Le nouveau paradigme politique en UE pour les villes et l’énergie

Pour son nouveau mandat, Ursula Von der Leyen mise sur « l’industrie », la « compétitivité » et le « vert ». Toutes les initiatives devront désormais relever d’un de ces trois thèmes, à défaut de les combiner tous.

Dans les grandes lignes, Mme Von der Leyen appelle à une nouvelle ère de stratégie industrielle et d’intervention directe qui encourage les investissements, permette une plus grande mise en œuvre des efforts législatifs passés et une simplification de la règlementation. La bonne nouvelle, c’est que le Pacte vert pour l’Europe reste au cœur de son action ; loin d’être un frein à la croissance économique, il est à ses yeux un moyen de la stimuler. 

Si tout se passe bien, la nouvelle Commission devrait entrer en fonction d’ici le 1^er décembre. EN cas de rejet d’un ou deux candidats par le Parlement (comme cela est souvent le cas), l’arrivée de la nouvelle Commission pourrait être repoussée jusqu’au 2 janvier.

Raffaele Fitto – Vice-président exécutif chargé de la cohésion et des réformes

Chargé du portefeuille des fonds de cohésion, des réformes et des villes de l’UE (une première pour ces dernières), M. Fitto devra mener une « politique de cohésion alignée sur les grandes priorités de l’UE, une politique plus efficace, plus simple, qui encourage les réformes et les investissements ». Des mots qu’il fait bon entendre mais voilà, tout cela est plus facile à dire qu’à faire. D’expérience, les fonds de cohésion sont bien trop difficiles à obtenir et à utiliser.

Les sommes non dépensées dans les budgets pourraient permettre de créer des plans de reprise et de résilience. Cet argent devra de toute manière être utilisé d’ici 2026, un défi de taille pour le nouveau commissaire.

Il sera également responsable des dépenses de NextGenerationEU, un instrument pour lequel l’implication des collectivités locales et régionales reste la seule priorité mise en avant.

Enfin, il participera au plan pour le logement abordable (en doublant notamment le fonds de cohésion destiné au logement) et promouvra « un calendrier politique ambitieux pour les villes » qui couvre le logement, l’action climatique, la numérisation, la mobilité, l’inclusion sociale et l’égalité.

Teresa Ribera –  Vice-présidente exécutive chargée d’une transition propre, juste et compétitive

Deuxième personne la plus puissante de la Commission européenne et actuelle ministre espagnole de la transition écologique, Mme Ribera sera responsable de la mise en place du Pacte vert pour l’Europe et de la Stratégie industrielle verte, des lois en matière de concurrence, et de la réduction des obligations de reporting pour les entreprises.

Il lui faudra en premier lieu intégrer l’objectif de réduction de 90 % des émissions dans la loi européenne sur le climat de l’UE. Les travaux axés plus spécifiquement sur l’énergie et le climat seront délégués aux commissaires sous sa supervision : Wopke Hoekstra (Pays-Bas, Commissaire chargé du climat, de la neutralité carbone et de la croissance propre), Jessika Roswall (Suède, Commissaire chargée de l’environnement, de la résilience en matière d’eau et d’une économie circulaire compétitive) et Dan Jørgensen (Danemark, Commissaire chargé de l’énergie et du logement).

Dan Jørgensen – Commissaire chargé de l’énergie et du logement

Le logement n’est pas une compétence classique mais la crise du logement dans de nombreux pays a obligé la Commission à réagir. Le Commissaire à l’énergie supervisera un groupe de travail issu de la DG Énergie. Il s’agit notamment de doubler les plafonds des fonds de cohésion pour le logement et d’assouplir la règlementation sur les aides publiques en matière de logement. Reste à savoir quelle sera la part de fonds alloués aux rénovations comparé à la construction de bâtiments neufs.

M. Jørgensen a la mission claire de réduire les coûts liés à l’énergie, développer l’électrification, et mettre un terme aux importations d’énergie russe. L’engagement des consommateurs constitue un enjeu majeur, à travers les communautés de l’énergie mais également en termes de flexibilité face à des prix fluctuants et aux coûts de congestion des réseaux. Sur le long terme, il devra s’attaquer aux  interconnexions de réseaux, à la diminution de la période d’approbation des nouvelles interconnexions, ainsi qu’aux investissements dans la recherche pour des réacteurs nucléaires plus petits au cours de la prochaine décennie.

Il est regrettable que la décarbonation de la chaleur n’occupe qu’une toute petite place dans sa lettre de mission. Cela reflète certainement la crainte de la Commission d’être happée dans les débats politiques autour du chauffage survenus en Allemagne. Mais les efforts d’électrification devraient comprendre des mesures pour intensifier le déploiement de pompes à chaleur. L’élément crucial de cette lettre reste la mise en œuvre de la législation existante en matière d’énergie. Des procédures de sanction sont actuellement en cours face aux manquements des États membres quant à la transposition du paquet Énergie propre pour tous les Européens depuis 2019. Il faut exiger une plus grande surveillance des efforts des pays pour la transposition des dernières versions des directives sur l’efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables, sur les bâtiments et sur les marchés de l’électricité