôle de nom ?

Un texte principalement souhaité par l’Union européenne pour se protéger de tous ces pays avec des dictateurs instables qui pourraient prendre des décisions contre leurs champions énergétiques. Je ne crois pas que les initiateurs du Traité aient anticipé qu’il serait une arme à double tranchant. Car aujourd’hui, ce sont les États européens occidentaux qui sont le sujet des plaintes et le prix exorbitant des dommages à indemniser met clairement en danger les pays européens, mais aussi les collectivités lorsqu’ils s’engagent dans des politiques climat ambitieuses.

Le Haut Conseil pour le Climat, institution française, vient de rendre un avis sur la sortie souhaitée de la France de ce Traité, le Président de la République Française ayant noté que cela devait aller de pair avec une sortie de l’Union européenne.

Je ne détaillerai pas ici les mécanismes complexes, l’historique de la modernisation de ce Traité… Je note par contre l’unanimité des parlementaires européens de tous bords pour un retrait.

Notre feuille de route pour « la neutralité climatique » est claire : un objectif ambitieux (2050 pour l’Europe), des objectifs intermédiaires (2030) et donc une planification des investissements qui doivent être cohérents, ce que le Traité met en péril. Et les investissements dont nous avons besoin, c’est pour la transformation des villes, de nos économies locales, de nos modes de production ! Demander aux villes de la Mission Climate-neutral Cities 2030 de s’engager dans un contrat pour accélérer les investissements sans toutefois les protéger contre des plaintes potentielles et en continuant de sanctuariser les investissements fossiles passés : c’est schizophrénique !

Et c’est pourquoi les Maires de la « EU Cities Mission » se sont mobilisé·es pour interpeller l’Union européenne dans une lettre ouverte (en anglais). Et la mobilisation a payé ! grâce aux Maires engagé·es, grâce à la société civile, les plus grands États Membres se sont abstenus le 18 novembre dernier et la Commission n’a donc pas eu le mandat pour demander une modernisation du Traité de la Charte de l’Énergie à la prochaine conférence internationale du 22 novembre.

Mais ce n’est pas fini, il faut encore se mobiliser pour un retrait de l’Union européenne de ce Traité d’un autre âge.

Toutes les politiques, tous les instruments doivent être alignés.

C’est assez simple ! Et pourtant…